June 10, 2006

Déception


Nicolas Sarkozy s'est déclaré "stupéfait" de l'absence de sanction prônée contre le juge Fabrice Burgaud, arguant à nouveau qu'elle éloignerait un peu plus les Français de la justice. "Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a lancé samedi le président de l'UMP devant ses nouveaux adhérents réunis à Paris. "Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", a-t-il ajouté. Des syndicats de magistrats reprochent pour leur part au ministre de l'intérieur ses attaques répétées contre des décisions judiciaires, notamment jeudi dernier. Le Syndicat de la magistrature a menacé Nicolas Sarkozy de poursuites après ses critiques contre le tribunal pour enfants de Bobigny.
Le Monde, 10.06.06
L'IGSJ écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau


ÉDITORIAL
Déception
Le Monde, édition du 02.06.06

Des propositions de réforme de la justice présentées, mercredi 31 mai, par les parlementaires de la commission d'Outreau sont à la fois intéressantes et décevantes. Le paradoxe n'est qu'apparent. Personne ne peut mettre en doute la qualité du travail fourni par les membres de la commission. Trente députés, durant six mois, ont enquêté avec une rigueur et une assiduité exceptionnelles, lors de séances souvent publiques, intégralement filmées et diffusées par des chaînes du câble. L'engagement des parlementaires aura été une réponse au traumatisme éprouvé par l'opinion après le fiasco judiciaire qui a conduit une quinzaine d'innocents en prison, brisant ainsi leur vie personnelle et professionnelle en les accusant d'avoir abusé de leurs propres fils et filles.

D'où l'attente considérable suscitée par la commission d'Outreau et le désappointement à la lecture des principales mesures proposées. Chacune, prise isolément, se justifie peu ou prou. Mais l'ensemble manque de souffle et de vision. Après tant de travaux et de réflexions, les députés ont opté pour un toilettage en lieu et place d'une rénovation.

Les propositions concernant l'amélioration des conditions de la garde à vue sont excellentes, celles relatives à la détention provisoire, trop modestes, et celles visant le juge d'instruction ne sont guère convaincantes. En quoi la suppression du juge d'instruction unique, au profit d'un collège de trois juges, permet-elle d'espérer un regard plus critique par rapport à un dossier ? La collégialité, qui existe déjà dans certaines affaires complexes, n'a pas fait la démonstration de son efficacité.

Mais, surtout, la commission d'Outreau ignore curieusement l'agenda politique qui est le sien. Elle est devant un choix crucial, pour quelques jours encore. Soit elle décide qu'il est urgent de réformer. Dans ce cas, il lui faut se contenter de proposer deux ou trois mesures consensuelles, susceptibles de faire l'objet d'un projet de loi ou d'une proposition de loi qui pourrait être présenté lors de la session parlementaire d'automne. Un texte a minima pour arracher l'adhésion sans déchaîner les passions et les arrière-pensées politiques.

Soit la commission prend acte de la nécessité d'une refondation de la procédure pénale et du fait que l'élection présidentielle de 2007 constitue bien son horizon. Il lui faut, alors, proposer un projet de réforme ample, innovant, trancher sur des thèmes aussi déterminants que la suppression du juge d'instruction, l'autonomie de la police judiciaire par rapport au ministère de l'intérieur, la séparation du siège (les juges) et du parquet (les magistrats dépendant du ministère de la justice), le recrutement et la formation des juges. Bref, se placer dans une dynamique pédagogique afin de nourrir le débat public d'ici à 2007. Malheureusement, la commission semble avoir renoncé à cette ambition.
Posted 6 hours, 34 minutes ago on June 10, 2006
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