La justice examine les retraits de badges

November 11, 2006

La justice examine les retraits de badges

«Peut-être qu'on s'est trompé», mais dans ce cas, «qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux», a-t-il ajouté. «Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère.»

Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006

BOBIGNY (AFP) - Les référés de sept employés musulmans de Roissy privés de badge par la préfecture de Seine-Saint-Denis ont été examinés vendredi par le tribunal administratif de Cergy, qui dira mardi ou mercredi s'il suspend ou non les retraits, a annoncé le juge président l'audience.

Me Georges Holleaux, l'avocat du préfet, a annoncé à l'audience les décisions de retrait prises par la préfecture en expliquant que "l'urgence, c'est qu'il n'arrive rien à Roissy. Si la préfecture ne tient pas compte des avertissements que lui adresse les services de renseignement, qui assumera ce qui peut se passer à Roissy?"

Les notes de l'Unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT) sur lesquelles la préfecture s'est appuyée, et qui ont été versées au dossier, sont "suffisantes au regard de la jurisprudence" pour justifier sa décision, a-t-il affirmé.

"Les contradictions et les insuffisances des notes blanches (non signées, ndlr) ne les rendent pas crédibles", a estimé a contrario Me Hélène Masse-Dessen, un des défenseurs des sept employés. Elle a par exemple expliqué que son client, selon la note le concernant, aurait un seul enfant, né en décembre 2001, alors qu'il en a trois.

Même imprécision, relevée par Me Eric Moutet, dans la note sur son client Mohammed Seddiki : "La note dit que son prénom contient un m alors qu'il en contient deux, la note dit qu'il est algérien alors qu'il est français. La note dit qu'il habite 6 rue Louis-Blanc, alors qu'il habite au 13".

Les sept employés étaient présents à l'audience, certains avec leur famille.

Mercredi, deux employés qui avaient assigné le ministre de l'Intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal civil de Bobigny, ont appris à l'audience que la préfecture allait leur redonner leurs badges. Pour leurs avocats, la préfecture a fait ainsi marche arrière parce que leurs dossiers étaient "vides".

Comme six autres collègues, ces deux employés demandaient devant ce tribunal de Bobigny la communication des éléments justifiant ce retrait, qui les prive de leur emploi.

Le tribunal de Bobigny s'est déclaré vendredi matin "incompétent" dans cette affaire. Mais dès mercredi, l'avocat de la préfecture avait transmis aux employés les notes des services de renseignement sur lesquelles l'administration s'était appuyée.

Depuis mai 2005, 72 employés, majoritairement de confession musulmane, se sont vu retirer leur badge d'accès à la zone sous-douane de Roissy au motif qu'ils présentaient "un danger significatif pour la sûreté aéroportuaire". Les intéressés "sont liés à des mouvances fondamentalistes à visée potentiellement terroriste", avait affirmé début novembre à l'AFP le sous-préfet de Roissy Jacques Lebrot.

Pour certains de ces employés et le syndicat CFDT qui a déposé plainte parallèlement pour discrimination, les employés musulmans sont victimes de "persécution" de la part des autorités depuis la parution en avril 2006 d'un livre dans lequel le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, dénonce une infiltration islamiste à Roissy et l'existence de lieux de culte officieux.

Depuis, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé la fermeture de tous ces lieux de culte et a justifié récemment les retraits de badge par le "devoir de précaution".

Depuis 2004, 2.600 personnes se sont vu refuser l'obtention d'un badge pour des raisons non liées à des risques terroristes. Dans la plupart des cas, le refus est lié à leur présence sur les fichiers de police et de gendarmerie pour des affaires délictuelles ou criminelles pour lesquelles ils n'ont pas forcément été condamnés.

Les syndicats, qui dénoncent le durcissement des conditions d'attribution des badges, attendent la décision de la justice administrative pour décider d'une éventuelle action de grève.

- L'administration est insuffisante, par « essence » -

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Re: La justice examine les retraits de badges

L'administration est d'ailleurs la première à douter de ses décisions et jugements antérieurs lorsqu'elle est assignée en justice :

dimanche 12 novembre 2006, 12h26
Une famille s'oppose à l'exhumation du corps d'un ancien mineur demandée par la Sécurité Sociale

CAEN (AP) - Une famille de Soumont-Saint-Quentin (Calvados) s'oppose à l'exhumation d'un ancien mineur décédé en septembre dernier dont la Sécurité sociale demande une autopsie pour savoir si le défunt est bien mort de sa maladie professionnelle.

