July 23, 2006

Liberté, égalité et ancien régime

J'ai eu comme un doute, je viens de vérifier, il figure toujours "liberté et égalité" sur les pièces françaises de un et deux euro et il y apparait encore "fraternité".




Par contre, les billets de la zone euro nous renvoient au moins au siècle dernier pour ceux de 500. Le billet de 5 euro, le plus courant, nous renvoit à l'architecture classique, le XVIIième siècle dans les pays du nord de l'Europe ainsi qu'en France, précisémment.


A ce sujet, le XVIIième siècle et la Société de l'ancien régime, sur wikipedia...

La société d'Ancien Régime (ou société d'ordres) est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du XVIe au XVIIIe siècle. La population française est alors divisée en trois ordres hiérarchisés et inégaux : le clergé, la noblesse et le tiers état.

La Révolution française, avec l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, a mis fin au système des ordres et à l'inégalité juridique des Français, qui sont passés du statut de sujets à celui de citoyens.

la société d'Ancien Régime c'est aussi une société coutumière et catholique.

Sous l'Ancien Régime, la société française est profondément inégalitaire. Le clergé demeure le premier ordre de la hiérarchie sociale.



Prelude a écrit...

Une chose ressort de tout cela : depuis la naissance de Valentin, on ne me fait pas confiance ; on me surveille et on me met à l'épreuve. Ils ont tout faux. A chercher la petite bête, on peut créer des problèmes là où parfois il n'y en a pas, ou peu.

Je me trompe peut être, mais je me demande si cette histoire de "retard" psychomoteur puis de soi disant manque de jeux ne sont pas des prétextes pour faire durer le placement le temps que j'ai fait une thérapie.


L'as dit que je souffre d'angoisses de persécution allant en s'aggravant ; faux, je ne supportais plus les convocations qui se multipliaient. Elle dit que j'ai fais plusieurs tentatives de suicide par le passé, faux également. Elle dit que je demandais quasiment à être placée avec mon enfant, et je ne sais plus quoi encore. Je fesais des bonds en lisant son texte. Et ce texte, quand on le lit on comprend que l'on retire l'enfant, mais il ne correspond pas à la réalité des évènements.


Je ne vois pas 36 solutions pour lutter contre ce genre de dispositif, surtout lorsque l'institution s'obstine:

- insister d'abord pour que ces gens travaillent avec vous, vous avez là des éléments qui peuvent vous servir à rétablir ce qu'était la réalité (mais aujourd'hui, la situation a changée et seule la situation actuelle de l'enfant compte pour l'institution: vous avez un moment craqué et Valentin est maintenant placé depuis un moment)
- afficher les informations (il est cependant interdit d'exposer les éléments d'un dossier d'assistance éducative, c'est là l'intérêt supposé de l'enfant...),
- en parler, accuser s'il le faut et même agir - sans violence - au risque de se prendre un procès pour diffamation ou pour outrage (...),
- ammener un maximum de personnes à parler et à décrire leurs propres affaires car les similitudes dans les procédés sont souvent flagrantes (forcémment, ce sont les mêmes procédures, dysfonctionnements et culture institutionnelle qui s'appliquent)


Il faut avoir à l'esprit des choses élementaires, pour s'éviter les condamnations:

- pas d'injures, pas d'outrages
- disposer d'éléments qui permettent d'établir la bonne foi (ce qui n'est pas du tout évident, surtout lorsque l'institution retient au dossier voire détruit elle même des preuves et des débuts de preuves)
- on a le droit d'écrire, y compris au juge, y compris à d'autres autorités ou instances, y compris à des élus


La parole ne suffit pas, celle de l'institution est supérieure: un parent - parfois le pestiféré au dossier - allègue alors qu'une assistante maternelle ou sociale constate. Il faut des preuves mais elles peuvent ne rien valloir car elles s'opposent tout simplement à une politique locale (l'avis du parquet qui consulte le dossier, l'indépendence d'un juge du siège, ...) ou une politique plus générale (les textes et la jurisprudence du moment que les travailleurs sociaux sont supposés connaitre et appliquer).

Si l'institution ne souhaite pas travailler avec vous, il n'y a rien à faire: parfois les travailleurs sociaux ne souhaitent pas le faire et il arrive aussi que les effectifs ou la structure désignée ne permet pas de le faire. Si vous êtes le présumé coupable ou si vous représentez le prétendu danger, le dispositif va vous noircir un certain temps.

Un soutien est impératif et ne l'attendez pas de la part de l'institution, au cours de cette période vous n'êtes plus un citoyen à part entière. Le fisc ou similaire est par contre toujours là pour vous rappeller que la mort civile n'a pas été prononcée, cette peine a été abolie au millieu du XVIIIième siècle (concernait les condamnés à perpétuité, les lépreux, ...).


Normalement, dès lors que vous avez suffisamment de preuves, l'institution ne peut pas envisager de vous poursuivre. En effet, si l'institution vous poursuivait, vous pourriez établir une autre réalité que la réalité juridique telle que dépeinte par le dossier socio judiciaire. Faire pencher la balance consiste d'abord à être plus crédible que les autres partis ou à être suffisamment crédible pour paraitre au moins être de bonne foi.

