June 18, 2006
Condamnée pour absentéisme, l'EN se défend
Condamnée pour absentéisme, l'Education nationale se défendLe Monde, 17 juin 2006
Après la condamnation de l'Etat français en raison des absences répétées d'un professeur de philosophie de Clermont-Ferrand, le ministère de l'éducation s'est défendu, samedi 17 juin, en estimant que l'affaire ne se reproduirait plus. "Cette affaire montre un vrai problème que nous ne nions pas. Le cas ne devrait plus se reproduire, car le ministre a fait modifier le règlement (...) pour permettre des remplacements en cas d'absence inférieure à 15 jours", a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre de l'éducation, l'UDF Gilles de Robien.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a donné raison, vendredi, à Jérome Charasse, neveu de Michel Charasse, ex-ministre de François Mitterrand, et condamné l'Etat pour manquement à son obligation légale d'enseignement.
Le jeune homme se plaignait d'une note de 6 sur 20 obtenue en 2003 à l'épreuve du baccalauréat, note qu'il imputait aux absences non remplacées d'un enseignant en philosophie. L'ancien lycéen raconte, dans le journal Le Parisien de samedi, être tombé à son grand dam, au baccalauréat, sur un texte de l'Allemand Arthur Schopenhauer. "C'est à peine si je connaissais son nom", a-t-il dit.
L'adolescent avait pourtant décroché son Bac avec mention "très bien" grâce aux excellentes notes obtenues dans toutes les autres matières mais s'était vu refuser l'accès de la faculté de sciences politiques en raison de sa note en philosophie.
UNE ABSENCE "CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE"
"Le tribunal a considéré que l'absence d'un professeur non remplacée était constitutive d'une faute. Je suis étonné que le service public montre de telles failles, je suis surpris qu'on s'étonne d'une décision (de justice) tellement évidente", a déclaré l'avocat du requérant, Me Gilles-Jean Portejoie.
Le montant de l'indemnité devrait être rendu public lundi, en même temps que le texte du jugement. Le ministère de l'éducation n'exclut pas de faire appel devant le Conseil d'Etat, sous réserve d'un examen des attendus du jugement, a dit l'entourage de Gilles de Robien.
Le problème de l'absentésme des enseignants, sujet tabou dans l'éducation nationale, est un motif de polémique récurrent. Il avait largement fondé, en 1998, la fronde des enseignants contre Claude Allègre, ministre de l'éducation de Lionel Jospin de 1997 à 2000.
Depuis la dernière rentrée, les absences de moins de 15 jours peuvent désormais être remplacées par des interventions d'autres enseignants du même établissement, assure-t-on au cabinet de Gilles de Robien.
Posted 19 years, 4 months ago on June 18, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/625/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/625/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« April 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
28 | 29 | 30 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog