June 16, 2006

APCE, question écrite n°490 de Mme Oskina

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 490 de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme »
(CM(2006)71)

Décisions

Les Délégués

1. chargent le Secrétariat de préparer des éléments de réponse à la Question écrite n° 490, à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion ;

2. conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.

Posted 19 years, 5 months ago on June 16, 2006
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Re: APCE, question écrite n°490 de Mme Oskina
Dernières nouvelles :

974e réunion – 27 et 28 septembre 2006
Point 3.1c

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

c. Question écrite n° 490 de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme »
(CM/Del/Dec(2006)964/3.1a)

Décision

Les Délégués conviennent de reprendre l’examen de ce point lors de l’une de leurs prochaines réunions.


Voir sur le site du Conseil de l'Europe pour de plus amples informations (documents liés, documents connexes).
Posted 6 days, 3 hours ago by Anonymous • • • Reply
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