"C'est inadmissible et scandaleux", explique Paulette Lair, l'épouse de Jean Lair, ancien employé des mines de Soumont-Saint-Quentin, décédé d'un cancer du poumon le 30 septembre 2006.

"Il a lutté pendant six ans et a souffert jusqu'à ses derniers jours, aujourd'hui, qu'il repose en paix", ajoute-t-elle.

Le cancer de Jean Lair avait pourtant été reconnu maladie professionnelle à 90% puis à 100% lors du traitement de ce dernier.

Mais le 23 octobre dernier, la Sécurité sociale a demandé l'autorisation d'exhumer le corps pour établir une autopsie.

Celle-ci devait déterminer le lien de causalité entre la maladie professionnelle et la mort du défunt pour que la veuve puisse bénéficier d'une rente de conjoint qui double la pension de réversion.

Interrogée par l'Associated Press, Paulette Lair a expliqué qu'elle avait refusé l'exhumation et l'autopsie. "A nous maintenant de démontrer avec le dossier médical que la mort de mon mari est d'origine professionnelle".

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Re: La justice examine les retraits de badges

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Re: La justice examine les retraits de badges

Une histoire d'huitres comme celle qui avait porté préjudice à Speedy et à Continental... Bientôt Noël. Avec ou sans huitres ?

Les huîtres mises hors de cause dans les deux décès d'Arcachon

AP | 11.11.06 | 19:03

GUJAN-MESTRAS, Gironde (AP) -- Les huîtres d'Arcachon n'avaient rien à voir avec les décès de deux malades début septembre à l'hôpital de La Teste (Gironde). La juge d'instruction bordelaise Marie-Noëlle Billaud a abouti à cette conclusion à l'issue de plus de deux mois d'information judiciaire.

L'information donnée samedi matin par le quotidien "Sud-Ouest" a été confirmée dans la journée par le sous-préfet d'Arcachon Philippe Ramon, et par l'avocat de la famille de l'une des deux personnes décédées, Me Didier Bats.

"Il apparaît, au terme des investigations extrêmement poussées qui ont été réalisées qu'il n'existe strictement aucune corrélation entre le décès et la consommation d'huîtres du bassin", a ainsi déclaré Me Bats à l'Associated Press.

L'interdiction de la vente des huîtres d'Arcachon avait été prononcée le 31 août à la suite de "tests souris". Le 6 septembre, alors que les ostréiculteurs organisaient une "marche funèbre" à Arcachon, les ministères de la Santé et l'Agriculture avaient annoncé le décès à l'hôpital de La Teste de deux personnes pour lesquelles "une investigation menée par les services du ministère de la Santé mettait en évidence leur consommation récente d'huîtres".

Dès le 8 septembre, les doutes avaient été levés par rapport à la première victime, une dame de 77 ans, décédée des suites de complications diabétiques. Le 14 septembre, les huîtres avaient de nouveau été autorisées à la vente, bien que les conclusions n'aient pas été connues pour la deuxième victime, un touriste de 61 ans, originaire de Saint-Ouen. Le quotidien "Sud-Ouest" a révélé samedi qu'il était décédé des suites d'une intoxication médicamenteuse.

Cette crise a entraîné des conséquences sans précédent pour les 350 entreprises ostréicoles arcachonnaises, qui représentent un millier de salariés directs. "Les ventes directes ont baissé jusqu'à 50% au mois d'octobre, et jusqu'à 80% pour les ventes en grande distribution", affirme Marc Druart, le président de la section régionale conchylicole.

Il en a appelé samedi à la solidarité des consommateurs: "ils ont désormais la certitude que nos huîtres n'étaient pour rien dans cette affaire". "C'est le produit alimentaire le plus surveillé de France. La meilleure des aides que l'on puisse nous apporter est de recommencer à acheter nos huîtres", remarque-t-il.