L'institution n'a cependant aucun intérêt à vous poursuivre car elle risquerait de perdre là où il lui suffit de ne rien faire du tout. En effet, l'institution paraitra magnanime, bon prince face à l'irrévérence d'un perdant, d'un roturier.


J'ai cependant des doutes concernant les risques de poursuites et d'éventuelles condamnations lorsque je constate que les décisions de Justice sont parfois le fait du Prince. La guillotine pourrait donc encore tomber, malgré toutes les précautions... Ne rigolez pas, Vanneste (UMP) est à deux doigts de vouloir pénaliser à nouveau l'homosexualité pour "infériorité morale".

La guillotine a été imaginée puis mise en service en 1792 car, sous l'ancien régime, les décapitations à la hache étaient parfois ratées, demandant plusieurs coups. Mais la guillotine est pour le moment encore au placard. Là ou il devait falloir plusieurs coups de hache pour décapiter quelqu'un il s'est substitué une longue procédure au cours de laquelle sont rendus plusieurs jugements.

Insistez, contestez, défendez vous et, aujourd'hui, vous passerez plutôt par la case psy. L'âge classique c'est aussi le début de l'internement des déviants à renfort de méthodes inquisitoires, les mêmes qui servent à faire placer des momes ou à proroger les placements.

Ces pratiques se seraient perdues à la fin du XVIIIième siècle et depuis, le justiciable pourrait se défendre, il aurait même des voies de recours.


On parle souvent des animaux malades de la peste (1664, toujours le XVIIième siècle), par ici on trouve quelques citations de "La peste" de Camus. Je ne sais pas trop laquelle de ces citations pourrait s'appliquer le mieux à ce fléau, les voies de l'autorité plutôt que les voies de Justice, peut être celle-ci:

... Le vice le plus désespérant étant celui de l'ignorance qui croit tout savoir et qui s'autorise alors à tuer.


Il doit s'agir en grande partie de haine, de vindicte, de perversion, mais également d'ignorance, d'incluture et surtout d'insufisance de l'institution (insuffisance de l'enquête, insuffisance du contrôle, ...). Ces rouages définissent au minimum deux sphères dans les dossiers les plus sensibles: l'une qui a tord et qui perdra, l'autre qui remportera. Selon moi ce n'est pas instruire puis juger mais préjuger puis construire (sans les parents qui sont les pestiférés et c'est ce qui justifiera beaucoup plus tard qu'ils soient maintenus à l'écart). C'est l'instruction à charge contre quoi on ne peut pas lutter seul. Quoi qu'on fasse ou qu'on dise, on s'enlise comme dans des sables mouvants.

Il y a deux sphères au moins: chacune dépeint ce qui lui semble être la réalité puis le glaive tranche, exécute (la hache de l'ancien régime, il faut parfois plusieurs coups). Il faut à peu près deux ou trois ans de procédure judiciaire pour construire un dossier et pour qu'une rupture de la relation parents-enfant puisse paraitre motivée aux yeux de la CEDH. Je ne pense pas que cette situation va s'améliorer de si tôt car, par le passé, le Roi a reçu le pouvoir de Dieu et, aujourd'hui, l'institution tend à renouer avec les croyants, les convaincus et l'ordre moral (l'ancien régime encore... des concepts tels que celui de la prévention de la délinquance ou tels que "d'infériorité morale").

Outreau saison 1 était un bel exemple: les acquittés étaient des pestiférés, ils ont été condamnés par la vindicte populaire mais, malgré leur acquittement, la commission parlementaire et les inquiétudes de la société civile, la réforme de la procédure pénale a été renvoyée aux calendes grecques. Outreau saison 1, selon la VDN, les travailleurs ont affirmés qu'ils n'hésiteraient pas un seul instant à construire des dossiers similaires. Dans Outreau saison 2 (monté par les mêmes travailleurs sociaux) les avocats se sont plaint parce que les jugements rendus étaient illisibles, ils se plagnaient aussi parce que la morale bourgeoise (héritée du clergé et de la noblesse) serait entrée dans le prétoire. Nous pouvons croire que ce dispositif, en l'état, plait à quelqu'un.

Mais il n'y a pas besoin d'agressions sexuelles pour que l'institution se saisisse. Des allégations effrayantes ou très inquiétantes dans le signalement d'une assistante sociale et le tour est joué. Si l'assistante sociale allègue et que le justiciable ne peut pas établir autre chose sur le moment, le juge ne peut qu'ordonner et repprendre point par point les mesures préconisées par l'assistante sociale...


