June 14, 2006
A Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Bagneux, le 14 juin 2006
A Monsieur Pascal CLEMENT
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
Lettre ouverte (format PDF avec une pièce précise agraffée)
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Veuillez trouver en pièce jointe copie d’une lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française. Dans cette lettre je décris à nouveau les difficultés que me posent divers services publics dont ceux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Dans cette lettre à Monsieur Jacques Chirac je rappelle également les critiques formulées dans la presse suite à l’annonce de l’amnistie de Monsieur Guy Drut.
La garde de ma fille aînée a récemment été confiée à Madame et Monsieur Pascal Clementz, en Alsace. Il s’agirait de mesures d’assistance éducative.
Je souhaite depuis très longtemps rencontrer un médiateur à qui exposer mes éléments, en vain, d’autant plus vain depuis que le juge pour enfant est saisi.
En pièce jointe vous trouverez aussi copie d’une lettre d’un notaire au sujet de l’inventaire d’une succession non conforme à la réalité juridique. Ma fille aînée est pour le quart héritère directe de cette succession car sa mère est prédécédée. Cette succession est une fois encore problématique malgré le travail que j’ai déjà pu accomplir avec l’aide du juge des tutelles.
Madame Isabelle Bulow et son époux, Monsieur Pascal Clementz, ont construit une grande et luxueuse résidence secondaire au voisinage d’un mobile home. Il est question de ces biens et de terrains dans cette même lettre d’un notaire.
Avec la présente vous trouverez encore quelques friandises goût banane.
Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.
Vous vous sentez bafoué et impuissant à rentrer dans vos droits ? En qualité de Citoyen Français, vous avez le droit d’écrire en recommandé avec accusé de réception à toutes les autorités judiciaires et politiques Françaises, afin d’attirer leur attention sur vos difficultés. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi". Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. ![]() Quelques références et extraits de presse : "Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge". Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage". Il ne serait pas mal qu’à la porte de tous les ministres il y eût un autre crieur, qui dît à tous ceux qui viennent demander des lettres de cachet pour s’emparer des biens de leurs parents et alliés, ou dépendants... « Le révérend père procureur de Clairvaux, nommé Mayeur, digne procureur, frère de l’abbé, ayant appris à Paris d’une fille de joie, que ce Castille avait été autrefois bernardin, complote de le revendiquer en qualité de déserteur, quoiqu’il ne fût point réellement engagé; de faire passer sa femme pour une concubine, et de placer ses enfants à l’hôpital en qualité de bâtards. Il s’associe avec un autre fripon pour partager les dépouilles. Tous deux vont au bureau des lettres de cachet, exposent leurs griefs au nom de saint Bernard, obtiennent la lettre, viennent saisir Bernard Castille, sa femme et leurs enfants, s’emparent de tout le bien, et vont le manger où vous savez. » Extraits de ARRÊTS NOTABLES, sur la liberté naturelle Voltaire-intégral.com Voir également placets et lettres de cachet. |
Posted 19 years, 8 months ago on June 14, 2006
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Re: A Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
jai l honneur de solliciter votre haute bien vaillabce de bien vouloir me faire parvenir rensignier sur mon dossier CNF3005/2004 A
Refus N°2544/2006
dans l'attente d'une reponse favorable de votre part
veuillez agreer monsieur mes salutations les plus distinguees .
------------------------------------------------------------------------------
Nom: tahar
Prénom: smail
Email: ponpoun@yahoo.fr
Adresse: boite postale numero 75 K M S linaphone
06270 tazmalt bejaia algerie
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Roland Agret s'est mutilé et malgré cela, ses démarches n'ont pas toutes abouties. J'ai besoin de mes doigts, j'expédie donc des friandises goût banane. Je ferais la promotion de ce goût jusqu'à ce qu'il y ait une évolution franche de la situation.