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Le mamouromètre est un outil officiel

Il ne reste plus qu'à lancer l'appel d'offre afin que puissent être équipés stagiaires et titulaires de l'EN, des PMI et de l'ASE.

PARIS (AFP) - Le Sénat a entamé mardi l'examen du projet de loi du ministre délégué à la Famille Philippe Bas sur la protection de l'enfance, dans un climat consensuel, tempéré par les réserves du groupe PS, qui s'est abstenu sur ce texte en commission, et du groupe PCF, qui a voté contre.

Cette réforme, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque, avait été mise en chantier après l'émoi suscité en 2005 par des affaires médiatisées de pédophilie et de maltraitance.

Le projet de loi, dont les sénateurs sont saisis avant les députés, "s'attaque à une réalité que nous ne pouvons plus ignorer", a souligné M. Bas, qui a évoqué "la souffrance de dizaines de milliers d'enfants victimes de négligence, d'indifférence, de manque d'amour".

Il a résumé l'architecture du texte à trois axes d'intervention: "renforcer la prévention, pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard, organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger, diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Alors que les départements, en première ligne pour la protection de l'enfance, s'inquiètent du financement de ce nouveau dispositif, dans une situation budgétaire précarisée par l'explosion des dépenses de RMI et la montée en charge de la nouvelle prestation de compensation du handicap, le ministre s'est voulu rassurant.

"Il s'agit avant tout d'une réforme d'organisation plus que de moyens. Mais il faut des moyens, notamment pour la prévention. Aussi je tiens à vous confirmer que le gouvernement s'engage à ce que toutes les charges induites par la réforme soient compensées", a-t-il promis.

Le rapporteur André Lardeux (UMP) a insisté sur la responsabilité première des parents à qui "revient en premier lieu de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants". "Mais quand cette protection parentale est défaillante, les pouvoirs publics ont le devoir de prendre le relais", a-t-il dit.

Pour le PS, Claire-Lise Campion a salué le "consensus" qui a présidé à l'élaboration du projet de loi. Elle a toutefois regretté qu'il ne s'agisse pas "de la loi refondatrice de la protection de l'enfance qui était attendue".

Elle a surtout critiqué l'"ambiguïté" de l'action du gouvernement qui, dans le même temps, prépare un texte "répressif" sur la prévention de la délinquance. "Il ne faudrait pas que cet autre texte vienne vider petit à petit de son contenu la réforme qui nous est soumise aujourd'hui", a-t-elle averti.

Plus sévère, Guy Fischer (PCF) a dénoncé des "amalgames entre pauvreté, délinquance, immigration, fraude, chômage". "Vous accroissez la culpabilisation et les mesures répressives en direction des populations les plus en difficulté. Et vous niez les problèmes sociaux, et les conséquences économiques dramatiques du libéralisme", a-t-il protesté.

L'UDF, par la voix de Philippe Nogrix, a "félicité le gouvernement d'avoir pris le temps de la concertation" pour élaborer ce texte où "l'intérêt supérieur de l'enfant tient lieu de fil rouge". Il a toutefois demandé à M. Bas de "veiller à ce que le futur texte sur la prévention de la délinquance n'instrumentalise pas la protection de l'enfance".

Le projet de loi a fait l'objet de 137 amendements. Il devrait être voté dans la nuit de mercredi à jeudi.

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir réorganisation des services puisque les structures sont déjà en place (foyers, familles d'accueil et régions dépendant parfois de ces ressources). je pense que la réforme envisagée vise à "travailler" plus de familles et prendre en charge plus d'enfants encore.

2006, la confusion entre le risque et le danger

Le 12 mai 2006 le Figaro publiait ce camembert et le 13, les membres de l'appel des 100 recevaient un communiqué inquiétant. Autre rappel, les institutions " contribuent, par leurs actions, à perturber la dynamique familiale et donc, à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter » " - Placements d'enfants : Les contradictions de l'institution, Sciences Humaines n°169, mars 2006.

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