October 29, 2006
Comment fonctionne la HALDE ?
La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité en France, ne se saisit que si quelqu'un lui met un bon coup de pied au cul :Aujourd'hui, l'ouvrage sujet à controverse dans le domaine de la famille et de l'enfance serait le livre noir de la garde alternée. La suite va être que des milliers de momes seront encore desafilliés de leurs parents et ce sans autre forme de procès que celui que feront les taties des PMI.
Un Etat de droit ? A d'autres, rappel :
A l'heure où chacun s'émeut à juste titre du sort que la justice a trop longtemps réservé aux accusés d'Outreau, on ne résiste pas à raconter une anecdote. C'était il y a deux semaines, dans une école maternelle du 5e arrondissement de Paris. Les parents avaient été conviés à une réunion en vue de la préparation d'une "classe découverte" de quelques jours pour laquelle l'école sollicitait quelques accompagnateurs. Une mère a pris la parole pour fixer une condition. "Je souhaite, a-t-elle dit, qu'aucun père n'accompagne les enfants." Au directeur qui lui en demandait les raisons, elle a indiqué sans l'ombre d'une hésitation : "A cause des risques de pédophilie". Outreau, la société face à ses dérives, par Pascale Robert-Diard LE MONDE, 01.12.05 |
Ceci précisé, il existe des zones d'infra-droit où l'on pourrait croire qu'il existe des voies de Justice en France :
La France condamnée pour avoir maintenu un détenu handicapé dans une prison non adaptée LE MONDE, 27.10.06, extrait : La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, mardi 24 octobre, pour avoir maintenu un détenu handicapé dans une prison non adaptée. Olivier Vincent, condamné en 2005 à dix ans de prison pour avoir enlevé et séquestré un enfant de 7 mois, est paraplégique depuis 1989 et ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant. Mis en examen et incarcéré à la prison de Nanterre en 2002, il a été ensuite transféré à Fresnes puis dans d'autres prisons. Selon lui, plusieurs de ces prisons n'étaient pas adaptées à son fauteuil. Ce qui lui posa de nombreux problèmes, notamment pour se doucher, circuler ou encore participer à des activités. Depuis son incarcération, il a intenté divers recours pour dénoncer les conditions de sa détention. Sur la plainte du détenu invalide NOUVELOBS.COM | 01.09.06 | 16:42 En réaction à un article du 11 juillet, titré "Un détenu handicapé poursuit la France", ce dernier, Olivier Vincent, a adressé au Quotidien Permanent nouvelobs.com une lettre précisant sa position. L'article indique qu'Olivier Vincent, handicapé à 80% et détenu à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 27 juin dernier, pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap.Cet article cite la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, qui juge la plainte irrecevable et "non fondée". Voici la lettre qu'a adressée Olivier Vincent au Quotidien Permanent nouvelobs.com : Monsieur, En tant que principal intéressé de votre Site SPECIAL PRISONS du 11.07.06, avec comme titre : "Un détenu handicapé poursuit la France", je me permets de vous adresser mes observations. Afin que la Société Française soit bien informée de la situation et des faits, et pour que ne circulent pas de fausses informations, je me dois de réagir à certaines allégations de la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise TISSIER. Nous remarquerons premièrement que ma plainte se voit contestée pour des seules conditions de recevabilité, et non sur la réalité des griefs invoqués. Il sera utilement porté à votre connaissance que le gouvernement français m'a proposé un accord amiable par une indemnisation pour éviter que ma requête soit déférée devant la Chambre de la Cour, reconnaissant ainsi le bien fondé de mes accusations. Madame TISSIER soutient que je n'avais "pas épuisé les voies de recours dont je disposais". Sur ce point, il sera utilement rappelé que des Magistrats Français ont déclaré par écrit que mes "accusations de conditions de détention inhumaines et dégradantes ne sont que des allégations ne méritant pas considération". De plus, malgré une condamnation de l'administration pénitentiaire par la C.N.D.S, puis par un médecin inspecteur de santé publique, la situation de mes conditions de détention n'a pas évolué favorablement, bien au contraire. De surcroît, bien que j'ai informé par écrit en recommandé, Messieurs les Ministres de la Justice et de la Santé et la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je n'ai obtenu de leur part que la sourde expression d'une carpe. Dans ces conditions, les affirmations de Madame TISSIER me semblent manquer de fondement. Sur le point que l'administration pénitentiaire n'aurait "eu de cesse de me trouver un lieu de détention adapté". Permettez- moi de me tordre de rires et de consternations, puisque que le Directeur Régional des Services Pénitentiaires de Paris déclare par écrit que "les établissements pénitentiaires sont mal adaptés pour accueillir des personnes handicapées". De plus, lorsque le Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin a ouvert, établissement le mieux adapté d'Ile de France, il aura fallu que j'attende 2 mois avant d'y être incarcéré, et non sur réquisitions de l'administration pénitentiaire pour me fournir des conditions de détention décentes mais uniquement par translation judiciaire dans le but de me rapprocher de mon lieu de jugement. Enfin, alors que j'étais incarcéré dans cet établissement et que Monsieur l'Avocat Général de la Cour d'Assises d'Appel de Paris avait ordonné mon incarcération dans cet établissement, l'administration pénitentiaire aura attendu l'expiration du délai de pourvoi en cassation pour me transférer à Villepinte sous des motifs qui restent à ce jour encore très flous puisque 3 motivations ont été successivement invoquées. La première était une simple rotation pour la gestion des effectifs, la deuxième était en raison de mon soit-disant mauvais comportement, et enfin la troisième est fournie par le gouvernement lui même qui ose déclarer que mon transfert est dû à une plainte que j'ai déposée contre un membre de l'administration pénitentiaire qui a usé de menaces à mon égard et à rencontre d'autres détenus. Il me semblait pourtant que l'Etat de droit permettrait à tout citoyen victime d'une infraction pénale d'être autorisé à porter plainte, mais c'était oublier que les prisons françaises sont le principal lieu de NON-DROIT de l'Etat ou paradoxalement l'Etat y entasse outrageusement ceux qui aurait besoin de respecter le Droit de l'Etat. Madame TISSIER ose affirmer que mon placement à Fresnes était dans le but de me fournir un "accompagnement psychologique sérieux" !!! Elle doit donc être en mesure de fournir une attestation d'un psychologue prouvant un suivi dans cet établissement d'un autre siècle. Je serais agréablement surpris de pouvoir lire une telle attestation vu que je n'ai pas reçu le moindre accompagnement psychologique dans cet établissement, ni même le moindre entretien. Le seul établissement où j'ai pu bénéficier d'un accompagnement psychologique sérieux, efficace et bénéfique a été le Centre Pénitentiaire de Meaux. Désormais je n'y ai plus accès, mais peut-être que l'administration pénitentiaire espère que ce défaut de suivi non-imposé par la Justice me conduise à une récidive de délits ou de crimes !!! Concernant le fauteuil roulant de Nanterre qui serait "en bon état", je suggère qu'il soit mis sous scellées et exposé au grand public qui pourra ainsi constater et se forger sa propre opinion. " Bien entendu je dispose de toutes les preuves nécessaires afin d'avérer tous mes propos (écrits, témoignages, Procès-Verbaux, etc.), et les mets à disposition de toute personne de bonne volonté qui recherche réellement la vérité, toute la vérité, rien que la vérité puisque la Justice Française ne semble pas en vouloir de cette vérité. Bien que ma condamnation et ma détention soient justifiées, j'estime être demeuré un être humain et n'accepterais jamais qu'un médecin me considère verbalement comme un "animal" en ironisant sur le fait qu'elle ne serait pas "vétérinaire", et que le Procureur de la République informé par les gendarmes témoins de ces propos, qui ont rédigé un rapport par procès verbal de cette agression, classe sans suite. Car ceci est pour moi la tolérance de l'intolérance, l'immunité et l'impunité pour une certaine classe sociale au préjudice d'une autre. Je vous laisse libre de faire ce que vous voudrez de cet écrit que j'aurais immanquablement publier sur internet en réaction à votre article. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. Mr Olivier VINCENT Un détenu handicapé poursuit la France NOUVELOBS.COM | 11.07.06 | 13:47 Olivier Vincent, paraplégique à 80%, a déposé une requête devant la CEDH pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap. La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné mardi 27 juin la requête d'un détenu paraplégique, qui s'estime victime, dans les prisons françaises, de traitements inhumains, dégradants et discriminatoires du fait de son handicap. Olivier Vincent, 36 ans, a été condamné en mars dernier à 10 ans de prison pour avoir été le commanditaire de l'enlèvement d'un bébé de 7 mois à Presle-en-Brie (Seine-et-Marne) en 2002. (...) Le détenu se plaint... Il avance aussi... Selon lui, il aurait été victime de discriminations, comme à Fresnes où il a refusé de sortir en promenade, au motif qu'elle était réservée aux seuls détenus handicapés. Plainte "non fondée" ? La représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, a plaidé l'irrecevabilité de la requête, affirmant qu'Olivier Vincent n'avait "pas épuisé les voies de recours dont il disposait" en France, notamment devant les tribunaux administratifs, pour contester ses conditions de détention. Elle a estimé que sa plainte était "non fondée", assurant que l'administration n'avait "eu de cesse de lui trouver un lieu de détention adapté" depuis 2002. ... Elle a contesté la bonne foi du requérant... |
Le cas Olivier Vincent, c'est le genre de situations et dossiers que suivent généralement l'OIP, un organisme indépendant, ou prison.eu.org :
> Dedans/Dehors > Droits fondamentaux
> Santé et Hygiène > Textes > Handicap > (2006) Affaire Vincent c/France
Yanous, un portail francophone du handicap sur le web, relate l'information dans un édito d'octobre : Prisons dégradantes. Les conditions de détention d'un prisonnier paraplégique valent à la France sa 69e condamnation de l'année par la Cour Européenne des Droits de l'Homme... Olivier Vincent n'est certainement pas un enfant de choeur et il n'est pas question ici, au nom de son handicap, de l'absoudre de ses crimes et de leur juste sanction. (...)
Evidemment, ces choses croisées et recoupées ainsi vont rendre un certain groupe d'intérêt hystérique sinon euphorique car, dans ces articles et extraits, certains pourront lire des signes de défaillance du genre masculin. Il reste qu'il s'agit ici de bagagistes, de musulmans, d'un cas d'enlèvement d'un bébé (des femmes aussi enlèvent des bébés), il n'est ici pas question de pères ou de conflits familiaux mais de droits fondammentaux. D'autre part, il est bien clair pour de nombreuses personnes que, souvent, les institutions semblent sourdes et cet état de fait, cette létharigie et cette surdité, n'est pas du tout imputable aux parents, au justiciable, à l'usager ou ce simple sous citoyen.
En France, vu la politique menée et le fonctionnement de ces dispositifs, il faut s'attendre à entendre un jour prochain "votre voisin semble être un voleur, dans le doute nous allons vous déchoir de vos droits sur vos enfants". Mais d'ici 15 jours il pourrait aussi tomber la première condamnation du dispositif de la protection de l'enfance français ainsi que, peut être, la condamnation d'un juge pour enfant...
"Il y a 43 personnes à qui nous avons retiré l'habilitation. Il n'y avait là aucun délit de sale gueule. Il y avait des éléments précis qui nous amenaient à leur interdire l'entrée sur la surface d'un aéroport", a expliqué, samedi 21 octobre, Nicolas Sarkozy, évoquant l'affaire des bagagistes musulmans de Roissy qui se seraient vus retirer leur badge d'accès du fait de leur religion. LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 21.10.06 “Dans l’odeur de rat crevé qui effleure du linge pour peu qu’on le laisse séjourner sur le rebord d’une baignoire, ne faut-il pas repérer un signe humain essentiel ?” - J. Lacan, Le Séminaire, Livre VIII, Le Transfert, Paris, Seuil, 1991, p. 451. |
Posted 19 years, 1 month ago on October 29, 2006
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Re: Comment fonctionne la HALDE ?
mercredi 22 novembre 2006, 13h28
Pour lutter contre les discriminations, la Halde lance une campagne
PARIS (AFP) - La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) va mener, du 27 novembre au 10 décembre, une campagne d'information pour aider à faire connaître ses missions et comment la saisir en cas de discrimination, a annoncé mercredi son président Louis Schweitzer.
"Notre capacité d'action est limitée si on ne nous connaît pas", a expliqué Louis Schweitzer devant la presse, vingt mois après le lancement de la Halde.
