June 28, 2006
Violences conjugales, infractions sexuelles et drogue
PARIS (Reuters), mardi 27 juin - Des responsables politiques de gauche et plus de 1.000 jeunes ont signé un appel exigeant le retrait du projet de loi de prévention de la délinquance, annoncent les comités "AntiSarko" et le mouvement Réso. |
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy devrait présenter ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance centré sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, les infractions sexuelles ou la drogue.
Les conjoints auteurs de violences conjugales pourraient ainsi être condamnés à un suivi judiciaire tandis que des mesures visent à protéger les victimes de ces violences en écartant les auteurs du domicile commun.
La protection des mineurs face à des images à caractère sexuel, de violence ou pouvant inciter à consommer des produits stupéfiants, pourrait passer par l'interdiction d'exposer les documents incriminés, avec obligation de porter une mention explicite prévenant de leur contenu.
Des injonctions de traitement médical pourraient également être décidées par la justice à l'agard des consommateurs de drogue.
Toutefois, le projet de loi reste principalement consacré à la délinquance des mineurs, mettant en avant son "explosion" statistique. Ainsi prévoit-il, comme l'a expliqué le ministre de l'Intérieur le 8 juin, "un placement dans un internat dès l'âge de 10 ans, des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans" et une justice "immédiate" plus sévère.
Favorable à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, M. Sarkozy envisage des "établissements adaptés (...), où l'on puisse les réinsérer, où les activités et l'encadrement (...) pourraient être formés de réservistes de la police ou de la gendarmerie".
Le ministre propose également que l'école "cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres" et estime qu'il faut "cesser de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité".
Il souhaite une réponse "immédiate" de la justice. Si toutes les parties sont d'accord, le mineur de plus de 16 ans sera jugé dès la prochaine audience, sans attendre les 10 jours suivant la garde à vue, comme c'est le cas actuellement. Le projet pointe également du doigt les "parents défaillants" en cas d'absentéisme scolaire avec, éventuellement, une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot du projet de loi.
Outre certains élus de banlieue, de droite comme de gauche, qui ont récemment refusé d'être des "sheriffs", une trentaine d'associations demandent depuis des mois le retrait d'un projet qui, selon elles, "porte atteinte aux libertés fondamentales" et "stigmatise les populations les plus défavorisées". Le collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation et le collectif "zéro de conduite[*] pour les enfants de trois ans" ont obtenu victoire: l'un des points les plus controversés du texte --le dépistage précoce des "troubles du comportement" chez les jeunes enfants-- a été retiré du projet, pour être intégré à celui sur la protection de l'enfance.
[*] www.pasde0deconduite.ras.eu.org
Posted 19 years, 7 months ago on June 28, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/651/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/651/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« July 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
28 | 29 | 30 | 31 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog