Rapports et chiffres

September 9, 2005

Le rapport de l'ONED, septembre 2005,
230 000 enfants concernés en 2003
Sur http://www.oned.gouv.fr

Le rapport 2004 du Défenseur des Enfants,
270 000 enfants
Sur http://www.defenseurdesenfants.fr
Voir également les archives sur ce site

Selon le syndicat de la magistrature,
450 000 enfants concernés début 2004
Sur http://www.syndicat-magistrature.org

« Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. »
Claude Roméo, l'Humanité, édition du 8 septembre 2005

Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance.
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005

Selon une dépèche AFP du 8 septembre 2005 et l'avis d'un magistrat, il y en aurait 150 000 de plus qui ont été oubliés bien qu'ils - probablement leurs familles - bénéficient de secours d'urgences et d'aides mensuelles. L'un des objectifs de l'ONED et des 100 signataires serait d'arriver à établir des chiffres et des indicateurs corrects.

	450 000	jeunes face au risque d'arbitraire
+	150 000	jeunes dont les familles bénéficient d'une aide
+	100 000	jeunes perdus sans colliers
Total :	700 000	enfants et jeunes majeurs concernés

Le rapport 2005 de l'ODAS, souligne quelques divergences de language et un point, en page 46, qui me dérange plus particulièrement :

La première difficulté tient à la définition de l’ODAS pour qui les « enfants en danger » regroupent à la fois les « enfants maltraités » et les « enfants en risque ». Cette définition ne convient pas à l’institution judiciaire.

En effet, si le vocabulaire utilisé par l’ODAS est exactement le même que celui des catégories juridiques, il ne définit pas les mêmes enfants. Dès juillet 1995, Jean-Paul Magnaud dénonçait dans un article de Pénombre le risque de mal interpréter ces chiffres.

En effet, « cette notion d’enfant en danger ne correspond pas à la catégorie juridique de l’article 375 du code civil sur laquelle se fonde la saisine du juge des enfants. » Le tableau 1 permet de comparer les catégories juridiques et celles établies par l’ODAS.

D'après le tableau 1, ma fille était « en risque » (mais pas maltraitée et d'ailleurs prise en charge pour ce « risque » relatif à son éducation) ce qui n'entrerait pas dans le domaine de l'article 375 du Code Civil.

Et encore, « risque » est un bien grand mot car ma fammille n'entre pas dans le cadre de celles concernées par les actions sociales préventives.

Mais les services sociaux puis socio-judiciaires sont intervenus, ont refusé d'entendre parler de ce « risque » et ont saisi le Juge des Enfants. Un jour le Juge des Enfants a pris la décision de placer ma fille et depuis un moment, celle-ci est en danger (sur le plan de sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation).

Ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants a été informé par un expert que ma fille n'avait pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999... Et il n'a toujours pas pris en considération que ma fille a besoin d'un soutient, ce que l'expert confirmait mais que le Juge des Enfants lui refuse toujours.

Extrait de Pénombre, Décembre 1995 :

« La mise en place d'une observation partagée avec les services concernés de la Justice devra permettre à l'avenir de mieux analyser ces évolutions et d'inclure dans l'observation, les saisines judiciaires directes encore méconnues des services de l'Aide sociale à l'enfance dans de nombreux départements. Il faut relever qu'à cette fin six protocoles entre les Conseils généraux et la Justice ont déjà été signés et vingt autres sont sur le point de l'être. On peut donc vérifier que le mouvement est bien amorcé. Il faut maintenant analyser et faire connaître ces expériences afin de favoriser la mise en place sur tout le territoire national des dispositifs locaux d'observation partagée. »

C'est bien parce que l'ODAS ne méconnaît pas le côté partiel des données fournies par les services de l'ASE qu'il recommande et soutient toutes les initiatives locales pour une observation globale et contractualisée avec la Justice.

La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande.

Voir également www.oecd.org/france-fr et le dernier rapport du 13 septembre 2005 concernant la situation du système éducatif en France ou encore, les sujets intitulés l'école à la dérive ou jeunes perdus sans collier.

Posted 20 years, 5 months ago on September 9, 2005
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