justice.cloppy.net

Du site « une peine./ »

Avec quelques compléments. Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition • LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006

Articles de presse concernant Chérif Bouchelaleg
De source « une peine./ »


18 octobre 2002, Le Monde, Chérif Bouchelaleg, menacé d'expulsion, est finalement assigné à résidence. M. Sarkozy a cédé à l'intervention de ses défenseurs, Sylvia Zappi.

17 octobre 2002, AFP, M. Sarkozy assigne à résidence Chérif Bouchelaleg.

17 octobre 2002, Libération, Bouchelaleg fixé aujourd'hui sur son sort. Sarkozy doit décider ce matin de son éventuel renvoi en Algérie, Olivier Bertrand.

16 octobre 2002, Le Figaro, Vote des immigrés, double peine : des députés UMP montent au créneau, Etienne Pinte : " Le principe de la double peine est intolérable ".

16 octobre 2002, Libération, Avis contre l'expulsion de Bouchelaleg, Olivier Bertrand.

7 octobre 2002, Libération,Sarkozy prêt à tout pour appliquer une double peine. Le ministre multiplie les volte-face et les inexactitudes dans le dossier Bouchelaleg. Olivier Bertrand.

13 septembre 2002, Métro, Menace d'expulsion pour un père de six enfants

13 Septembre 2002, France Info "Politique matin", Une forme moderne de bannisssement par Jean-Michel Blier.

12 septembre 2002, Le Monde, Nicolas Sarkozy revient sur sa décision de ne pas expulser un père de famille algérien, Sylvia Zappi.

12 septembre 2002, Libération, Bouchelaleg toujours pas tiré d'affaire, Olivier Bertrand.

17 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg reste en France.

16 juillet 2002, AFP, Abrogation de l'arrêté d'expulsion contre Chérif Bouchelaleg.

15 Juillet 2002, L'Humanité, La vie de famille ne pèse pas lourd, Emilie Rive.

15 juillet 2002, Libération, Double peine et la police aux trousses. Cherif Bouchelaleg se cache avant l'examen de son recours à Grenoble, Alice Geraud.

12 juillet 2002 et 13 juillet 2002, L'Humanité.

12 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg libre.

10/07/2002 au 16/07/2002, Lyon Capitale, Sextuple peine, Colas Rifkiss.

11 juillet 2002, AFP, Un Algérien de 32 ans échappe temporairement à une expulsion.

10 juillet 2002, Le Progrès, Double-peine : Chérif Bouchelaleg reste en rétention.

9 juillet 2002, Le Dauphiné, Un Algérien, père de six enfants, en cours d'expulsion.

9 Juillet 2002, L'Humanité, Un père de six enfants français sera-t-il expulsé ?, Emilie Rive

9 juillet 2002, Le Monde, Un père de six enfants menacé de double peine.

6 juillet 2002, Libération, Vingt ans en France, une femme, des enfants... et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie, Olivier Bertrand.




De source www.chirac2007.com ; non je ne lui
reécris plus, en France la justice est indépendante.

J'attend plutôt une réponse du cabinet de Sarko,
ces services envisageaient de mener une enquête.

Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990

Encore de source « une peine./ » où tous les articles et dépèches sont regroupés :

Vingt ans en France, une femme, des enfants...
et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie.

Par Olivier BERTRAND
samedi 06 juillet 2002
Libération

"Ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu." Un militant de la Cimade Lyon de notre correspondant La France s'apprête à expulser un Algérien de 32 ans, père de six enfants français.

Chérif Bouchelaleg vit depuis plus de vingt ans en France, mais pourrait être refoulé samedi après-midi depuis Marseille, si l'Algérie délivre un laissez-passer. En attendant, il se trouvait hier soir au centre de rétention de St Exupéry, près de Lyon. Selon une militante de la Cimade, association qui a eu à défendre de nombreuses victimes de la "double peine", "ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu". Petits délits. Chérif Bouchelaleg a quitté Constantine en janvier 1981.

Il avait 11 ans et rejoignait son père, conducteur de poids lourds en Haute-Savoie. "Je n'ai gardé aucune attache, aucun logement en Algérie", précise-t-il. Au cours de son adolescence, il commet quelques délits (des vols et un refus d'obtempérer) qui lui valent de courts séjours en prison. Puis il se stabilise en rencontrant Sabine, fille de ses employeurs, en 1985. Ils se marient en 1992, font six enfants, aujourd'hui âgés de 9 ans à 4 mois. Avec un "niveau CAP de menuisier ébéniste", Chérif sculpte les meubles dans l'atelier de ses beaux-parents. Il habite au-dessus avec sa famille. La justice n'entend plus parler de lui. Puis l'homme perd l'un de ses petits frères, en 1999.

"Au départ, comme c'était l'aîné, il a beaucoup pris sur lui, raconte Ouarda, l'une de ses sœurs. Puis, quand on a eu fait notre deuil, c'est lui qui a craqué."

Victime d'une dépression, il arrête de travailler, reste souvent allongé, devient nerveux, se bagarre, jusqu'à retrouver la prison, en septembre 2001. Les magistrats ne prononcent pas d'interdiction du territoire, mais une obligation de soins, compte tenu des troubles qu'il présente. Un psychiatre commence à le suivre. Avis. Pendant ce temps, le préfet de Haute-Savoie transmet son dossier au ministère de l'Intérieur pour une éventuelle expulsion administrative.

Chérif passe devant la commission, qui émet un avis défavorable à son expulsion. Il est triplement protégé : marié à une Française, il élève six enfants français et vit en France depuis plus de quinze ans. Le 11 juin, il sort de prison grâce à une liberté conditionnelle pour bonne conduite. Il pointe, poursuit son traitement avec le psychiatre, retrouve sa femme et ses enfants. Reprends son travail d'ébéniste.

Mais le mardi 2 juillet au matin, des policiers débarquent dans l'atelier. Chérif est en train de choisir une planche sur une pile. Ils lui passent les menottes et l'embarquent. L'avocat Jacques Debray dépose un recours suspensif devant le tribunal administratif de Grenoble. L'affaire ne serait audiencée que le 17 juillet. Debray saisit alors en urgence la Cour européenne, compte tenu des problèmes de santé de Chérif. Le psychiatre qui le suit affirme que "cet homme ne pourrait absolument pas suivre en Algérie le traitement qu'il suit en France".

Puis le médecin ajoute : "Cette décision détruit le travail médical entrepris avec ce patient, qui allait nettement mieux." La préfecture de Haute-Savoie n'a pu répondre hier à cette accusation. Le cabinet du préfet n'était pas disponible. Il y avait une réception.

---