November 9, 2006

À propos de la Cour, juges de la Cour


Je reviendrais peut être sur cet article qui mériterait de nombreux commentaires.

Pour le moment, on peut y lire que, de l'avis de Madame Beverley McLachlin, le rôle du juge dans un Etat démocratique consisterait à résoudre les différends opposant les citoyens et les gouvernements. De son avis encore, les rôles du juge et des différents acteurs et contributeurs à un procès auraient même été démystifiés.

Il est aussi intéressant de remarquer que l'institution judiciaire du Canada semble aujourd'hui être le bras armé de Gail Dickson Scott Grant par l'intermédiaire du Procureur. La France demandera peut être encore un geste « humanitaire » ? Elle serait alors une fois encore culottée. En effet, dans l'affaire Gettliffe on pourrait lire un procès du secteur d'Outreau où l'institution judiciaire est devenue le bras armé du gang des taties...

On peut surtout commencer à concevoir à quel point certains dossiers peuvent s'enliser voire même comment des situations peuvent s'envenimer lorsque l'institution judiciaire est saisie.


Dans l'illégalité, on en ferait bien plus et mieux pour un chat. Peut être est-il ici approprié de citer Françoise Sironi, d'une conférence prononcée au Collège de France :

A quoi donc sert un bourreau ? (...) En fait, la torture c'est pour faire taire. Elle fait taire bourreaux et victimes en un même silence.

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada
Sixième Conférence Templeton sur la démocratie
Université du Manitoba

Le rôle du juge dans un État démocratique
Le 3 juin 2004
Juges de la Cour

Le rôle du juge dans un État démocratique consiste à résoudre les différends qui opposent les citoyens et les gouvernements. Dans une démocratie, chacun, du citoyen ordinaire au politicien le plus important, doit se conduire conformément à la loi. Une institution doit donc exister pour régler conformément à la loi les différends qui surgissent. Cette institution, c’est la magistrature.

Il est facile de décrire le rôle des juges, mais plus ardu de décrire la façon dont les juges s’acquittent de leur tâche. En effet, au fil des années, certains mythes ont embrouillé la véritable nature du rôle que joue le juge et des défis qu’il doit, dans une démocratie moderne, relever.

De l’avis de certains, les anciens mythes concernant les juges ont disparu. C’est l’opinion de l’avocat et auteur John Mortimer :

[TRADUCTION] Il y a bien des années, lorsque j’ai commencé à exercer le droit, les procédures judiciaires étaient entourées de mythes. À cette époque, les citoyens croyaient que les procès menaient dans tous les cas à la bonne conclusion, que les agents de police ne disaient que la vérité et que, par miracle, les juges naissaient sans idées préconçues, réactions instinctives ou préjugés. Leur imagination ne connaissait pas de faiblesses. Ils étaient capables d’admettre leurs erreurs, n’ayant pas l’attitude butée qu’on observe chez le commun des mortels.

À l’instar de la sorcellerie et de la croyance que la terre est plate, ces mythes ont maintenant disparu, au grand dam sans doute de nombreux membres de la profession juridique. On a démontré que certains procès avaient mal tourné, même si les cours d’appel ont déployé des efforts énergiques pour les valider. Les jurys écoutent maintenant avec une forte dose de scepticisme les témoignages de la police. Les prises de position de certains juges, en exercice ou à la retraite, dépassent les bornes d’une charmante excentricité et suscitent des inquiétudes.


Le rôle du juge aurait donc été démythifié. Mais est-ce vraiment le cas ? En fait, de nombreuses conceptions erronées ont été éliminées, mais certains mythes persistent au sujet des fonctions judiciaires et le public continue à se méprendre sur le travail de la magistrature et le rôle qu’elle joue dans une société démocratique. Il est important de dissiper ces malentendus. Comme l’a dit Alexander Pope dans son Essay on Criticism (essai sur la critique), [TRADUCTION] « Un peu de science est chose dangereuse. Abstenez-vous de l’eau de la fontaine des Muses à moins d’en boire beaucoup ». Il aurait été préférable de ne jamais démythifier le rôle du juge plutôt que de laisser libre cours à des demi-vérités ou de fausses conceptions.

