September 15, 2006

Chapitre 1, pressions graves ou réitérées


« Justice en France, une loterie nationale »
Ed. La Martinière
Domminique Simonnot

Très intéressant aussi. L'avant propos commence de suite avec le sujet de la comparution immédiate.

Très drôle, Simonnot a dédié son livre : « à Julie, qui déteste l'injustice ». Or Julie, c'est l'illustre inconnue dans les ordonnances du juge pour enfant et les arrêts de la cour d'appel.

Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable

Préface de Christine Lazerges
Guillaume Xavier Bourin

Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie - I.S.P.E.C.
Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
ISBN : 2.7314.0459.0
301 pages - Parution : 01/2005





La jurisprudence de 1813 à 2003. Je pense qu'il complètera parfaitement "La violence institutionnelle" de Lagraula-Fabre, Marc Renneville, Goffman et Foucault, "Protection de l'enfance et la cohésion sociale" de Vasseur, "Ordonner et exclure" de Iognat-Prat, "La dysqualification sociale" de Paugam, "Maltraitance sociale à l'enfance" de Maillard-Deschenans, "La parole de l'enfant" de JPR et Verdier, etc, etc, etc.


« Les confiances vont être cassées »
L'Humanité, 13 septembre 2006

Entretien avec Roland Ceccotti, co-secrétaire national du SNPES (FSU) de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Un cap est-il franchi, avec ce projet de loi, dans le domaine de la justice des mineurs ?

Roland Ceccotti. Bien sûr. Dans notre domaine, il dénature l’ordonnance de 1945 et, du coup, il supprime la spécificité de la justice des mineurs. On est en train de tout casser ! Nous avions obtenu, par exemple, que les moins de 16 ans échappent à l’emprisonnement préventif. Mais avec les centres éducatifs fermés (CEF), on a élargi, de fait, les possibilités de contrôle judiciaire aux moins de 16 ans. Et qui dit contrôle judiciaire dit transgression, et donc, éventuellement, emprisonnement. N’oublions pas que la loi Perben I avait introduit les sanctions éducatives à partir de 10 ans ! Alors que l’âge de discernement se situe autour de 13 ans...

Parmi les modifications apportées à l’ordonnance de 1945 figure la « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement ». On parle bien de comparution immédiate ?

Roland Ceccotti. Exactement. Au lieu de donner du temps au travail éducatif pour pouvoir faire évoluer le jeune, on va donner une réponse répressive immédiate.

...

Posted 19 years, 2 months ago on September 15, 2006
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