August 13, 2006

La justice pour les nuls




Plus intriguant, dans la collection "Problèmes politiques et sociaux" :

- L'Etat de droit, n° 898, mars 2004
- Les comportements à risque, n° 919
- Santé mentale et société, n° 899, avril 2004


La Ve, quelle République ?

Une critique des institutions de la Ve République qui n'aurait selon l'auteur, professeur de droit public et de science politique, de républicaine que le nom. Il dénonce la concentration monarchique des pouvoirs qui la constituent et décèle dans cette concentration la source même de son inadéquation et de sa faiblesse.

René de la Charriere
Presses Universitaires de France, 1983
ISBN 2130379133


A une toute autre échelle et niveau que celui du Conseil constitutionnel et de nos juges, il existe des « zones d’infra-droit », notamment dans des grandes institutions fermées, à l’abri du développement démocratique, comme la prison, l’asile, l’armée, le dispositif supposé protéger l'enfance, etc. La corruption est également une relation d’« infra-droit ».


Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !
Jacques Commaille,
Droit & Société N° 16/1990


“ La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit ”
Jacques Commaille,
Sociologie et sociétés, 1986.

Posted 19 years, 3 months ago on August 13, 2006
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