La justice doit faire peur

June 10, 2006

La justice fait déjà très peur pour qui suit l'actualité. Libé titre "l'ordre public avant la justice" :

"Le Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat général du plan), mandaté par Matignon, vient de répondre à ces questions dans un rapport d'une vingtaine de pages, encore inédit. Cette étude, intitulée «La justice et les violences urbaines, les procédures de comparutions immédiates au TGI de Bobigny», porte sur les jeunes majeurs. Les mineurs qui ne peuvent pas (encore) être jugés séance tenante comme les adultes, feront l'objet d'une étude ultérieure."

A Toulouse, fin mai, la comparution immédiate a fait des vagues :

Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.

"Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH.

Je redécouvre aussi le cas Agret à qui la justice fait peur, il a d'ailleurs publié un livre qui porte ce titre.

Le Monde, 23 juin 2005
Répondant à Nicolas Sarkozy qui a mis en cause un juge, le ministre de la justice, Pascal Clément, a affirmé, jeudi 23 juin, dans un communiqué que "la loi, toute la loi a été respectée" concernant la libération conditionnelle de l'un des deux suspects du meurtre de Nelly Crémel. "C'est un collège de trois magistrats qui s'est prononcé, sur la base d'avis et d'expertise, en application des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale", a-t-il ajouté.

Le syndicat de la magistrature [...] a rappelé également "souhaiter" que le chef de l'Etat Jacques Chirac, président du CSM, "garant de l'indépendance de la justice, prenne rapidement position pour rappeler son ministre d'Etat au respect des principes républicains".

Le Monde, le 24 juin 2005
Saisi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Crémel, Jacques Chirac a rappelé le principe de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice.

Le ministre de l'Intérieur a trouvé "inadmissibles", jeudi matin, les jugements rendus par le tribunal de Bobigny lors des émeutes. Le CSM a été saisi.

NouvelObs, 8 juin 2006

Le Syndicat de la magistrature (SM) a saisi, jeudi 8 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice", suite à la diatribe du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, jeudi matin, sur les juges pour enfants du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Dans son communiqué, le SM rappelle le précédent de l'affaire Crémel. Le ministre avait alors estimé que le juge qui avait libéré l'un des deux meurtriers présumés de Nelly Crémel devait "payer pour sa faute".

Le SM souligne que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs, mais aussi une infraction réprimée par le code pénal.

"Faute d'amendement, cet avertissement sera le dernier avant poursuites", prévient le SM.

"Je n'ai (…) pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a déclaré Nicolas Sarkozy jeudi matin.

"Il y a certains tribunaux pour enfants, quand vous allez dans le couloir d'attente et que vous voyez un certain nombre de mineurs multirécidivistes allongés par terre, attendant d'être admonestés pour la 22e fois par le magistrat, franchement il est temps de réagir", a-t-il ajouté. "Un individu qui est déjà passé dix fois devant le même tribunal pour les mêmes faits ne peut pas la dixième fois obtenir la même peine que la première fois". "La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué le ministre.

Banlieues
«Ils sont dans la centrale EDF...»
Dans l'enquête sur les deux morts à Clichy, les échanges radio des policiers sont accablants.

«L'un des policiers est monté sur une poubelle et, ne voyant rien, il a regagné le poste.» François Molins, le procureur de Bobigny, a tenté, hier, de résumer l'intervention policière ayant précédé la mort de Zyed Benna et de Bouna Traore dans l'un des générateurs de la centrale EDF de Clichy-sous-Bois, jeudi 27 octobre. Un troisième jeune, Muttin Altun, grièvement blessé, est toujours hospitalisé. Le procureur a annoncé, «dans un souci de transparence», l'ouverture d'une information judiciaire pour «non-assistance à personne en danger».

Devant une pile de procès-verbaux, il a précisé que l'enquête préliminaire pour «recherche des causes de la mort» avait donné lieu à «l'audition de la totalité des services de police» impliqués, ainsi qu'à «l'exploitation des enregistrements des échanges radio des policiers».

...
Dans le même élan de «transparence», le ministère de l'Intérieur a dévoilé, hier, les conclusions de l'enquête de l'IGS et l'analyse des échanges radio entre policiers.

Le rescapé de Clichy repart à la case police
01/06/2006
C'était la veille d'un jour important, puisque le juge chargé d'instruire la plainte déposée après la mort de ses amis Bouna et Zyed dans le transformateur EDF de Clichy - sous-Bois, qui avait déclenché la vague d'émeutes de l'automne, avait prévu...

Clichy : l'Etat sommé de s'expliquer
28/04/2006
Elle vise implicitement les fonctionnaires de police soupçonnés d'avoir coursé les trois jeunes jusqu'à la centrale EDF de Clichy - sous-Bois et des y avoir laissés, en parfaite connaissance des risques encourus. Six mois après le soulèvement des ...

Clichy-sous-Bois : les proches de Zyed et Bouna attaquent l'Etat
27/04/2006
Au lendemain de la mort des deux jeunes, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'à la suite " d'un cambriolage ", trois jeunes qui " n'étaient pas poursuivis physiquement par la police " s'étaient cachés dans le transformateur EDF Clichy - sous-Bois : l...

