Condamnés car présumés coupables

October 31, 2006

Condamnés car présumés coupables

« Ce temps-ci n'est point encore l'invasion des barbares, il n'est que l'invasion des saltimbanques. » - Journal des Goncourt, 10 janvier 1862

A Roissy, un agent bien noté mais jugé suspect
Libé, mardi 31 octobre 2006, extraits :

Un salarié bien sous tous rapports, selon deux lettres de «félicitations» de son employeur, et qui tout à coup «présente un danger significatif pour la sûreté portuaire» au point de lui retirer de toute urgence son autorisation d'aller en «zone réservée» de Roissy.

Converti. Dans un courrier du 28 septembre, le sous-préfet chargé des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) et Paris-Le Bourget, Jacques Lebrot, signifie l'abrogation de son habilitation à cet agent, Français converti à l'islam depuis 1995, marié à une Marocaine en 2004. Invoquant les «éléments de comportement et de moralité» recueillis sur ce salarié...

Une quarantaine de personnes sont actuellement visées par ce type de mesures. Elles sont toutes musulmanes. A chaque fois, la préfecture inverse la charge de la preuve en leur demandant de prouver leur innocence. ...

La France condamnée pour une peine sans fin
Libé, 19 août 2006, extraits :

Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».

... En 1990, Rivière s'était marié en prison : «Ils ont fini par divorcer, explique Me Edgar Kiganga-Siroko, son avocat. «Il est libérable depuis 1991, mais pour lui refuser ses libérations conditionnelles, il était invoqué, entre autres, qu'il ne connaissait pas assez bien sa femme alors que, justement, lui voulait sortir pour la connaître mieux.»

«Parcours sans incident». En juillet 1991, déjà à Riom, le juge d'application des peines (JAP) écrit à Rivière que, «peine de sûreté purgée et dommages et intérêts dus aux victimes intégralement versés», il devient libérable : «Le projet est en cours à La Réunion, l'encourage le JAP. Et dès qu'il sera réalisable, la proposition de libération conditionnelle interviendra.» Rivière « ayant eu un parcours pénitentiaire sans incident».

L'été 2002, la conditionnelle est refusée, «en l'absence d'un projet de sortie clair et structuré, assurant un encadrement socio-éducatif et médico-psychologique sérieux».

Jean-Luc Rivière est «psychotique», «suicidaire», constate alors le psychiatre de la prison. Après un mois d'hôpital, et une conditionnelle refusée de plus, trois experts confirment le diagnostic en 2003. D'après eux, il faut désormais soigner le détenu avant de le sortir des murs où il est devenu fou : «Une pathologie psychiatrique est apparue en prison (...) Il est maintenant un malade mental chronique.» Jean-Luc Rivière souffre «notamment» de compulsions d'auto-strangulation.

La Cour a octroyé à Rivière 5 000 euros de préjudice moral : «Pour une vie foutue en l'air, ça me pose problème», s'agace son avocat.

WASHINGTON (AFP) - La Maison Blanche s'est débattue vendredi avec de récents propos du vice-président, essayant de convaincre que Dick Cheney ne défendait pas la torture quand il a dit qu'on pouvait plonger la tête des terroristes dans l'eau pendant les interrogatoires.

"Cela va de soi pour moi", a déclaré M. Cheney mardi à l'animateur conservateur d'une radio de Fargo (Dakota du Nord, nord) qui lui demandait si "plonger quelqu'un dans l'eau (allait) de soi si cela (pouvait) sauver des vies".

Pour d'éminentes organisations de défense des droits de l'Homme, il s'agit de la première reconnaissance claire que l'administration Bush est prête à recourir ou a déjà recouru à une des pratiques qu'elles assimilent à la torture: l'immersion des prisonniers jusqu'à leur donner la sensation de la noyade pour leur extirper des informations.

...
En outre, la question était formulée en termes vagues, a assuré M. Snow.

"Alors, c'est quoi +plonger dans l'eau+ selon le président", a objecté la presse.
- C'est plonger dans l'eau. C'est plonger dans l'eau, comme je l'ai déjà dit, a répondu M. Snow.
- Donc les prisonniers sortent nager ?
- Je ne sais pas. On va essayer de savoir, a dit M. Snow.

