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De la parfaite inutilité d'interjeter appel d'une décision d'un JPE

Ou de la parfaite inutilité de solliciter n'importe quelle instance ou institution de la République Française susceptible d'effectuer un quelconque contrôle : Un juge du siège est indépendant (n'en fait qu'à sa tête, du moins selon ce dont il dispose sur le moment, à son dossier tel qu'il le construit).


Depuis 2003 le juge pour enfant (JPE, un juge du siège qui a à la fois le pouvoir d'instruire et de condamner) a systématiquement écarté l'ensemble de mes éléments, sauf peut être ceux qu'il à pu employer à charge, afin de me noircir. Le JPE a parfois pris ses décisions la veille des audiences contradictoires, avec l'enfant même, comme ce fût le cas le 30 juin 2005 en prévision de l'audience du 1er juillet 2005. Le JPE a peut être aussi parfois pris ses décisions en mon absence, en concertation avec l'OSE France, cela semble avoir été le cas aux environs du 21 octobre 2005 mais il y en a eu d'autres, décisions prises en mon absence et sans même m'en informer, avec certitude. Le JPE n'est jamais revenu sur ses décisions, il m'annoncait simplement la couleur à l'ouverture de ses audiences prétendues contradictoires. Le JPE a même un jour pris des décisions motivées par un rapport de l'OSE France reçu le jour même de l'audience, ce qui fût le cas le 4 novembre 2005, clairement au parfait mépris du respect du principe du contradictoire (voir le décret d'application du 15 mars 2002 par lequel la France se mettait enfin en apparente conformité par rapport aux attentes de la CEDH). Le jour des audiences il ne figurait la plupart du temps - pour ne pas dire systématiquement, selon les principes du taylorisme - rien d'autre au dossier que les allégations nouvelles des travailleurs sociaux de l'OSE France et du JPE, allégations conformes aux intérêts sinon parfait reflet des allégations des deux tantes maternelles de Justine, Carole et Isabelle. Carole et Isabelle, les soeurs Bulow, sont comme cul et chemise, elles partent même ensemble en vacances d'été. Carole et Isabelle me sont par ailleurs apparues comme cul et chemise avec Madame et Monsieur Josefsberg de l'OSE France (quoi de plus normal, entre soeurs, confrères de l'assistance publique, mari et femme travaillant pour l'OSE France, tous rangés aux côtés du JPE, à désigner unanimement le même présumé coupable : Monsieur Bruno KANT, le papa de Justine).

Extrait significatif de l'un des arrêts de la cour d'appel de Versailles rendu fin juin 2006, on remarque que la cour d'appel de Versailles ne considère pas les éléments nouveaux, ne s'en tient qu'aux motivations et à ce qui figurait au dossier à l'époque de la decision contestée, contenu du dossier qui n'était alors que morceaux choisis par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France :




Conclusion : les diverses décisions rendues les 1er juillet 2005, 4 et 9 novembre 2005 étaient alors d'apparence parfaitement motivées - l'apparence est importante, la France est un Etat de paraître droit et soigne son image, des instances d'arbitrage et de contrôle telles que la CEDH et l'ONU veillent. Les dernières décisions du JPE sont surtout motivées par l'approbation d'abord allégué fin juin 2005 puis le revirement soudain de Justine dans sa lettre du 12 octobre 2005 (dans laquelle il apparait que Justine plie alors que le 26 septembre 2005 l'OSE m'écrivait encore que Justine souhaitait passer les vacances de la toussain 2005 à la maison). Les travailleurs sociaux de l'OSE France allègueront que ce revirement de Justine est du au fait qu'ils ont enfin pu la libérer de l'emprise de son très vilain papa (voir plus bas, le lien et les explications relatifs au lavage de cerveau). Les décisions sont toutes les trois confirmées en toutes leur disposition : le juge Anne Valentini, le juge Thierry Reveneau et les travailleurs sociaux de l'OSE France sont donc parfaitement propres. De même, il n'y a strictement rien à repprocher à Carole et à Isabelle. On croirait lire un rapport récent de l'IGSJ : le résultat est absolument quelconque mais personne n'a jamais fait la moindre erreur.

A remarquer ou à savoir, entre juillet et novembre, tous mes droits ont été drastiquement restreints, il avait déjà été annoncé à Justine qu'elle ne vivrait plus jamais à la maison, avec son papa, sa petite soeur, sa belle-mère. Quel choix le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE laissaient-ils à Justine sinon de croupir en foyer de l'assistance publique ou de se soumettre à l'issue certaine pour elle car contrainte d'aller vivre en Alsace, chez tata Isabelle, le pasteur protestant ?


Conclusion encore de la cour d'appel : je ne suis pas coupable ni d'ailleurs incapable, à croire que la cour d'appel supposait que je ne souhaitais qu'être rassuré sur ces points. J'avais pourtant été très clair au cours de l'audience du 18 mai dernier, même si mon document du 4 juin n'est finalement pas parvenu à la cour d'appel, je réclamais bien la main levée des mesures d'assistance prétendue éducative.