Circonstance aggravante
22/03/2006
Comme on aurait presque gobé, en novembre et à Clichy la fable selon laquelle nulle poursuite policière ne contraignit trois gamins à se réfugier dans l'enceinte d'un générateur d EDF où deux laissèrent leur peau. Las !...

Les violences de novembre 2005
03/03/2006
Le 27 octobre 2005, deux jeunes de Clichy - sous-Bois (Seine-Saint-Denis) meurent électrocutés dans un transformateur EDF après une course poursuite avec des policiers à l'issue d'un contrôle d'identité. Un troisième adolescent est brûlé....

Choqué grave
31/12/2005
Muhittin a un casier judiciaire vierge mais une longue et banale histoire avec la police. Quand Muhittin va au cinéma, c'est à Rosny 2 : " Je me fais contrôler. " Quand il va à Paris : " Habillé comme ça, je me fais contrôler. " Quand il va cherch...

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Re: La justice doit faire peur

vendredi 8 décembre 2006, 18h45
Les autorités défendent les policiers de Clichy-sous-Bois

PARIS (Reuters) - Les autorités policières ont pris la défense de gardiens de la paix qui font l'objet d'une enquête après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 27 octobre 2005, à l'origine des émeutes des banlieues.

Eric Meillan, directeur de l'IGS (Inspection générale des services, la "police des polices), a annoncé lors d'une conférence de presse qu'il refusait de les sanctionner ou de les suspendre temporairement. "Aucun manquement à ce jour n'est établi", a-t-il dit.

Poursuivis par des policiers, trois adolescents s'étaient réfugiés dans un transformateur EDF. Deux d'entre eux, Zyed Benna et Bouna Traoré, sont morts électrocutés. Le troisième, Muhittin Altun, a été gravement blessé.

Le drame avait déclenché des violences urbaines dans toute la France qui ont duré jusqu'au 17 novembre et se sont soldées par 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, ainsi que 130 policiers et émeutiers blessés.

Dans leur déclenchement, les familles des victimes de Clichy jugent déterminants les propos du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et l'attitude de la justice.

Ils ont, à leurs yeux, minimisé l'affaire en assurant que la police n'avait aucune responsabilité et ont attendu le 3 novembre pour ouvrir une information judiciaire.

Le patron de l'IGS a démenti que ses services aient mis en cause globalement dans un rapport la "légèreté et la distraction" des gardiens de la paix intervenus, comme le laissait croire la publication dans le journal Le Monde d'éléments d'un rapport IGS remis à la justice.

SARKOZY DEMENTI

De plus larges extraits de ce rapport publié sur le site internet du Figaro vendredi démontrent que cette imputation ne concernait qu'un épisode de l'affaire et un seul policier.

Il lui est reproché de n'avoir pas prêté attention à plusieurs messages radio d'autres policiers annonçant que les jeunes gens poursuivis entraient sur un site EDF. Le policier dit notamment : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".

"Le gardien de la paix U., affecté ce jour-là à la conférence 31 de la salle de commandement de Bobigny, fait preuve d'une légèreté et d'une distraction surprenantes dans l'accomplissement de sa mission, dans la mesure où ces messages d'alerte s'égrenaient sur une période de 49 secondes au moins", dit l'IGS.

Les six policiers qui ont reconnu avoir entendu les messages radio avaient la possibilité de prévenir EDF, qui aurait pu intervenir un quart d'heure avant l'accident, dit l'IGS. Elle assure qu'il n'est pas certain que le drame aurait pu être évité.

L'Inspection ne se prononce pas sur l'éventuelle culpabilité de policiers dans l'information judiciaire ouverte pour "non-assistance à personnes en danger". Cinq policiers ont été entendus le 13 novembre avec le statut de témoin assisté.

Sur un autre point, l'IGS apporte un démenti catégorique aux affirmations du ministre de l'Intérieur, qui avait déclaré publiquement le jour des faits que les jeunes gens n'étaient pas poursuivis par la police avant l'accident.

L'IGS juge "établi" qu'il y a eu deux poursuites successives, à chaque fois "brève, à la fois dans le temps et l'espace". L'Inspection souligne aussi que l'origine de ces poursuites est une intrusion des jeunes sur un chantier privé.

En déplacement vendredi dans la Somme, Nicolas Sarkozy a retenu seulement ce dernier point. "On avait contesté la thèse du vol, elle est confirmée", a-t-il dit à la presse.

Les familles des victimes ont déposé mardi de nouvelles plaintes pour "mise en danger de la vie d'autrui", qualification pour laquelle elles espèrent obtenir la mise en examen des policiers.

Le Parti socialiste a estimé vendredi que le gouvernement "aurait dû faire preuve de plus de prudence et de retenue dans ses déclarations" et lui a reproché de ne pas avoir respecté la présomption d'innocence.

"La transparence sur les faits et le respect de la mémoire des victimes aurait évité bien des tensions et des drames supplémentaires à notre pays", déclare dans un communiqué la secrétaire nationale chargée de la sécurité, Delphine Batho.

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