June 9, 2006

La faute à personne


Ma réaction à chaud

De la page 13 du rapport de l'IGSJ rendu public lundi prochain. L’origine de la saisine et l’enquête préliminaire :

Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.


De Libé : Les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires ont provoqué de vives réactions vendredi. L'absence de faute du juge Fabrice Burgaud et des autres magistrats dans l'affaire d'Outreau « prouve que le système judiciaire est éminemment mauvais et qu'il doit être réformé totalement et en profondeur », a ainsi Me Hubert Delarue, l'avocat d'Alain Marécaux, l'un des accusés à tort d'Outreau. « Si ces conclusions sont confirmées, cela démontre bien que c'est tout le système qui a complètement disjoncté puisque l'on est face à un sinistre judiciaire historique », a ajouté l'avocat, rappelant que toutes les décisions du magistrat avaient été confortées par sa hiérarchie.


A l’aube du 3e millénaire, l’image judiciaire de la France dans une Europe qui va de l’Atlantique à l’Oural est discréditée. En outre, nous avons toutes les raisons de penser que les bouleversements politiques que connaissent les pays de l’Est vont entraîner des bouleversements institutionnels impliquant une réelle démocratisation des institutions judiciaires de ces Etats. La France risque donc d’être la lanterne rouge en la matière. Il ne nous restera plus qu’à nous tourner vers les dictatures du tiers-monde pour nous donner bonne conscience à peu de frais. L'huma, 26 mars 1990


PARIS (AP) - Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) blanchit tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une "volonté de nuire" ou avait failli à son devoir de magistrat.

L'inspecteur général Christian Raysseguier souligne ainsi que "la manière de procéder de certains magistrats (...) ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire dès lors qu'elle n'a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ou accomplie dans des conditions faisant apparaître des négligences graves ou répétées incompatibles avec leurs devoirs de magistrats".

Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.

"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".

L'IGSJ, saisie dès le lendemain du procès en appel de l'affaire qui s'est soldé par l'acquittement de six accusés, en plus des sept déjà acquittés en première instance, affirme que l'explication du désastre "ne peut être réduite au comportement" du seul magistrat instructeur, mais "résulte de l'interaction de l'ensemble des circonstances".

"Sur le fond, la procédure a été marquée par une très large communauté de vue des magistrats ayant eu à en connaître" qui ont "partagé la même analyse du dossier", note le rapport de 150 pages.

L'IGSJ se montre néanmoins critique en premier lieu avec le parquet de Boulogne-sur-Mer qui "ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure lorsqu'il en a été saisi". Par ailleurs, le procureur Gérald Lesigne n'a pas eu "un regard critique sur la conduite de l'information ou de doutes sur la solidité de l'accusation qu'il aurait à soutenir devant la cour d'assises".

Les inspecteurs soulignent aussi "des défauts de méthode" du juge Burgaud qui ont "pour explication essentielle l'inexpérience du magistrat et non une quelconque volonté d'attenter aux droits de la défense".

"La manière d'instruire de M. Burgaud pour maladroite et parfois inadaptée qu'elle apparaisse aujourd'hui n'est pas apparue sérieusement critiquable aux magistrats nettement plus expérimentés qui ont eu à en connaître à l'époque, (...) y compris les deux présidents de cour d'assises", insiste le rapport.

L'un des acquittés d'Outreau, Karine Duchochois, a qualifié sur LCI la conclusion concernant M. Burgaud d'"inadmissible". "Il y avait d'autres personnes expérimentées derrière lui et sur ces 66 magistrats, personne n'a su arrêter la machine". "On nous dit que personne n'a fait d'erreur, j'aimerais qu'on m'explique", a-t-elle demandé.

Le rapporteur de la commission sur l'affaire d'Outreau, Philippe Houillon, a réclamé un débat devant le CSM. Selon lui, "on ne peut pas se contenter d'une sorte de 'circulez il n'y a rien à voir'". Mais "cela ne veut pas dire débat judiciaire qui devra se terminer par une sanction disciplinaire", a-t-il ajouté sur LCI.

Au cours d'une conférence de presse, M. Raysseguier s'est défendu d'avoir produit, avec les cinq autres inspecteurs, un rapport "corporatiste". "Nous sommes des magistrats à part entière et avons travaillé en toute objectivité et avec loyauté", a-t-il souligné.

Il a pointé les "dysfonctionnements" dans la "chaîne judiciaire" liés à "l'inexpérience et aux choix inappropriés". Si cela constitue des "comportements critiquables", il juge que cela ne doit pas entraîner de sanctions disciplinaires.

"On ne peut pas dissocier cette affaire du contexte et des circonstances"[*], a-t-il insisté, réfutant l'analyse selon laquelle l'affaire qu'il qualifie de "hors normes" l'est devenue par l'intervention des juges.

Treize des dix-sept accusés de cette affaire ont été acquittés au terme de deux procès. Une commission d'enquête parlementaire a été créée et a voté mardi son rapport préconisant une vaste réforme de la justice pour tirer les leçons de ce désastre judiciaire. AP

der/mw

[*] "DICTATURE DE L'ÉMOTION"

[...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ?

Posted 1 day, 5 hours ago on June 9, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/586/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.