September 8, 2005

Prévention de nouveaux scandales

100 signataires lancent un appel pour « le renouveau de la protection de l'enfance » et les premières dépèches sont publiées.

Selon le dernier rapport de l'ONED de septembre 2005, 235 000 enfants sont concernés, chiffre correspondant au nombre de mesures ouvertes en protection de l'enfance au 31/12/2003 ; selon ce même rapport, seul moins de 20 000 jeunes majeurs étaient alors pris en charge par au moins une mesure. Selon le rapport du Défenseur des Enfants de 2004, 270 000 étaient alors concernés. Selon le syndicat de la magistrature, 450 000 enfants (et probablement jeunes majeurs) auraient été concernés en courant 2004 par des mesures judiciaires. Selon la dépèche qui suit, à l'un ou l'autre de ces chiffres il faudrait aussi ajouter quelques 150 000 enfants qui bénéficient de secours d'urgence et d'aides mensuelles.

Si on se donne la peine de parcourir quelques rapports gouvernementaux, des projets présentés à l'Assemblée nationale, des rapports et le site Internet du Défenseur des Enfants, le dernier rapport rendu par l'ONED, le site Internet du juge Jean-Pierre Rosenczveig, les précédents travaux auxquels avait participée Madame Ségolène Royal, les modifications en 2002 du nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative (...) on s'appercevra rapidement que les 100 signataires ne cherchent pas à « prévenir de nouveaux scandales. »

En mettant de côté ces allégations relatives à la « prévention des scandales » il sera possible d'y voir ce que ces 100 demandent réellement : « l'amélioration des dispositifs de la protection de l'enfance. »


PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36
Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

La meilleure manière d'éviter les scandales est d'entretenir les tabous. Il n'est donc pas impossible que certains voit en l'appel des 100 une ultime possibilité de « prévenir de nouveaux scandales. »

Pour le moment, les 100 ne citent que les affaires Outreau et Anger (fond d'abus sexuels mais tout de même des anomalies lors des enquêtes) et celle de Drancy (fond de parents maltraitants et situation anormalement inscrite dans la durée).

La maltraitance institutionnelle (non-respect du rythme et des besoins de l'enfant) n'est pas clairement citée. En n'intervenant pas à temps ou d'une manière inappropriée, le scandale éclate occasionnellement.


Les enfants ne seraient donc pas que victime de leurs parents ou proies potentielles de circuits pédophiles. Et malgré cela, cette dépèche-ci conclue avec l'avis d'un magistrat pour qui un enfant en danger est en "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale."


La liste des 100 signataires de cet appel pour "le renouveau de la protection de l'enfance" doit être rendue publique jeudi lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

"L'appel des 100 sollicite directement le président de la République garant du pacte républicain" notamment pour "que le débat public auquel nous appelons ait lieu", soutiennent les signataires, parmi lesquels figurent déjà aussi bien l'ex-ministre socialiste de la Famille Ségolène Royal que des élus UMP comme le député de Paris Claude Goasguen.

La protection de l'enfance "fonctionne mieux que les scandales réguliers ne le démontrent", affirme à l'AFP l'un des initiateurs de l'appel, le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.

Possible. Mais parfois ça fonctionne très mal, ces scandales réguliers le montrent et les rapports officiels confirment aussi régulièrement qu'il y a des problèmes imputables à d'autres qu'aux parents.


Cependant, ce dispositif, qui coûte cinq milliards d'euros par an à la collectivité, est perfectible. "Il faut améliorer le dépistage" de la maltraitance, poursuit M. Rosenczveig, qui demande pour cela une meilleure formation des médecins.

J'avais été accusé de manière calomnieuse de maltraiter ma première fille. A un moment où elle était en difficultés (jalousie intense en présence de sa petite soeur, nourrisson) je l'ai fait admettre en CHU, en service de pédiatrie, pour qu'elle y ait des entretiens avec des pédopsychiatres. J'ai suivi les recommandations des équipes du CHU.

Mais il semblerait que l'ASE ait employé le rapport du CHU de février pour saisir quelques mois après le Juge des Enfants. Je serais curieux de lire les éléments tels que reformulés par l'ASE et versés ensuite au dossier du Juge des Enfants. Il n'y a pas eu enquête de l'ASE ; je n'ai pas refusé l'enquête, l'ASE n'en a pas faite.

