November 14, 2006
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients. |
JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain
"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.
La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.
"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.
"Persistance dans l'erreur"
Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.
En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".
Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.
Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu. |
Posted 18 years, 11 months ago on November 14, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/843/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/843/
Mobilisation générale des avocats pour l\'accès au droit
Mobilisation générale des avocats pour l'accès au droit ( AP, jeudi 16 novembre 2006, 12h56)
PARIS (AP) - Alors que les députés doivent voter jeudi le budget de la Justice, la quasi-totalité des barreaux de France observe une journée de grève pour réclamer une revalorisation de l'aide juridictionnelle (AJ) permettant la prise en charge des frais d'avocats pour les plus démunis.
Grève des avocats: le barreau de Paris se joint au mouvement national ( AFP, jeudi 16 novembre 2006, 14h11)
L'ordre des avocats de Paris s'est joint jeudi au mouvement de protestation de la profession au niveau national pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle, une grève suivie "massivement" selon les instances de la profession.
Grève des avocats pour l'aide aux justiciables démunis ( Reuters)
PARIS (Reuters) - Les 45.000 avocats français se sont mis en grève pour obtenir l'augmentation de l'aide publique pour l'assistance des justiciables les plus pauvres et une refonte du système.
Posted 18 years, 11 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/843/22548/
PARIS (AP) - Alors que les députés doivent voter jeudi le budget de la Justice, la quasi-totalité des barreaux de France observe une journée de grève pour réclamer une revalorisation de l'aide juridictionnelle (AJ) permettant la prise en charge des frais d'avocats pour les plus démunis.
Grève des avocats: le barreau de Paris se joint au mouvement national ( AFP, jeudi 16 novembre 2006, 14h11)
L'ordre des avocats de Paris s'est joint jeudi au mouvement de protestation de la profession au niveau national pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle, une grève suivie "massivement" selon les instances de la profession.
Grève des avocats pour l'aide aux justiciables démunis ( Reuters)
PARIS (Reuters) - Les 45.000 avocats français se sont mis en grève pour obtenir l'augmentation de l'aide publique pour l'assistance des justiciables les plus pauvres et une refonte du système.
Posted 18 years, 11 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/843/22548/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« May 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | |||
5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog