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Faut-il juger les juges?
Marianne N°459 du 4 10/02/2006, edito, extrait :

Ils ont aussi droit à la présomption d'innocence. Et il est curieux de voir des journaux qui vantaient jadis la justice populaire lors de l'affaire de Bruay-en-Artois et portaient aux nues le «petit juge Pascal» se comporter aujourd'hui en donneurs de leçons. Depuis Fouquier-Tinville, on sait qu'il faut se méfier des accusateurs publics.


« Il ne faut pas juger les juges, mais les empêcher de déraper » - L'Huma, 21 janvier 2006

La solution n’est pas de faire des procès aux juges, puis des procès aux juges qui ont fait des procès aux juges... Elle est d’établir un contrôle de l’action judiciaire suffisant pour que les juges ne dérapent pas.

NANCY (AFP) - L'Inspection générale des services judiciaires chargée par le Garde des Sceaux de rechercher les causes du fiasco judiciaire d'Outreau estime que les magistrats, et en particulier le juge Fabrice Burgaud, n'ont commis aucune faute "pouvant recevoir une qualification disciplinaire".

Dans son rapport qui doit être rendu public lundi et que l'Est Républicain publie vendredi, l'Inspection estime que "l'information conduite par M. Burgaud a eu pour défaut majeur d'être menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge".

"Pour ce qui est de la manière de procéder de certains magistrats, critiqués par l'Inspection générale, elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire", selon les conclusions du rapport.

"Il apparaît en réalité que, quelles qu'aient pu en être les conséquences, ses choix ou ses omissions ont procédé avant tout de son inexpérience et d'une certaine maladresse", poursuivent les enquêteurs cités par l'Est Républicain.

Ceux-ci relèvent, en outre, que "le juge Burgaud a été d'autant moins enclin à porter un regard critique sur son travail qu'à aucun moment celui-ci n'a suscité d'observation de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège et du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information".


PARIS (AP), 7 juin 2006 - Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire d'Outreau, était "seul", "inexpérimenté", et "pressé", note le rapport de la commission d'enquête sur ce désastre judiciaire.

"L'indépendance n'exclut pas que le juge sollicite des conseils de ses collègues, mais comment procède-t-il lorsqu'il est seul à exercer cette fonction ou bien lorsque l'autre juge d'instruction, le doyen dans la fonction, n'a que peu d'expérience? Telle fut la situation dans laquelle se trouva le juge Burgaud", écrit le rapporteur, Philippe Houillon.

A cette solitude, s'ajoute l'inexpérience du juge Burgaud affecté en septembre 2000 au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. "Semble s'être ajoutée, dans ce dossier, une volonté propre du juge d'instruction de rester seul 'maître à bord' en n'acceptant pas la co-saisine qui lui aurait été proposée", poursuit le rapporteur.

Ce dernier considère que l'instruction de cette affaire "n'a pas seulement pâti de cet isolement du juge d'instruction mais aussi, semble-t-il, de son empressement à quitter le TGI de Boulogne", puisqu'il sait à partir d'avril 2002 qu'il va être nommé à Paris.

"Personne ne m'a dit que je faisais fausse route à l'époque", s'était défendu le juge Burgaud devant la commission d'enquête le 8 février 2006. Dans leur rapport, les députés considèrent également que le magistrat a été "hermétique aux signaux d'alerte", à savoir les doutes, émis par le juge des libertés et de la détention, des enquêteurs et des avocats de la défense dans cette affaire. AP