Le parquet embarrassé

November 18, 2006

Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.

Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.

Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.

Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)

LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"

Qui n'est pas sans me rappeller cette autre affaire :

Lundi 7 aout 2006, 21h33, Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal

vendredi 17 novembre 2006, 14h09
Manifestation contre la loi de prévention de la délinquance samedi à Paris

PARIS (AP), extrait - Après plusieurs journées d'action un peu partout en France ces dernières semaines, les opposants au projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance appellent à une manifestation nationale à Paris samedi pour dénoncer un texte qu'ils jugent "liberticide" et en exiger le retrait.

Le cortège partira vers 13h de la place d'Italie pour rejoindre les abords du métro Sèvres-Babylone, non loin de l'Assemblée nationale où le projet de loi, adopté par le Sénat le 13 septembre, doit être examiné à partir de mardi prochain.

Plus d'infos par là, www.abri.org/antidelation

- La mineure a trompé le juge -

Posted 1 week, 1 day ago on November 18, 2006
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RAPPORT DU MÉDIATEUR : Les avocats véreux indexés

RAPPORT DU MÉDIATEUR : Les avocats véreux indexés

Dans le Rapport 2004 du Médiateur de la République, des réclamations montrent que certains avocats ne s’acquittent pas de leurs principales obligations envers leurs mandants.

Le Médiateur de la République, M. Doudou Ndir, va en guerre contre les avocats véreux. Hier, au cours d’une conférence de presse de présentation de son Rapport 2004, il a indiqué, qu’au-delà des litiges fonciers, des litiges entre salariés, des demandes de paiements de créances de l’État, et des conflits sur les pensions de retraite, qui constituent le gros du lot des 401 réclamations, il y a une autre question qui préoccupe son institution. Il s’agit des réclamations faites contre les avocats. Dans le Rapport 2004 du Médiateur, en effet, il y a 11 réclamations formulées contre des avocats.

Un nombre qui paraît, selon Doudou Ndir, «au regard d’une corporation essentiellement chargée de la défense des intérêts des citoyens».

Parlant du «seul point noir» sur ces affaires, Doudou Ndir a signalé qu’il a été «malheureusement obligé de demander au Procureur général de la Cour d’appel d’intenter des poursuites pénales contre un avocat».

A l’analyse de ces «quelques difficultés», le Médiateur a estimé que nombre de ces réclamations montrent que certains avocats «ne s’acquittent pas de leurs principales obligations envers leurs mandants».

...

http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=2559

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