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Quand la prison usurpe la plume des psys

Quand la prison usurpe la plume des psys
De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Par Dominique SIMONNOT

Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»

«Un peu fourbe». Le docteur Arnaud demande des explications au ministère de la Justice, à la direction de la prison, saisit le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats de psychiatres. Entretemps, lui parviennent d'autres comptes rendus, tout aussi bidons. Entre autres : «Le détenu X a des difficultés à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Il est un peu fourbe. Il se dit influencé par la détention.» Et, moins comique, mais plus plausible de la part d'un psychiatre : «Détenu fragile psychologiquement.»

«Détenu implosif». Par la suite, François Arnaud et les autres psychiatres du Spad remarquent que, si certains de leurs patients viennent protester et leur montrer les rapports qui les concernent, «d'autres ne sont plus jamais venus nous rencontrer, car les détenus discutent entre eux, et il s'est dit que nous trahissions le secret. Cela a des conséquences inouïes sur notre travail !»

D'avril à novembre 2005, des courriers s'échangent entre le docteur Arnaud, l'ordre des médecins, la chancellerie et d'autres confrères qui travaillent en prison. «Cette question a déjà été soulevée [...], les tutelles Santé et Justice ont été interpellées... sans suite jusqu'à présent», écrit ainsi une consoeur qui lui signale qu'à la prison des Baumettes, à Marseille, des patients se sont plaints de cette «violation du secret professionnel, voire de diffamation». L'Ordre s'émeut aussi. «Souscrivant totalement aux réflexions du docteur Arnaud», il proteste auprès de l'administration pénitentiaire. Le 31 mars 2006, le ministère de la Justice a donc envoyé une note aux directions régionales de l'administration pénitentiaire dans laquelle il était demandé de «supprimer ces imprimés s'appuyant sur des éléments recueillis auprès des services médicaux», explique-t-on au ministère. Mais, à la mi-août 2006, un détenu revient vers le docteur Arnaud et lui brandit un «détenu implosif» écrit en dessous de l'avis médical. Rien n'a changé...

«La modification devait se faire, mais c'est très lourd à changer, car l'imprimé est intégré dans le système informatique gérant le parcours des détenus, se justifie le ministère, mais ce sera chose faite début octobre.» Le docteur Arnaud ne décolère pas : «Cette histoire est très grave. Il est indispensable que nous travaillions de façon très distincte des autres intervenants de la prison, c'est la seule manière d'être en confiance avec nos patients. Mais cet imprimé est emblématique de l'attitude de l'administration pénitentiaire qui tente de tout maîtriser !» Et en plus de fabriquer des faux...

(1) Service psychiatrique de soins ambulatoires aux détenus.

La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité de Myriam Lagraula-Fabre Editions L'Harmattan, 2005 Présentation de l'éditeur Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels... Biographie de l'auteur Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'lle de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Justice en France : Une loterie nationale de Dominique Simonnot Editions de La Martinière, 2003 Présentation de l'éditeur Ce livre est une adaptation des " Carnets de justice ", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine. Sur le même thème : Manque de travailleurs sociaux derrière les barreaux Le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation a été reporté «sine die». Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

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