"Les gens ignorent souvent qu'ils sont discriminés: les femmes par exemple ou les salariés considérés comme âgés. La résignation est notre ennemie".
Afin de toucher le plus large public possible, la campagne sera diffusée à travers tous les médias: presses écrite et audiovisuelle et internet.
La campagne, menée avec l'association Civisme et Démocratie, collectif d'associations regroupant près de 4 millions d'adhérents, et conçue par Publicis, utilise largement le symbole de la porte: fermée, elle représente les discriminations, ouverte, elle incarne l'accès aux droits.
Un dépliant sera diffusé à 3 millions d'exemplaires tandis qu'est également prévu un affichage urbain qui sera étendu aux lieux publics.
Les personnes désireuses de déposer une réclamation auprès de la Halde auront accès à un numéro de téléphone - 08 1000 5000, prix d'un appel local - ou à un site internet: www.halde.fr.
Pour pouvoir assurer l'accueil téléphonique, les services d'un prestataire seront utilisés, a précisé la Halde, "sans limite quantitative".
De même, la trentaine de juristes de la Halde - la moitié de ses effectifs totaux - sera à pied d'oeuvre pour traiter les réclamations.
L'investissement total de la campagne s'élève à 2 millions d'euros.
Posted 31 minutes, 33 seconds ago by Anonymous • • • Reply
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Pour lutter contre les discriminations, la Halde lance une campagne
PARIS (AFP) - La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) va mener, du 27 novembre au 10 décembre, une campagne d'information pour aider à faire connaître ses missions et comment la saisir en cas de discrimination, a annoncé mercredi son président Louis Schweitzer.
"Notre capacité d'action est limitée si on ne nous connaît pas", a expliqué Louis Schweitzer devant la presse, vingt mois après le lancement de la Halde.
"Les gens ignorent souvent qu'ils sont discriminés: les femmes par exemple ou les salariés considérés comme âgés. La résignation est notre ennemie".
Afin de toucher le plus large public possible, la campagne sera diffusée à travers tous les médias: presses écrite et audiovisuelle et internet.
La campagne, menée avec l'association Civisme et Démocratie, collectif d'associations regroupant près de 4 millions d'adhérents, et conçue par Publicis, utilise largement le symbole de la porte: fermée, elle représente les discriminations, ouverte, elle incarne l'accès aux droits.
Un dépliant sera diffusé à 3 millions d'exemplaires tandis qu'est également prévu un affichage urbain qui sera étendu aux lieux publics.
Les personnes désireuses de déposer une réclamation auprès de la Halde auront accès à un numéro de téléphone - 08 1000 5000, prix d'un appel local - ou à un site internet: www.halde.fr.
Pour pouvoir assurer l'accueil téléphonique, les services d'un prestataire seront utilisés, a précisé la Halde, "sans limite quantitative".
De même, la trentaine de juristes de la Halde - la moitié de ses effectifs totaux - sera à pied d'oeuvre pour traiter les réclamations.
L'investissement total de la campagne s'élève à 2 millions d'euros.
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La Halde se saisit de l'affaire des employés musulmans de Roissy
LE MONDE, 28.10.06, extraits
Parce qu'ils présentent "une vulnérabilité pour la sûreté de l'aéroport", selon l'Unité centrale de lutte antiterroriste (Uclat), des employés de l'aéroport, dont une "majorité de musulmans", ont reçu un courrier leur retirant leur habilitation...
"La cause de M. Sarkozy est juste, mais ses méthodes ne le sont pas", ont répliqué Daniel Saadat, défenseur des bagagistes, et Eric Moutet, avocat de la CFDT, qui a porté plainte pour discrimination.
Le parquet de Bobigny a confié une enquête préliminaire à la brigade de répression de la délinquance de la personne. Neuf employés musulmans ont déposé des référés devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise)...
En avril, Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF) et candidat déclaré à l'élection présidentielle, avait publié Les Mosquées de Roissy (Albin Michel), un ouvrage controversé dénonçant l'existence de salles de prières musulmanes officieuses et une infiltration islamiste à Roissy (Le Monde du 26 avril).
Quatre mois plus tard, le ministère de l'intérieur annonçait que "tous les lieux de cultes officieux" avaient été fermés.