Le parquet embarrassé

November 18, 2006

Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.

Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.

Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.

Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)

LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"

Qui n'est pas sans me rappeller cette autre affaire :

Lundi 7 aout 2006, 21h33, Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal

vendredi 17 novembre 2006, 14h09
Manifestation contre la loi de prévention de la délinquance samedi à Paris

PARIS (AP), extrait - Après plusieurs journées d'action un peu partout en France ces dernières semaines, les opposants au projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance appellent à une manifestation nationale à Paris samedi pour dénoncer un texte qu'ils jugent "liberticide" et en exiger le retrait.

Le cortège partira vers 13h de la place d'Italie pour rejoindre les abords du métro Sèvres-Babylone, non loin de l'Assemblée nationale où le projet de loi, adopté par le Sénat le 13 septembre, doit être examiné à partir de mardi prochain.

Plus d'infos par là, www.abri.org/antidelation

- La mineure a trompé le juge -

Posted 1 week, 1 day ago on November 18, 2006
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Assainissement dans la justice: Sale temps pour les avocats véreux

Assainissement dans la justice : Sale temps pour les avocats véreux
jeudi 22 mai 2003, par Collecte CND F.M

· Plus de 4.000 affaires devant la justice impliquant des avocats

· Une commission est chargée de se pencher sur la réforme de leur statut

Les plaintes déposées contre des "avocats véreux" se multiplient. Le nombre d’affaires qui traînent devant la justice impliquant des avocats dépasse 4.000. Cela renseigne sur l’ampleur du mal qui ronge cette profession.

... Ils ont tous un dénominateur commun : le non-respect de la déontologie professionnelle. Les barreaux ont longtemps hésité avant de sévir. Les pratiques courantes d’avocats peu scrupuleux des règles professionnelles ternissent l’image de ce métier nécessaire à la démocratie et à la réforme de la justice. C’est fait maintenant. Des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre d’avocats à Marrakech.

http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article689

SCO : sans peur et sans recherche
par Eben Moglen

Lundi 24 novembre 2003

Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits; quand les faits sont contre lui, martèle la loi; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table. Les tentatives du groupe SCO pour accroître ses parts de marché au détriment des développeurs de logiciels libres, des distributeurs et des utilisateurs au travers de théories juridiques fumeuses et de réclamations fallacieuses montrent que le vieil adage n'a pas perdu de sa valeur.

http://www.april.org/groupes/gnufr/work/a_envoyer_fsf//sco-without-fear.fr.html

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