October 20, 2006
Après ceux de l'alcool, les Etats généraux de la condition pénitentiaire
PARIS (AP) - Les conditions de vie en détention, notamment le manque d'hygiène et d'intimité, sont vécues comme une atteinte à la dignité humaine par les détenus qui ont massivement répondu à la consultation lancée au printemps par les Etats généraux de la condition pénitentiaire.
Les enseignements tirés des réponses des détenus, mais aussi de tous les autres acteurs du monde pénitentiaire (magistrats, avocats, surveillants...) montrent que les prisonniers ne réclament pas plus de "confort", mais bien des "conditions matérielles élémentaires", note l'institut de sondage BVA qui a exploité les milliers de questionnaires remplis.
Une des trois actions prioritaires selon les répondants "est la mise en place d'installations sanitaires préservant l'intimité de la personne". Dans les questions ouvertes, les détenus évoquent aussi le manque d'hygiène (22%) et l'insalubrité de leurs cellules (13%) comme des éléments qui rendent inacceptables leurs conditions de détention.
Plus de 80% des détenus citent également parmi leurs attentes une cellule individuelle et plus d'intimité avec leurs familles. Un point que partagent également les intervenants comme les avocats et les surveillants. Autre enseignement de la consultation: les détenus, notamment ceux en détention provisoire, sont très préoccupés par le manque de prévention des suicides. Ils le citent parmi leurs trois premiers sujets d'inquiétude.
Le personnel insiste plus particulièrement sur la nécessaire augmentation des moyens de l'administration pénitentiaire pour améliorer à la fois les conditions de détention et les conditions de travail en prison.
L'institut BVA se montre particulièrement satisfait du taux de retour important des questionnaires (15.530, soit 25%) qui ont été distribués à plus de 61.000 exemplaires dans toutes les prisons françaises, notamment par les médiateurs de la République.
Le taux de retour est moins important chez les autres acteurs du monde pénitentiaire, mais près de 5.400 personnes ont néanmoins répondu au questionnaire accessible sur internet. Avec un taux particulièrement faible pour les surveillants (1%).
Les Etats généraux de la condition pénitentiaire regroupent une dizaine d'organisations sous l'égide de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Ils ont lancé en mai une consultation inédite de tous les acteurs du monde de la prison pour aboutir à un projet de réforme à débattre au cours de la campagne électorale. Un questionnaire élaboré par les associations, en partenariat avec BVA et un chercheur de l'université Paris VIII, a été distribué à 220.000 exemplaires au total.
Ce questionnaire de 12 pages se compose de cinq grands chapitres découpés en 18 fiches thématiques, soit 36 questions, souvent à choix multiples. Il porte sur le service public pénitentiaire, la vie quotidienne en prison, les régimes de détention, mais aussi la préparation de la sortie et l'alternative à la prison. AP
der/mw
Sur 23 000, ils sont à peine plus de 1 % à avoir renvoyé le questionnaire de l'OIP. Par Dominique SIMONNOT Libération, le 20 octobre 2006 Pourquoi les surveillants ont-ils été si peu nombreux à répondre ? C'est le ratage de ces états généraux, puisque seuls 262 (soit 1,12 %) ont renvoyé le questionnaire. Pour l'OIP, l'explication tient à la fois aux consignes de certains syndicats, qui lui sont très hostiles, et à l'attitude de l'administration qui, une fois l'opération lancée sur le Net pour les surveillants et devant le peu de succès remporté, a refusé de distribuer des imprimés aux surveillants. Arguments que balaye l'administration : «Il y avait un accord pour les détenus, et un autre pour le personnel. Changer les règles en cours de route aurait faussé les réponses.» A l'UFAP, syndicat majoritaire chez les surveillants, on assume un barrage à une «opération politicienne, axée sur les détenus». Au contraire, Michel Beuzon, secrétaire général de FO-Direction et directeur du centre pénitentiaire de Rennes, a mis le questionnaire sur le réseau interne de son établissement : «Avec le personnel, nous avons discuté et conclu qu'il était important de répondre, car il y a là un vrai enjeu.» Résultat, un meilleur taux de réponse : «Nous avons besoin de ces états généraux , cela obligera l'institution à tenir compte des résultats et à engager une réflexion.» Il regrette que «l'OIP [soit] trop souvent considéré comme le diable par les syndicats, alors que la démarche est très intéressante». |
Posted 19 years, 3 months ago on October 20, 2006
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Le Monde, le 13 Octobre 2006, extraits...
Dans l'émotion qui avait suivi l'acquittement des six derniers accusés de l'affaire d'Outreau devant la cour d'assises d'appel de Paris, le garde des sceaux, Pascal Clément, avait annoncé sur RTL, le 2 décembre 2005, qu'il avait demandé « la radiation » de l'expert psychologue Jean-Luc Viaux.
Saisie du cas de M. Viaux, la cour d'appel de Rouen siégeant en formation disciplinaire, a rendu, dès le 29 mai, un arrêt contraire au souhait exprimé par le garde des sceaux et jusqu'ici passé inaperçu. Elle a estimé que l'expert n'avait commis aucune faute susceptible d'entraîner sa radiation. Evoquant les rapports d'expertises réalisés sur les quatre enfants Delay-Badaoui, la cour les a jugés « extrêmement fouillés et individualisés ».
Pris en défaut, l'Etat se rattrape
La Chancellerie va enfin nommer un contrôleur indépendant des prisons.
Libération Vendredi 20 octobre 2006
Quelle coïncidence, n'est-ce pas ! Juste au moment où est rendu public le résultat des états généraux de la condition pénitentiaire, voilà que le garde des Sceaux annonce, hier, un contrôle externe et indépendant des prisons, confié au médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. ...