La réforme du dispositif de la protection de l'enfance et les nouveaux textes relatifs à la prévention de la délinquance ne présagent rien de bon: les textes passent, lentement mais sûrement, malgré les réactions de la société civile (l'appel pas de zéro de conduite a pourtant reçu 188530 signatures). Les travaux de l'appel des 100 qui ont été recouverts en mai dernier visaient à renforcer encore la place des parents, autant dire qu'aujourd'hui ces derniers ne sont plus que négligeables - les pestiférés, les roturiers - du point de vue de l'institution. L'enfant n'est plus que le sujet à traiter, à rééduquer, le concept de la fratrie s'est lui aussi effacé, et les parents sont les présumés coupables ou déviants.

En France, la peste n'est plus un problème et l'Etat parait s'être séparé de l'Eglise. Aujourd'hui il faut rechercher les croyants et les convaincus parmis ceux qui rédigent et déposent des propositions de loi, au sein des associations qui sont missionnées par les juges, parmis les enquêteurs et les psys qui se sont substitués au curé.

Le peuple se mobilisera-t-il comme cela a été le cas contre le CPE ou en faveur des sans papiers? La presse à elle seule ne semble plus faire le poids quoi que parfois, elle arrive à repècher des gens. Au printemps, l'institution s'est saisie d'un dossier et les momes ont été placés, le père - le pestiféré du dossier - est marocain: du point de vue du substitut du proc, les marocains ont une certaine réputation ce qui vient motiver les décisions.


Il y a en ce moment une autre actualité intéressante, celle relative aux "tentes" des SDF. Des associations oeuvrent mais personne ne se mobilise réellement pour les SDF (des mendiants, la strate inférieure sous l'ancien régime).

Maintenant les tentes des SDF dérangent dans le paysage de Paris, période estivale, tourisme et plage de Paris oblige. Etat du paraitre aux yeux des autres... Dominique Versini était récemment encore secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, qu'a-t-elle fait? La voilà Défenseure des Enfants depuis le 28 juin dernier. Sur l'affaire des tentes des SDF il apparaitrait encore comme un décallage considérable entre les intentions et les actions du gouvernement par rapport aux attentes de la société civile et aux besoins et attentes des individus qui constituent la société civile, par rapport aux attentes et aux besoins des SDF aussi. Le sujet ne parait pas être simple mais les tentes sont bien là et elles dérangent comme il y a de cela quelques années les mendiants ont dérangé lorsqu'ils avaient rejoint les zones et les villes estivales en périodes touristiques et de vacances.

C'est étrange. En tant que simple citoyen et père de famille, j'ai beau eu me plaindre des agissements de tantes, justement, je n'ai pas été entendu. Pourtant toutes les personnes qui prennent le temps de parcourir le dossier de Justine sont indignées et la cour d'appel a elle même reconnu que les agissements des tantes de Justine ont pu être à l'origine des difficultés graves que ma famille a traversé en 2003.



venissia a écrit...

Le juge doit toujours motiver sa decision...un placement et une importante restriction des droits de visites et d hebergements doit forcement reposer sur des motifs pertinents .Avez vous lu les rapports sociaux qui ont servi de base au differents jugements? que vous reproche t on?qu est ce qui est attendu de vous pour que votre enfant vous soit rendus?


Cette question s'adressait à Prélude...

L'institution me fait remarquer aujourd'hui que je n'ai pas renoué avec une tante qui avait disparue sans laisser d'adresse, une tante qui est elle même comme cul et chemise avec sa soeur qui m'avait accusé de maltraiter et de souhaiter délaisser Justine. Ces deux tantes ont réclamé la garde de Justine alors qu'elles auraient pu saisir un JAF et réclamer des DVH, ce qu'elles n'ont jamais fait.

En novembre 2005 le JPE était assez clair, il donnait Justine à ces deux tantes et je n'avais pas le droit de perturber leur tranquilité, d'aucune manière.

Et voilà qu'aujourd'hui la cour d'appel confirme les jugements rendus l'an dernier par le JPE car, depuis, je n'ai plus de relations avec Justine et qu'elle même ne souhaiterait plus en avoir avec moi.


> qu est ce qui est attendu de vous pour que
> votre enfant vous soit rendus?

L'institution n'a pas l'intention de nous rendre Justine, ce sont des mesures provisoires qui devaient s'inscrire dans la durée, conformément à ce que réclamaient les tantes de Justine, dès 2003. Aujourd'hui la décision parait motivée dès lors qu'on ne lit rien d'autre que les arrêts de la cour d'appel ou les ordonnances rendues par le juge pour enfant.

Quoi que, on peut relever de nombreuses aberrations et contradictions dans les arrêts et ordonnances rendues, on perçoit également la volonté ferme de mettre autant de coups de glaives que nécessaires pour aboutir à la rupture de la relation parents-enfant. Je me demande encore ce qui pouvait motiver cet acharnement sinon les mensonges, l'idéologie toute particulière et les insuffisances des travailleurs sociaux de l'OSE France.

Bien qu'on retrouve des phénomènes similaires sur d'autres dossiers, j'ai le sentiment que l'institution a été tout simplement été partiale, dans l'intérêt des tantes maternelles de Justine voire même dans l'intérêt des travailleurs sociaux de l'OSE France.
Posted 19 years, 3 months ago on July 23, 2006
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