Il semblerait aussi que, selon l'ASE, je punissais ma fille de manière excessive. Or par définition, ce genre de punitions laisse des traces que les médecins pédiatres et les pédopsychiatres du CHU auraient relevés.

Les pédopsychiatres ont relevé que ma fille souffrait de ne plus avoir de relations avec sa famille maternelle et pour cause, la famille maternelle n'a pas souhaité en entretenir. De l'avis de l'ASE repris ensuite par l'OSE et le Juge des Enfants, pour que ma fille aille mieux, il faut que ma fille soit retirée de sa propre famille (un père, une soeur, une belle-mère mais également des proches en région parisienne) et soit confiée à la famille maternelle (en Alsace-Lorraine, où se trouve la tombe de la maman).

Je souhaiterais consulter le dossier tel que l'a constitué le Juge des Enfants. Après près de trois ans d'immiscions et d'agissements des services sociaux puis socio-judiciares je n'ai pas eu accès à ce dossier autrement que par l'intermédiaire de mes avocats or il est prévu par la loi que je peux le consulter...

Je pense que les équipes du CHU du Kremlin-Bicêtre sont compétentes et que les formations devraient être dispensées non pas aux médecins mais aux équipes de l'ASE qui ne comptent pas de psycholoques.


Le magistrat plaide aussi pour le développement "à l'école primaire et au collège d'un service social et d'un service de santé scolaire. Or ce sont les deux services sinistrés de la protection de l'enfance, avec la psychiatrie infantile".

"Il faut réconcilier l'opinion publique avec les travailleurs sociaux", ajoute-t-il. "A force de dire que tout va mal, les gens sont convaincus que les travailleurs sociaux sont mauvais, acariâtres, nuls, ne font rien. Quand les gens sont en souffrance, ils ne vont pas les voir, ou ne conseillent pas à leur voisin d'aller les voir".

Mais parfois ça va mal et, hormis les scandales occasionnels, les rapports confirment aussi régulièrement que ça va mal par ce qu'ils mettent en avant.

La DDASS - aujourd'hui, Aide Sociale à l'Enfance - a mauvaise réputation.

Par ailleurs, pour ce qui concerne ma fille, certains travailleurs sociaux ne respectent pas ni la morale qui s'applique, ni aucune loi, ni l'autorité parentale, ni l'autorité judiciaire.


Le rôle des travailleurs sociaux a été mis en cause dans le procès de pédophilie à Angers, car ils n'avaient pas décelé le moindre signe de maltraitance sexuelle sur les 45 enfants victimes, alors qu'ils suivaient certaines familles.

Ils n'auraient pas su entendre la parole de l'enfant. J'en connais qui de part leurs attitudes font taire l'enfant et qui vont même jusqu'à nier lorsque l'enfant parle quand même.


Mieux définir les rôles de l'Etat et du département et identifier clairement la personne qui reçoit le signalement des enfants en danger sont deux autres pistes d'amélioration.

Lundi, dans son premier rapport annuel, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a estimé que quelque 235.000 mineurs bénéficiaient d'une mesure de protection (placement en famille d'accueil ou en foyers ou intervention d'un éducateur au domicile des parents).

"Ils ont oublié tous ceux qui sont aidés financièrement par l'aide sociale à l'enfance à travers des secours d'urgence et des aides mensuelles, cela représente environ 150.000 enfants", selon le magistrat, pour qui un enfant en danger est "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale".

Et de mon point de vue, un enfant qui n'a jamais été entendu, qui n'est pas soutenu et qui est confronté quotidiennement à des mineurs délinquants, que certains blessent parfois, qui est aussi régulièrement privé d'examens, de soins et de périodes de convalescence, à qui certains adultes refusent la possibilité d'entretenir des relations affectives avec sa famille (son père, sa soeur, sa belle-mère et ses proches) est un mineur en péril.

Malgré le décès de sa maman, en 1999, ma fille bénéficiait d'une bonne protection parentale. Mais entre fin 2002 et 2003 une de ses tante maternelle Assistante Sociale de l'ASE (mais d'une autre région que la notre) est intervenue irrégulièrement dans son propre intérêt : pouvoir garder sa nièce...

Posted 20 years, 2 months ago on September 8, 2005
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