June 12, 2006

Affirmer la culture du doute ?


Un simple citoyen peut être condamné pour des faits qui se sont produits suite à maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. De nombreuses peines sont doublées en cas de circonstances particulières (la victime est mineure de 15 ans, violation délibérée d'obligations de sécurité, ...).

L'avocat du juge Burgaud qualifie la décison de "politique". "Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy.

le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau".

Les syndicats de magistrats ont critiqué la décision du Garde des Sceaux, voir les deux dépèches à la suite.

Un document récent du syndicat de la magistrature souligne que la mise en place d'un certain nombre de garanties concernant la procédure disciplinaire est indispensable. Pour le moment, l'action disciplinaire n'est pas soumise à un délai de prescription. Le même document conteste également les textes que les juges sont tenus d'appliquer.

PARIS (Reuters) - Pascal Clément annonce sa décision de saisir "pour avis" le Conseil supérieur de la justice (CSM) sur le cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne mis en cause dans l'affaire d'Outreau.

Invité sur Europe 1, le Garde des sceaux a confirmé qu'il y aurait également une réforme de la justice "avant 2007" à partir des "éléments consensuels" proposés par la commission d'enquête parlementaire sur ce fiasco judiciaire.

"Je suivrai l'avis du CSM quelqu'il soit", a déclaré Pascal Clément à propos des deux principaux magistrats critiqués notamment par une commission parlementaire.

Pascal Clément, qui aurait pu saisir d'emblée le CSM en vue de sanctions, s'est défendu de vouloir se défausser en demandant un simple avis, soulignant que la décision finale lui reviendrait.

Il a reconnu que sa décision avait été difficile à prendre et pouvait "blesser" les magistrats.

Le ministre a rappelé que l'inspection judiciaire avait estimé que les nombreuses insuffisances relevées à l'encontre du juge Burgaud et du procureur Gérald Lesigne ne justifiaient pas des poursuites disciplinaires.

Pascal Clément a justifié la saisie pour avis du CSM par son souci de "faire évoluer la jurisprudence", qui écarte actuellement la possibilité de sanctionner des magistrats s'il n'y a pas "de faute intentionnelle".


"CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN A VOIR"

"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a expliqué le ministre.

Prié de dire s'il ne risquait pas, en cas de sanctions, de faire passer le juge Burgaud pour un bouc émissaire, il a répondu par la négative. "Parce que je crois qu'il faut faire évoluer notre culture. Ce n'est pas diminuer la justice que de sanctionner des fautes", a-t-il avancé.

Les conclusions de l'inspection judiciaire ont suscité l'indignation ou l'étonnement de plusieurs avocats des acquittés d'Outreau et des acquittés eux-mêmes.

Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, le député (UMP) Philippe Houillon, a invité le garde des sceaux à saisir le CSM pour apprécier "une éventuelle faute disciplinaire".

Le rapport de l'inspection judiciaire a également soulevé la colère du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.

"Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a-t-il lancé samedi devant les nouveaux adhérents de son parti.

Du juge Burgaud, le rapport souligne surtout les "défauts de méthode" qu'il mettait sur le compte de son "inexpérience" et d'"une certaine maladresse".

Mais "rien ne permet d'affirmer que le juge, qui a mené son instruction à un rythme soutenu, aurait été animé de la volonté de conforter systématiquement l'accusation portée contre les personnes mises en examen", ajoute l'inspection judiciaire.

Les députés ayant invité le pouvoir à donner suite aux 80 propositions de réforme formulées unanimement après six mois d'audition sur l'affaire Outreau, Pascal Clément a souligné les avoir invité à une réunion le 14 juin au ministère, afin de préparer un premier projet de loi pour l'automne.

Le ministre de la Justice a précisé que la réforme pourrait notamment porter sur la garde à vue.

Enfin, Pascal Clément a affirmé que "rien ne s'oppose" à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennat.

Ce projet adopté il y a deux ans et demi en Conseil des ministres, conformément à une promesse de campagne de Jacques Chirac, n'a toujours pas eu de suites.

PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a décidé de passer outre l'avis de ses services d'inspection et de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la responsabilité du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne dans le fiasco d'Outreau.

Fait rarissime, le Garde des Sceaux n'a pas suivi l'avis de l'inspection générale des services judiciaires qui avait conclu vendredi que l'affaire d'Outreau avait révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats mais qu'il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire et donc matière à poursuites devant le CSM.

Cette décision a aussitôt été dénoncée par l'avocat du juge Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, qui l'a qualifiée de "politique", tout en ajoutant que le magistrat n'avait "rien à craindre d'une audience publique devant le CSM, bien au contraire".

Ces poursuites contre les deux magistrats pourraient déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office. "Je suivrai l'avis du CSM quel qu'il soit", a affirmé le ministre.

Les syndicats de magistrats ont aussi critiqué cette décision. "Les politiques poursuivent un lampiste pour se dédouanner de leur incapacité à voter des textes de loi applicables et un budget de la Justice" suffisant, a dénoncé l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). Le Syndicat de la magistrature (gauche) a déploré la tentation "de chercher des boucs émissaires".

Justifiant une décision "difficile" prise en pensant aux "7.000 magistrats" de France, le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau", ce qui serait "extrêmement choquant".

"Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy.

"Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, et pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé" des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", s'était indigné samedi le ministre de l'Intérieur.

L'inspection a constaté de "très nombreuses insuffisances" des magistrats ayant traité le dossier d'Outreau, critiquant une instruction "menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge" et un "défaut de méthode" du juge Burgaud.

Quant à Gerald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer, un magistrat chevronné de 58 ans, il n'a "pas exercé un rôle critique suffisant" et a "accrédité auprès de sa hiérarchie la thèse de l'existence d'un réseau de pédophilie aux dimensions internationales".

Pascal Clément a assuré qu'il "y aurait une réforme de la justice avant 2007", souhaitant une session extraordinaire de l'Assemblée fin septembre de manière à boucler le vote avant la présidentielle.

Elle sera basée sur "les éléments consensuels" proposés par la commission d'Outreau, tels que l'enregistrement des gardes à vue, la collégialité des juges, une réforme de la saisine du CSM, notamment par les justiciables via le Médiateur de la République, et une responsabilité accrue des juges en cas d'"erreur grossière et manifeste d'appréciation".

En revanche, sur la détention privisoire, l'aspect le plus décrié d'Outreau, il a écarté des durées maximum proposées par la commission, prônant une audience publique tous les 6 mois pour faire le point.

Pour financer cette réforme, il a assuré que son budget aurait "la plus forte progression" du gouvernement.

Posted 19 years, 7 months ago on June 12, 2006
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