Mais, depuis 2002-2003, beaucoup de mal a été fait comme il serait d'usage lorsque l'assistance et la justice sont saisis. La situation de Justine a bien changée et il m'appartiendrait maintenant de ressaisir le JPE avec des éléments nouveaux... Mes vieux éléments, qu'il n'a jamais voulu parcourir. En effet, le JPE et les travailleurs sociaux n'ont jamais travaillé avec moi bien que je suis le papa de Justine et que sa maman est déjà décédée. Justine est orpheline de mère depuis 1999 et l'institution socio judiciaire a tout fait pour que cette mome soit aussi privée de son papa mais également de sa petite soeur, de sa belle-mère ainsi que de tous ses amis et proches, en région parisienne. justine est d'ailleurs née en région parisienne, elle y a passé la majeur partie de son existance, et la voila télébroyée en Alsace !

De l'avis ou du moins des conclusions de la cour d'appel de versailles, il m'apparait surtout que toute démarche auprès du JPE serait parfaitement vaine : les travailleurs sociaux de l'OSE ont fait un travail prétendu merveilleux, aucune cour ne me rendra jamais Justine vu le dossier qu'ils ont construit (des allégations, des interpretations de faits et des agissements au parfait mépris du droit proclamé). Si je m'en fie à l'article 8-2 de la CIDE, l'Etat devrait pourtant réparer ?


Et la Direction de la PJJ, J. Leborgne, de me recommander encore et encore de prendre conseil auprès d'un avocat, de m'épuiser à user des voies de recours accessibles, de ressaisir même le JPE... Connait-il réellement le fonctionnement du dispositif de la protection de l'enfance ou, comme d'autres, ne peut il répondre que loyal et droit ?

Il y aurait un risque majeur à ressaisir le JPE : bien que mécontente de ne plus voir sa grande soeur, Keïra a pour le moment été épargnée par cette broyeuse. L'OSE France serait capable de n'importe quoi pour sauver cette enfant là aussi... De quoi sauver Keïra? L'OSE France l'établirait au bout de quelques années de harcellement et d'une période de placement (A 150€ par jour, ça peut profiter) assortie d'une entreprise de destruction des relations parents-enfant (de nombreuses familles d'accueil n'attendent pas mieux de l'autre côté de la broyeuse).


Les trois arrêts de la cour d'appel sont cependant extrèmement intéressants car ils me permettent encore de prendre connaissance d'autres éléments du dossier de Justine, tel que construit par le JPE et les travailleurs sociaux de l'OSE France. En effet, sauf par le biais du contenu des motivations des ordonnances du JPE et des arrêts de CA, je n'ai jamais pu accéder personnellement au dossier de ma propre fille même si depuis mars 2002 une telle démarche serait accessible aux parents (si le dossier leurs était accessible et si le contradictoire était respecté, les parents pourraient se défendre efficacement...). Les éléments dont je viens d'avoir connaissance ne font que conforter mon propre dossier, je dispose déjà de très nombreux écrits (y compris de réponses des plus farfelues de l'institution ou même de l'OSE France).


Extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, page 99, partie "L'enfant face à la Justice" :



Le 30 juin 2005 Justine était à l'OSE et ces services l'ont accompagnée chez le JPE. Justine aurait alors accepté d'aller vivre chez sa tante, en Alsace, alors que quelques jours plus tôt elle confiait à une inconnue qu'elle souhaitait rentrer à la maison et vivre auprès de son papa.

Entre septembre et octobre 2005 Justine a eu beaucoup de problèmes au sein de l'établissement de l'OSE de Taverny. Le 12 octobre 2005, dans l'établissement de l'OSE France, Justine a écrit la lettre qui motive maintenant à elle seule la rupture définitive de la relation père-enfant (voir à ce sujet l'un de mes anciens articles relatif au lavage de cerveau tel que le pratique l'OSE France, la méthode Josefsberg décrite dans "Internats et séparation", et tel que retranscrit noir sur blanc dans les ordonnances du JPE ; vous avez dit réforme de la pensée en Chine, 1950, je répond en France, en 2005).

Au 4 novembre 2005 Justine rentrait d'un séjour en Alsace ou en Moselle, très certainement avec ses très chères tantes maternelles, Carole et Isabelle. Justine était effondrée, les lavages de cerveau sont réputés épuisants...

Mais la cour, les juges et les travailleurs sociaux affirment que moi, Monsieur KANT, son papa, j'exercais des pressions sur Justine... Pour ces motifs et car c'est là leur avis et point de vue, ce 4 novembre dernier le JPE a suspendu tous mes droits et Justine a été dans la foulée donnée à ses deux tantes maternelles - amen.


Page 20 de ce même rapport 2005 du Défenseur des Enfants, extrait que je citais déjà le 20 novembre 2005, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'Enfant, au sujet d'une prétendue autorité de cette institution :



Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :



Mais bientôt 2007, dès la rentrée prochaine le dispositif de la protection de l'enfance occupera un moment le devant de la scène :

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