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Tout va bien

Avec le discours de Jacques Chirac du 26 au soir on apprend que l'armée s'est substituée aux psychologues, on en manquerait cruellement en France. On constate aussi que le Président flatte les éducateurs sociaux pour leur action admirable. En une de Libé de ce 27 juin on peut lire "On ne change pas une équipe qui perd". Dans l'édito, JM Thénard fait remarquer que EADS n'a pas de projet A370 et que la France ne peut pas rencontrer le Brésil en finale de cette coupe du monde 2006. Les rumeurs se multiplieraient suite à l'accident cérébral du chef de l'Etat, cet édito et les articles en page 2 et 3 de Libé ne feront qu'en ajouter. Jacques Chirac écarte lui aussi la grande réforme de la justice mais demande que les droits de la défense et la responsabilité des magistrats soient renforcés. Si on se fie à cet ancien article de l'Huma la tension est plutôt soutenue dans ces sphères. Sur son site Internet, le SM a publié une lettre de Sarkozy au Président du tribunal de Bobigny ainsi que la réponse que lui fait ce même syndicat. Le SM a déjà saisi le CSM, l'USM le fait également. Le problème de la séparation des pouvoirs est donc encore d'actualité, sur fond sécuritaire. Les page 22 et 23 de Libé, médias, expose encore que Sarkozy a pris l'habitude d'intervenir dans le travail des journalistes. Tout va bien.

PARIS (Reuters) - Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l'Union syndicale de la magistrature (USM).

"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d'un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.

Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.

Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l'idée d'une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l'année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.

La commission d'enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau a proposé dans son rapport d'élargir la responsabilité des magistrats aux cas de "manquement et violation grossière des principes directeurs du procès pénal".

Il s'agirait de pouvoir punir un magistrat qui ne respecterait pas les principes d'égalité des armes entre accusation et défense, de l'instruction à charge et à décharge, et du respect du caractère contradictoire des procédures.

Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de son côté d'aller plus loin en rendant possible la sanction d'une "erreur grossière et manifeste d'appréciation", ce qui ouvre la voie à une mise en cause d'un jugement ou d'une décision de juge d'instruction par la voie disciplinaire.

Le régime disciplinaire actuel des magistrats est jugé trop faible par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, car un mauvais travail avec de graves préjudices, effectué de bonne foi, ne peut conduire à aucune sanction.

L'inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur l'affaire d'Outreau, a illustré ce problème en rendant le 9 juin un rapport qui relève de nombreuses "insuffisances" de la part des magistrats impliqués dans le fiasco d'Outreau, mais aucune "faute".

Journal d'une justice en miettes Dominique Barella Edition Hugo&Cie Du résumé sur Evene : Ce livre est un cri d'alarme, et c'est un magistrat qui le lance : Le syndrome du Titanic s'est emparé du 'navire justice', sans que personne n'ait vu venir l'iceberg d'Outreau. Du navire judiciaire, il ne restera bientôt que des miettes... Le ministère de la justice publie ses chiffres clefs pour 2005, j'en reste sceptique : PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Classement sans suites, 366 382 Poursuites 674 522 (non lieu et relaxes des adultes, admonestations des mineurs ...) Je me demande si "l'annuaire statistique de la justice" donnerait plus de détails car on pourrait déduire n'importe quoi de ce qui précède. Selon ces chiffres dit clefs, la justice civile (droit de la famille, ...) et la justice des mineurs (en prétendu danger, 206 397 mineurs suivis et 320 286 décisions rendues) semblent rendre nettement plus de décisions.

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