"Cette administration entend rompre radicalement avec la tradition de défense des droits de l'Homme qui fait la fierté de ce pays", s'est ému Larry Cox, dirigeant d'Amnesty International pour les Etats-Unis.

Yahoo.fr, lundi 30 octobre 2006, 19h20
Vampires et fantômes effraient les scientifiques américains

Horreur chez les scientifiques: de nombreux Américains croient vraiment aux fantômes, aux maisons hantées et autres vampires. A tel point que certains se sont fait chasseurs de zombies pour répéter ce que la science considère de longue date comme des évidences.

Effrayé par la crédulité des Américains pour les phénomènes paranormaux, le physicien Costas Efthimiou, de l'université de Floride centrale (UCF), a décidé d'utiliser les armes de la physique et des mathématiques pour démonter certaines croyances tenaces.

Ainsi, il prouve que les fantômes n'existent pas. Comment, en effet, pourraient-ils à la fois marcher et traverser les murs?, demande le scientifique dans un article à paraître. C'est impossible, car cela viole la deuxième loi de Newton, celle d'action-réaction: s'ils marchent, c'est qu'ils exercent une force sur le sol, tandis que s'ils traversent les murs, c'est qu'ils n'en exercent aucune, et les deux ne sont pas compatibles.

Quant aux vampires, ils sont définitivement détruits par un simple exercice de maths. Si un vampire doit sucer le sang d'un humain chaque mois, faisant de celui-ci un vampire qui doit à son tour trouver une nouvelle victime par mois, combien de temps aurait-il fallu à un seul vampire pour "contaminer" les 537 millions d'hommes qui vivaient sur terre en 1600? Moins de trois ans, répond Efthimiou, alors, soit nous sommes tous des vampires, soit ils n'existent tout simplement pas.

Ce sont des évidences, mais les gens ne les considèrent pas toujours comme telles, se justifie Costas Efthimiou. Ainsi, selon un sondage Gallup réalisé en 2005, plus d'un Américain sur trois pensent qu'une maison peut être hantée et plus de 20% d'entre eux croient aux sorcières ou à la communication avec les morts.

"Il s'agit d'une grande part du public qui croit à des choses que les scientifiques considèrent comme totalement hors de propos", commente le physicien. "Il y a des choses dont nous devons souligner que ce sont des idioties", renchérit le professeur Bob Park, auteur du livre "La Science vaudoue". Professeur de physique à l'université du Maryland, il est lui aussi persuadé que les scientifiques doivent rappeler certaines évidences.

Dans leur guerre contre les fantômes, les deux chercheurs respecteront pourtant une trêve mardi soir. Le jour d'Halloween, l'un comme l'autre ouvriront en effet leur porte à des petits vampires, zombies et autres sorcières, bien réels ceux-là. "Je leur donne des bonbons et je fais semblant d'avoir peur", dit Bob Park. "Ils aiment ça. Le problème, c'est ceux qui s'accrochent à ce truc." AP

lp/v0/st

- A quand la loi de Lynch ? -

Posted 1 week, 2 days ago on October 31, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/821/

Re: Condamnés car présumés coupables

Ce qui parrait être la réponse de l'administration :

jeudi 2 novembre 2006, 18h34
Roissy: 72 retraits de badges "liés à des mouvances fondamentalistes"

AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Le sous-préfet de Roissy, Jacques Lebrot, a déclaré jeudi que 72 employés de l'aéroport ont fait l'objet d'un retrait de badge depuis mai 2005 parce qu'ils sont "liés à des mouvances fondamentalistes à visée potentiellement terroriste".

"72 employés ont fait l'objet d'un retrait de badge" parce qu'"ils sont liés à des mouvances fondamentalistes à visée potentiellement terroriste", a déclaré Jacques Lebrot. Une "grande majorité" de ces 72 employés sont liés à une "mouvance islamiste", a-t-il ajouté.

Une "petite dizaine" d'employés se sont vu retirer leur badge d'accès à la zone sous-douane de Roissy parce que proches d'organisations terroristes liées aux tigres tamouls, a ajouté M. Lebrot. Un employé sikh a aussi été l'objet d'un retrait de badge. "Plusieurs syndicalistes" font partie des 72 employés visés, a ajouté M. Lebrot.

L'un des 72 employés a été en "contact suivi" avec une personne qui était "en contact directe avec Richard Reid": membre d'Al-Qaïda, le Britannique Richard Reid avait tenté en vain le 22 décembre 2001 d'actionner en vol entre Paris et Miami des explosifs dissimulés dans ces chaussures.