Ce soir, je commenterai quelques mythes qui persistent au sujet du rôle du juge : le mythe de la certitude juridique, le mythe de la certitude factuelle, le mythe de l’esprit vierge et le mythe selon lequel le juge est un oracle fait homme. Ce n’est que si nous saisissons l’ineptie de ces mythes que nous pourrons comprendre le rôle du juge dans une société démocratique.


Voir sur le site de la Cour suprême du Canada :

- Le mythe de la certitude juridique
- Le mythe de la certitude factuelle
- Le mythe de l’esprit vierge
- Le mythe de l’oracle
- Conclusion


De la conclusion :

Que reste-t-il une fois que les mythes de la certitude juridique, de la certitude factuelle, de l’esprit vierge et de l’oracle vivant sont démolis ? Quel rôle le juge joue-t-il et ce rôle est-il compatible avec la démocratie ?

Année 1994. L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu. A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas.

Assemblée nationale, 1998. Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège !

14 décembre 2005. L'émergence des droits de l'homme en Europe. Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu.

Juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire. Le magistrat, Philippe Bonnet, substitut général à la cour d'appel de Paris, a été placé d'office en hôpital psychiatrique.

Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ?
Septembre 2006, actualités de 1999

22 septembre 2006. Sébastien est placé d'abord dans une famille d'accueil, sous l'égide de l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Coupé de toute attache, il dépérit à vue d'oeil. (...) "Nous considérons que cet immense gâchis n'est dû qu'à l'entêtement d'un juge qui a failli à sa mission de protection de l'enfance", considère l'avocat des grands-parents.

La justice à Bobigny,
La justice de qualité,
La plume des psy.

Paru en octobre 2006 : « Les sorcières de Salem ; leçon d'Outreau »
Un aveuglement collectif, La "communauté de vue", Savoir, pouvoir et climat social...

20Minutes.fr avec AFP, 21.10.06 - "La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe", a lancé M. Barella.

2 novembre 2006. Le condamné par contumace bénéficie d'une protection franco-allemande. Bamberski traque toujours le meurtrier de sa fille.

VANCOUVER (AP), 10 novembre 2006 - Le procureur de la couronne canadienne a estimé jeudi qu'une expertise psychiatrique de Nathalie Gettliffe, cette Française accusée au Canada d'avoir enlevé ses deux enfants dans une affaire de garde, était le seul moyen de déterminer si elle pourrait à nouveau enlever ses enfants. Gail Dickson a déclaré à la Cour suprême de la Colombie-Britannique que les agissements de Gettliffe -défier des ordres de la Cour, proférer des accusations graves contre le père de ses deux enfants- ainsi que son risque de récidive appuyaient sa demande.

Etc, etc.


Le moyen-âge en lumière,
DVD et livre

Où le fou se fait juge
Tours, 1250-1300
Décrétales de Grégoire IX. France du Sud
(Tours, B.m., ms. 0568, f. 019v, 568)

La scène du tribunal des fous apparaît dans les marges des manuscrits juridiques bien avant qu'elle ne devienne, à la fin du Moyen Âge, un thème littéraire et iconographique courant. Dans le médaillon central, le fou arbitre le différend qui oppose deux insensés, le demandeur (à sa droite) étant à demi déchaussé. Composée vers 1280, cette image livre une des représentations les plus anciennes du « coqueluchon », le bonnet à grelots emblématique de la folie.

Du même site agrémenté de nombreuses miniatures, l'imaginaire du juriste :

Dans la société médiévale, la violence, omniprésente, reste le moyen le plus ordinaire de résoudre les conflits, que l’on soit Prince ou paysan. Face à elle s’affirme l’impartialité et l’universalité du droit.

Au tournant des XIème et XIIèmes siècles naît la profession juridique, qui va devenir omniprésente en quelques siècles. Elle aura à sa disposition trois corps de règles souvent concurrentes : les coutumes locales, la tradition romaine laïque et les nouveaux canons de l’Eglise, qui veut codifier plus nettement la vie des hommes.


WASHINGTON (AFP) - Des détenus difficiles qui avaient mis le feu à leur prison du Missouri le mois dernier ont retrouvé un établissement pénitentiaire flambant neuf mais entièrement repeint en rose, à l'initiative des autorités qui pensent que c'est une couleur apaisante. (...) Jusqu'ici, huit détenus ont regagné la prison située dans une région rurale et ont retrouvé des cellules aux murs entièrement repeints de rose bonbon et ornés de nounours bleus. Leur seule réaction a été de dire: "c'est rose maintenant", a rapporté le shérif. (...) "Je ne suis pas nécessairement un fan de la couleur rose mais nous utiliserons tous les moyens qui se montrent efficaces", a poursuivi Mike Rackley. "Nous sommes une garderie pour adultes et en fait, ils sont incapables de maîtriser leur comportement dans la vie publique donc nous devons les héberger ici pour réfréner leur conduite. Je suis sûr que la couleur rose aura un effet calmant sur eux".

