Le parquet embarrassé

November 18, 2006

Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.

Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.

Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.

Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)

LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"

Qui n'est pas sans me rappeller cette autre affaire :

Lundi 7 aout 2006, 21h33, Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal

vendredi 17 novembre 2006, 14h09
Manifestation contre la loi de prévention de la délinquance samedi à Paris

PARIS (AP), extrait - Après plusieurs journées d'action un peu partout en France ces dernières semaines, les opposants au projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance appellent à une manifestation nationale à Paris samedi pour dénoncer un texte qu'ils jugent "liberticide" et en exiger le retrait.

Le cortège partira vers 13h de la place d'Italie pour rejoindre les abords du métro Sèvres-Babylone, non loin de l'Assemblée nationale où le projet de loi, adopté par le Sénat le 13 septembre, doit être examiné à partir de mardi prochain.

Plus d'infos par là, www.abri.org/antidelation

- La mineure a trompé le juge -

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Re: Le parquet embarrassé

vendredi 17 novembre 2006, 19h30
Un homme mis en examen et écroué pour l'incendie de sa propre maison

CLERMONT-FERRAND (AP) - Un habitant d'Espirat, village du Puy-de-Dôme, qui avait fait croire en septembre que l'incendie de sa maison avait une origine raciste, a été mis en examen jeudi soir pour "incendie de biens mobiliers et immobiliers" et "dénonciations d'infractions imaginaires", a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été placé sous mandat de dépôt.

L'affaire avait débuté en janvier 2003 lorsque l'homme d'origine malgache, marié, père d'un adolescent de 13 ans, s'était plaint d'avoir reçu des messages de menace. L'incident s'était répété au début de cette année avec des avertissements présentant, d'après lui, un caractère injurieux. Ensuite ce sont des inscriptions racistes qui auraient été relevées sur la façade de sa maison. Enfin, dans la nuit du 25 au 26 septembre, son habitation était détruite par le feu.

Le sinistre avait suscité un certain émoi dans son village. Une information judiciaire pour incendie volontaire à connotation raciste avait été ouverte le 2 octobre. L'homme s'était encore plaint d'avoir eu les pneus de sa voiture crevés. Enfin, lundi, il avait raconté avoir été victime le matin même d'un accident automobile: une voiture l'aurait poussé dans le fossé tous feux éteints avant de prendre la fuite. L'enquête menée par les gendarmes de la brigade de recherche du Puy-de-Dômees a révélé que ces multiples incidents et accidents étaient le fruit de son imagination.

Il encourt six mois d'emprisonnement pour le chef de "dénonciations d'infractions imaginaires" et une peine de dix ans pour l'incendie volontaire. AP

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Re: Le parquet embarrassé

Un récent rapport de la Banque mondiale (Governance Matters 2006) bat en brèche " l'afropessimisme " en montrant que des pays engagés dans une politique de réforme, comme la Tanzanie, le Ghana, le Botswana, le Nigeria, le Mozambique ou le Sénégal, ont progressé dans une ou plusieurs dimensions de la gouvernance au cours de la dernière décennie.

L'Europe veut lier aide et bonne gouvernance
Par La Tribune

jeu 16 nov, 19h32

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RAPPORT DU MÉDIATEUR : Les avocats véreux indexés

RAPPORT DU MÉDIATEUR : Les avocats véreux indexés

Dans le Rapport 2004 du Médiateur de la République, des réclamations montrent que certains avocats ne s’acquittent pas de leurs principales obligations envers leurs mandants.

Le Médiateur de la République, M. Doudou Ndir, va en guerre contre les avocats véreux. Hier, au cours d’une conférence de presse de présentation de son Rapport 2004, il a indiqué, qu’au-delà des litiges fonciers, des litiges entre salariés, des demandes de paiements de créances de l’État, et des conflits sur les pensions de retraite, qui constituent le gros du lot des 401 réclamations, il y a une autre question qui préoccupe son institution. Il s’agit des réclamations faites contre les avocats. Dans le Rapport 2004 du Médiateur, en effet, il y a 11 réclamations formulées contre des avocats.

Un nombre qui paraît, selon Doudou Ndir, «au regard d’une corporation essentiellement chargée de la défense des intérêts des citoyens».

Parlant du «seul point noir» sur ces affaires, Doudou Ndir a signalé qu’il a été «malheureusement obligé de demander au Procureur général de la Cour d’appel d’intenter des poursuites pénales contre un avocat».

A l’analyse de ces «quelques difficultés», le Médiateur a estimé que nombre de ces réclamations montrent que certains avocats «ne s’acquittent pas de leurs principales obligations envers leurs mandants».

...

http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=2559

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Assainissement dans la justice: Sale temps pour les avocats véreux

Assainissement dans la justice : Sale temps pour les avocats véreux
jeudi 22 mai 2003, par Collecte CND F.M

· Plus de 4.000 affaires devant la justice impliquant des avocats

· Une commission est chargée de se pencher sur la réforme de leur statut

Les plaintes déposées contre des "avocats véreux" se multiplient. Le nombre d’affaires qui traînent devant la justice impliquant des avocats dépasse 4.000. Cela renseigne sur l’ampleur du mal qui ronge cette profession.

... Ils ont tous un dénominateur commun : le non-respect de la déontologie professionnelle. Les barreaux ont longtemps hésité avant de sévir. Les pratiques courantes d’avocats peu scrupuleux des règles professionnelles ternissent l’image de ce métier nécessaire à la démocratie et à la réforme de la justice. C’est fait maintenant. Des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre d’avocats à Marrakech.

http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article689

SCO : sans peur et sans recherche
par Eben Moglen

Lundi 24 novembre 2003

Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits; quand les faits sont contre lui, martèle la loi; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table. Les tentatives du groupe SCO pour accroître ses parts de marché au détriment des développeurs de logiciels libres, des distributeurs et des utilisateurs au travers de théories juridiques fumeuses et de réclamations fallacieuses montrent que le vieil adage n'a pas perdu de sa valeur.

http://www.april.org/groupes/gnufr/work/a_envoyer_fsf//sco-without-fear.fr.html

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Un aveugle turc condamné à un cours de lecture et d'écriture

vendredi 1 décembre 2006, 14h44
Un aveugle turc condamné à un cours de lecture et d'écriture

ISTANBUL (Reuters) - La justice turque a condamné un retraité aveugle âgé de 73 ans à suivre un cours d'écriture et de lecture de près d'un mois pour ne pas avoir voté à temps lors d'une élection à la coopérative de son village.
Selon le fils du septuagénaire, Ismaïl Canseven a été condamné à cette peine par un juge de la province de Kuthahya, dans le nord-ouest de la Turquie, pour ne pas s'être présenté lors de l'élection du conseil d'administration de la coopérative organisée en mai.

"Que vais-je bien pouvoir faire dans une bibliothèque, mes yeux ne me servent à rien et je ne peux ni lire, ni écrire", s'est lamenté le vieillard dans l'édition de vendredi du quotidien Hurriyet.

Le fils de l'infortuné aveugle a annoncé son intention de faire appel.

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