Le sous-préfet avait indiqué le 20 octobre que des badges avaient été retirés à des employés de Roissy parce qu'ils avaient fréquenté pendant plusieurs mois des écoles coraniques jugées dangereuses en Afghanistan ou au Pakistan.

Depuis mai 2005, cinq employés à qui la préfecture avait retiré leur badge pour des raisons de sûreté liées à des risques terroristes ont été l'objet d'un recours gracieux du préfet de Seine-Saint-Denis et ont récupéré leur badge parce qu'ils avaient "apporté de nouveaux éléments" à la connaissance de la préfecture, a précisé M. Lebrot.

Par ailleurs, quelque 68 employés ont été l'objet d'un signalement depuis mai 2005 de la part des services de la préfecture de Seine-saint-Denis et n'ont pas été sanctionnés après enquête, a précisé le sous-préfet.

Une quarantaine de dossiers sont en cours d'instruction, a-t-il ajouté. "Les enquêtes et les retraits de badge vont continuer jusqu'à ce qu'on ait éradiqué tous les gens qui posent problème au niveau de la sûreté aéroportuaire à Roissy", a-t-il dit.

Au total, depuis mai 2005, près de 180 employés de Roissy ont été l'objet d'une enquête de la préfecture de Seine-Saint-Denis et des services de renseignement français pour des raisons de sûreté liées à des risques terroristes.

Une dizaine de salariés ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) pour suspendre la décision prise par la préfecture de Seine-Saint-denis de leur retirer leur badge. Ce recours doit être examiné le 10 novembre.

Par ailleurs, une plainte pour discrimination a été déposée, le 19 octobre, par le syndicat CFDT auprès du procureur de la République de Bobigny qui a ouvert une enquête le jour même. De son côté, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s'est autosaisie pour vérifier s'il y a eu discrimination dans le cadre de ces retraits de badge.

Posted 1 week ago by Bruno KANT • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/821/22508/

Re: Condamnés car présumés coupables

"Les indégivrables" de Xavier Gorce sont en librairie depuis juin 2006:

http://justice.cloppy.net/JuryPopulaire.png
Un dessin du 30 mai 2006

Posted 4 days, 11 hours ago by Bruno KANT • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/821/22521/

Re: Condamnés car présumés coupables

vendredi 10 novembre 2006, 15h58
Le juge des référés de Bobigny incompétent dans le dossier des débadgés

PARIS (AP) - Le juge des référés de Bobigny (Seine-Saint-Denis) s'est déclaré incompétent vendredi pour ordonner au préfet et au ministère de l'Intérieur de communiquer les "documents justifiant le retrait de badges d'habilitation" à huit salariés de la plateforme aéroportuaire de Roissy.

Dans une procédure distincte, concernant les mêmes salariés, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) examinait vendredi après-midi la légalité même des décisions préfectorales de retrait de badges d'accès.

Concernant la procédure en référé, les "débadgés" ont néanmoins obtenu gain de cause puisqu'avant même l'audience mercredi matin devant le tribunal de grande instance de Bobigny, l'avocat du préfet, Me Georges Holleaux, a fait savoir que deux des huit salariés allaient pouvoir reprendre leurs postes et a remis au procureur de la République les documents justifiant le retrait de badge aux six autres.

Selon Me Eric Moutet, l'avocat des débadgés, les documents justifiant le retrait des badges pour des raisons de sûreté sont les fiches de renseignement de l'UCLAT (L'Unité centrale de lutte antiterroriste) sur les six hommes.

Soixante-douze salariés de confession musulmane travaillant depuis des années dans la zone sécurisée de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle se sont vus retirer en septembre leurs badges d'habilitation par le sous-préfet de Seine-Saint-Denis.

Onze d'entre eux ont engagé des actions en justice avec l'appui des syndicats dont ils faisaient partie. Une plainte pénale pour "discrimination" a été déposée au tribunal de grande instance de Bobigny, où une enquête préliminaire a été ouverte.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a justifié à plusieurs reprises le retrait des habilitations affirmant qu'"il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée" à la zone sécurisée de Roissy. AP

der/tl

Posted 18 years, 11 months ago by Bruno KANT • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/821/22525/