Prévention de la délinquance : M. Sarkozy prêt à lâcher du lest. Dégradation de la situation des quartiers défavorisés en 2005. Le Monde, 9 novembre 2006.

Manifestation nationale des magistrats le 1er décembre
AFP 09.11.06 | 12h11
L'Union syndicale des magistrats (USM) appelle à une "manifestation nationale" des magistrats à Paris le 1er décembre pour protester contre "les attaques multiples et sans précédent" contre la justice et les magistrats, apprend-on dans un communiqué reçu jeudi. "Face aux attaques multiples et sans précédent que subissent depuis des mois la justice et les magistrats", l'USM "appelle à une manifestation nationale des magistrats à Paris", le 1er décembre à 14H00 devant le ministère de la Justice, place Vendôme (1er). L'USM entend ainsi "exiger le respect de la justice de la part des décideurs publics", "exiger des moyens pour une justice de qualité à laquelle les Français ont droit et dénoncer le 29ème rang européen de notre budget des tribunaux".


- Le rôle du juge ? Bourreau ? C'est compatible ? -


Posted 18 years, 10 months ago on November 9, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/836/

Re: À propos de la Cour, juges de la Cour
vendredi 10 novembre 2006, 7h42
Affaire Gettliffe: décision attendue sur une évaluation psychiatrique

VANCOUVER (AFP) - Une juge de Colombie-Britannique devait statuer vendredi sur une demande du parquet qui réclame une évaluation psychiatrique de la Française Nathalie Gettliffe, emprisonnée au Canada pour l'enlèvement de deux de ses enfants.

L'accusation a plaidé pour une telle évaluation, et la défense contre, lors d'une audition jeudi, à l'issue de laquelle la juge Mervyn Koenigsberg de la Cour suprême de Colombie-Britannique a mis sa décision en délibéré jusqu'à vendredi matin (17h00 GMT).

La procureure Gail Dixon a demandé qu'une évaluation psychiatrique de la jeune femme de 35 ans soit incluse dans le rapport qui servira de base au juge pour prononcer sa sentence dans les prochaines semaines.

Mme Gettliffe, qui a assisté à l'audience, avait plaidé coupable vendredi dernier, évitant un procès qui devait commencer le 20 novembre. Le juge avait alors demandé un rapport pour pouvoir fixer sa sentence.

La procureure Dixon a déclaré qu'une évaluation psychiatrique de Mme Gettliffe était nécessaire "car ses allégations contre le père des enfants, sa manipulation apparente d'autres personnes et son refus répété de se conformer à des décisions de justice suscitent de graves préoccupations".

Elle a fait valoir qu'il s'agissait notamment d'évaluer les risques de récidive.

Mme Dixon a notamment évoqué une interview que Mme Gettliffe a donnée par téléphone à une télévision française. Selon la procureure, Mme Gettliffe avait dit qu'elle ferait la même chose si c'était à refaire, déclarant: "Si je n'avais pas fui, c'était la mort pour moi ou pour les enfants. C'est tout ce que j'ai vu".

La procureure a aussi cité à l'appui de sa thèse une éventuelle candidature de Mme Gettliffe à la présidence de la République française, annoncée par ses proches.


L'avocat de la jeune femme, Me Richard Fowler, a estimé pour sa part qu'il n'y avait aucune raison de procéder à une évaluation dans ce cas. Il a notamment fait valoir qu'accuser son ex-mari d'appartenir à une secte n'était pas un signe de désordre mental.

Et il s'est élevé contre le fait que l'ex-mari de Mme Gettliffe, le Canadien Scott Grant, ait fait en public des déclarations mettant en doute la santé mentale de cette dernière le jour même où elle plaidait coupable.

Nathalie Gettliffe est en prison depuis le 11 avril au Canada, pays qu'elle avait fui pour la France en 2001 avec les deux enfants de son mariage avec Scott Grant.