Mais le représentant professionnel demande également réparation. "Il faut des excuses publiques aux ostréiculteurs arcachonnais, et à toute la filière ostréicole française. Il faut aussi qu'on sache pourquoi on veut nous assassiner. Qui a lancé cette information sur ces deux décès? La question doit être posée y compris sur le plan judiciaire. Et nous demanderons des dédommagements, à hauteur d'une année de chiffre d'affaires de la filière".

L'avocat des ostréiculteurs, Me Pierre Blazy, a annoncé à l'Associated Press qu'il allait déposer en début de semaine une plainte contre X pour "diffusion de fausses informations".

Par ailleurs, le vice-président PS du Conseil régional d'Aquitaine chargé du littoral, François Deluga, demande une commission d'enquête parlementaire "étant donnée la façon dont ces deux décès ont été annoncés par communiqué de presse, ce qui est totalement inhabituel en matière sanitaire. On a quasiment accusé sans fondements les ostréiculteurs d'avoir tué du monde, ce qui a plongé la profession dans une situation catastrophique".

"Nous voulons savoir s'il y a des responsabilités au plus haut niveau de l'Etat. On nous a accusé sans preuve. J'attendrai d'avoir des preuves pour accuser", a précisé pour sa part Marc Druart.

Réunis jeudi prochain à Paris, les présidents des différentes sections régionales conchylicoles de France doivent demander des explications sur cette crise ostréicole arcachonnaise, et des modifications pour les modalités de décision de fermeture des ventes d'huîtres. AP

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Re: La justice examine les retraits de badges

mercredi 15 novembre 2006, 10h24
Roissy: la justice suspend deux retraits de badge, en confirme cinq

AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a décidé de suspendre dans deux cas, et de maintenir dans cinq autres, la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy.

Sept employés musulmans avaient introduit un référé devant le tribunal administratif pour suspendre la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de leur retirer leurs badges d'accès à la zone sous-douane de Roissy pour des raisons de sûreté liées à des risques terroristes.

A propos de Mohammed Seddiki, l'un des deux employés à qui la justice donne raison, le tribunal indique dans sa décision qu'"il ne ressort pas de l'instruction que l'accès du requérant à la zone réservé (...) constitue une menace justifiant" son retrait de badge.

Au sujet d'un autre employé, à qui la justice maintient la décision de retrait de badge, le tribunal précise qu'"il ressort des pièces du dossier et notamment de la conclusion négative contenue dans la note de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations" de l'employé "peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire".

La préfecture de Seine-Saint-Denis s'est appuyée sur des notes de l'Uclat (unité de coordination de lutte anti-terroriste) concluant à la "vulnérabilité incompatible" avec la sûreté aéroportuaire de certains employés pour retirer leurs badges à 72 employés de l'aéroport entre mai 2005 et le 1er novembre 2006.

mercredi 15 novembre 2006, 11h29
Roissy: deux débadgés retrouvent leurs badges, cinq autres attendent toujours

PARIS (AP) - Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a estimé mercredi que deux salariés de Roissy s'étaient vu retirer leurs badges d'accès à l'espace sécurisé de l'aéroport sans raison valable, mais a validé la décision préfectorale de retrait des badges pour cinq autres en attendant une décision sur le fond.

La décision est en effet une décision du juge des référés, dit le juge de l'urgence, qui préfère renvoyer le dossier au fond au vue de la gravité des accusations portées par le préfet contre cinq débadgés.

...

mercredi 15 novembre 2006, 19h39
Une vidéo met en cause la sécurité sur le site Chronopost de Roissy

AEROPORT DE ROISSY (AFP) - Une vidéo diffusée mardi par des chaînes de télévision démontre, selon un syndicaliste interrogé mercredi par l'AFP, de "graves entorses à la sûreté aéroportuaire" sur le site de l'entreprise Chronopost à l'aéroport de Roissy.

La vidéo de l'agence de presse Reuters, diffusée depuis mardi notamment par France 3 et BFM TV "montre deux failles importantes concernant la sûreté aéroportuaire sur le site", a expliqué à l'AFP Haziz Faddel, délégué CGT chez Chronopost, qui commente les images dans la vidéo.

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Posted 18 years, 11 months ago by Anonymous • • • Reply
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