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Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy

Critiqué, le président du tribunal pour enfants de Bobigny répond au ministre Le Monde, 09.06.06, extrait : UN PROBLÈME DE POLICE Dans plus de 60 % des cas, les mineurs étaient inconnus de la justice et les juges de Bobigny ont pris des mesures éducatives. Dans un tiers des dossiers, faute d'éléments permettant une mise en examen, ils ont retenu le statut de témoin assisté pour les jeunes. Auprès des mis en examen, des mesures de liberté surveillée ou de contrôle judiciaire ont été prononcées. Depuis lors, les procédures ont avancé. Dans les affaires les moins graves (les mineurs sous statut de témoin assisté), les juges s'apprêtent à prononcer des non-lieux. Les mis en examen vont être jugés bientôt. [...] La justice, rappelle M. Rosenczveig, poursuit 80 % des jeunes qui lui sont présentés. "Le problème n'est pas tant cette réponse pénale que celui de l'arrestation des auteurs d'infractions", remarque-t-il. "Actuellement, dans 4 cas sur 5, les victimes ne signalent pas les faits. Et sur le cinquième restant, la police n'élucide qu'environ 20 % des faits." Le problème de la sécurité, conclut-il, "est un problème de police, et non de justice, mais la communication politique est ainsi faite que la police renvoie la balle au laxisme judiciaire."

Mineurs: Sarkosy accuse de laxisme le tribunal de Bobigny, qui récuse
AFP 08.06.06 | 17h47

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reproché jeudi au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier, ce que le président de cette cour de Seine-Saint-Denis à récusé.

"Quand il y a des décisions qui sont prises, il faut qu'elles soient portées à la connaissance du public, j'ai bien l'intention de le faire sur un certain nombre de décisions de justice", a dit le numéro deux du gouvernement lors d'une conférence de presse.


"Je n'ai, par exemple, pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a-t-il ajouté.

"Ce reproche du ministre est factuellement faux et trahit une méconnaissance totale de la loi concernant les mineurs pour lesquels le flagrant délit n'existe pas", a répliqué à l'AFP Jean-Pierre Rosenczveig, président de ce tribunal qui est le plus important pour les mineurs de France.

"Dans un cas (sur douze mandats de dépôts demandés par le parquet) une mesure de détention provisoire a été prononcée contre un mineur", a précisé le magistrat.

Entre le 28 octobre et le 9 novembre, 207 personnes ont été déférées à Bobigny, dont 85 mineurs, selon les chiffres du parquet.

Ces mineurs, dont M. Rosenczveig rappelle que 62% n'étaient pas connus de la justice, ont fait l'objet "des mesures de liberté surveillée qui s'imposaient avec parfois des mesures d'éloignement ou une prise en charge par les institutions".

"Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy car il incarne d'autres réponses que les réponses purement répressives qu'il souhaiterait développer", a-t-il estimé.

De sonc côté, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice".

Le CSM, garant de l'indépendance des juges, est libre d'émettre un avis lorsqu'il est saisi.

Rappelant le précédent de l'affaire Crémel lorsque M. Sarkozy avait estimé que le juge qui avait libéré l'un de ses deux meurtriers présumés devait "payer pour sa faute", le SM souligne dans un communiqué que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs mais également une infraction réprimée par le code pénal.

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