justice.cloppy.net

Le signalement est une obligation prévue par la loi. Les droits de mes deux enfants n'ont pas été respectés, à commencer par l'article 2 de la CIDE.

Roland Agret s'est mutilé et malgré cela, ses démarches n'ont pas toutes abouties. J'ai besoin de mes doigts, j'expédie donc des friandises goût banane. Je ferais la promotion de ce goût jusqu'à ce qu'il y ait une évolution franche de la situation.

Vous vous sentez bafoué et impuissant à rentrer dans vos droits ? En qualité de Citoyen Français, vous avez le droit d’écrire en recommandé avec accusé de réception à toutes les autorités judiciaires et politiques Françaises, afin d’attirer leur attention sur vos difficultés.

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".

Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.




Quelques références et extraits de presse :

"Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge".

Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage".


Il ne serait pas mal qu’à la porte de tous les ministres il y eût un autre crieur, qui dît à tous ceux qui viennent demander des lettres de cachet pour s’emparer des biens de leurs parents et alliés, ou dépendants...

« Le révérend père procureur de Clairvaux, nommé Mayeur, digne procureur, frère de l’abbé, ayant appris à Paris d’une fille de joie, que ce Castille avait été autrefois bernardin, complote de le revendiquer en qualité de déserteur, quoiqu’il ne fût point réellement engagé; de faire passer sa femme pour une concubine, et de placer ses enfants à l’hôpital en qualité de bâtards. Il s’associe avec un autre fripon pour partager les dépouilles. Tous deux vont au bureau des lettres de cachet, exposent leurs griefs au nom de saint Bernard, obtiennent la lettre, viennent saisir Bernard Castille, sa femme et leurs enfants, s’emparent de tout le bien, et vont le manger où vous savez. »

Extraits de ARRÊTS NOTABLES,
sur la liberté naturelle
Voltaire-intégral.com

Voir également placets et lettres de cachet.