Elle avait expliqué vouloir soustraire ses enfants à l'influence de l'Eglise internationale du Christ, à laquelle appartient Scott Grant, considérée comme un mouvement sectaire par un rapport parlementaire français, mais légale au Canada.

Les deux enfants de son mariage avec Scott Grant ont été remis à leur père par la justice française en juillet dernier et vivent actuellement avec lui.

Une audition au civil portant sur les droits de garde et de visite a eu lieu mercredi à Vancouver, mais il n'avait pas été possible d'obtenir de détails sur son déroulement.


De l'affaire Sébastien...

Celle que la justice avait considérée comme "tiers digne de confiance", durant les huit années où elle avait élevé Sébastien, est toujours mise en examen pour "non-représentation d'enfant". "La justice a du mal à reconnaître ses erreurs et fait payer à Sébastien l'obstination de ma cliente, qui a osé mettre l'institution en cause et alerter les médias" dénonce Me Fittante.


On peut cependant remarquer déjà que le Procureur canadien a demandé une expertise mais que le juge devait encore statuer.
Posted 18 years, 10 months ago by Bruno KANT • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/836/22526/
Re: À propos de la Cour, juges de la Cour
vendredi 10 novembre 2006, 21h24
Première victoire juridique pour Nathalie Gettliffe

VANCOUVER (AFP) - La Française Nathalie Gettliffe a remporté vendredi sa première victoire juridique depuis son incarcération en avril au Canada pour l'enlèvement de deux de ses enfants, une juge ayant refusé qu'elle soit soumise à un examen psychiatrique.

Rejetant une demande de l'accusation, la juge Mervyn Koenigsberg de la Cour suprême de Colombie-Britannique a estimé qu'il n'y avait pas dans le cas de Mme Gettliffe d'indications de troubles mentaux justifiant une évaluation psychiatrique.


Le parquet avait demandé qu'une telle évaluation soit incluse dans le rapport qui servira de base au juge pour prononcer dans les prochaines semaines la sentence de la jeune femme qui avait plaidé coupable vendredi dernier.

Mme Gettliffe était opposée à cette exigence et c'est la première fois depuis son incarcération que la justice lui donne raison. Celle-ci a refusé à deux reprises de la remettre en liberté conditionnelle, pour des raisons qui n'ont pas été rendues publiques.

Soulignant que des évaluations sont rares et ne sont utiles que s'il y a de bonnes raisons de craindre une récidive, Mme Koenigsberg a jugé que "dans le cas de Mme Gettliffe, il n'y a pas d'indications de ce genre justifiant que (le tribunal) ordonne un évaluation psychiatrique".

Le tribunal n'a cependant pas encore fixé de date pour l'audition au cours de laquelle l'accusation et la défense présenteront aux juges leurs arguments sur la peine devant être infligée à Mme Gettliffe. Celle-ci pourrait avoir lieu au début décembre.

Lors d'une audition jeudi, l'avocat de Mme Gettliffe, Me Richard Fowler, avait plaidé contre un examen psychiatrique, faisant notamment valoir qu'accuser son ex-mari d'appartenir à une secte n'était pas un signe de désordre mental.

Il s'était également élevé contre le fait que l'ex-mari de Mme Gettliffe, le Canadien Scott Grant, ait fait en public des déclarations mettant en doute la santé mentale de cette dernière. M. Grant avait notamment ironisé sur une éventuelle candidature de Mme Gettliffe à la présidence de la République française, annoncée par ses proches.

Agée de 35 ans, Nathalie Gettliffe est en prison depuis le 11 avril au Canada, pays qu'elle avait fui pour la France en 2001 avec les deux enfants de son mariage avec Scott Grant.

Elle avait expliqué vouloir soustraire ses enfants à l'influence de l'Eglise internationale du Christ, à laquelle appartient Scott Grant. Celle-ci est considérée comme un mouvement sectaire par un rapport parlementaire français, mais légale au Canada.

Les deux enfants de son mariage avec Scott Grant, qui sont âgés de 11 et 12 ans, ont été remis à leur père par la justice française en juillet dernier et vivent actuellement avec lui.

Une audition au civil portant sur les droits de garde et de visite a eu lieu mercredi dernier. Une décision sur ce volet de l'affaire Gettliffe devrait être annoncée mardi prochain à Vancouver.

Posted 18 years, 10 months ago by Bruno KANT • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/836/22528/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.