June 20, 2006

La mort civile

Aussi difficile que de déterminer le début et la fin de l’existence de l’être humain, il est complexe de savoir quand commence et se termine l’existence de l’être juridique.

La mort civile dans l'ancien droit
La fiction juridique d’une mort avancée

Guillaume DUMONT
Mémoire de D.E.A d’Histoire et Anthropologie Juridiques
Année Universitaire 2001 - 2002

Loi du 31 mai 1854
Loi portant abolition de la mort civile.

Article 1 - La mort civile est abolie.

Article 5 - Les effets de la mort civile cessent, pour l'avenir, à l'égard des condamnés actuellement morts civilement, sauf les droits acquis aux tiers.

L'état de ces condamnés est régi par les dispositions qui précèdent.


« Les personnes qui sont l’objet de nos lois sont celles qui jouissent de la vie civile. La vie civile n’est autre chose que la participation d’une personne aux droits de la société civile. La mort civile est le retranchement de cette société, et la privation de ces droits. » - Robert-Joseph Pothier
Wikipedia au 20 juin 2006

Posted 19 years, 7 months ago on June 20, 2006
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