November 20, 2006
Tous les enfants auraient des droits, même en France
Un livre dont le Défenseur des Enfants fait la promotion :Le Défenseur des Enfants fait aussi la promotion d'un disque, "J'ai droit à mon enfance", novembre 2001. D'ici peu, le Défenseur des Enfants pourrait également faire la promotion de savons et de sticks à lèvres...
Sur le terrain, la situation est bien différente de ce que présentent de merveilleux livres et de lumineux portails gouvernementaux et associatifs consacrés à la justice, aux enfants et à leur famille. On peut d'ailleurs remarquer en couverture de ce livre, plus haut, que l'enfant doit réclamer auprès du juge, que la balance du juge est même un peu étrange.
J'ai envoyé deux lettres au juge pour enfant de Nanterre, en prévision de l'audience de ce 23 novembre 2006 :
• Lettre ouverte du 12 novembre 2006,
• Complément, encore une lettre ouverte, du 18 novembre 2006.
Ce 23 novembre j'aborderais très clairement le problème de la corruption de l'institution socio judiciaire, de l'abus de pouvoir dans l'intérêt de tiers, du rapt et du « don » de ma fille aînée Justine à ses deux tantes maternelles, le tout, bien évidemment, au parfait mépris de l'enfant, de mes deux enfants et du droit proclamé.
Ces sujets pourraient gèner le juge Thierry Reveneau car, selon la lecture de mon dossier, il semblerait qu'il ait déjà rendu des décisions dans l'intérêt de tiers. Il est aussi possible qu'il ait été loyal et qu'il ait très scrupuleusement respecté la procédure...
J'ai déjà distribué des tracts dans la rue avec des chewing gums parfum banane, j'en ai aussi fait parvenir à diverses autorités de l'Etat avec une couverture. Vu la réaction des gens, vu aussi l'étude que j'ai menée et ce qui s'en dégage, je pense avoir choisi la bonne méthode pour défendre les droits de mes enfants et de ma famille : tout exposer à mes concitoyens.
Aujourd'hui, dans l'intérêt de mes enfants, je ne reviendrais plus sur certains détails que car je les estime confidentiels. Par contre, je n'aurai plus le moindre égard pour ceux qui sont intervenu ou qui se sont abstenu dans cette affaire.
L'institution me qualifiera certainement de procédurier, un emmerdeur, quelques fonctionnaires l'ont déjà laissé entendre. Bien au contraire, sans être procédurier, comme d'autres parents, je vais tout simplement continuer à me défendre, à défendre un idéal de justice alors que mon principal adversaire est depuis un moment déjà l'Etat, quelques fonctionnaires ou assimilés ainsi que des élus.
Un procédurier, un quérulent processif, c'est encore autre chose. Les travailleurs sociaux de l'OSE France sont des quérulents processifs pour avoir dépeint un père aussi noir sans rien au dossier, soutenant par là l'action des deux tantes maternelles de ma fille aînée. Il n'y a à priori rien de surprennant à telle attitude et parti pris des travailleurs sociaux de l'OSE France car, en effet, l'une des deux tantes de mon aînée est assistante sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance en Moselle. L'autre tante est pasteur, en Alsace ; ce sont elle et sa soeur qui se sont présentées en 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, en tant que tiers dignes de confiance, demandant alors à « garder » mon aînée.
Il n'y a même pas eu investigations en région parisienne, elle aurait révélé que je suis ingénieur et non technicien... On ne peut pas se défendre lorsque le ministère public est le bras armé d'un tier voire d'un groupe qui a tout intérêt à vous faire taire, à vous faire condamner.
Un tel cas et situation ne sont pas uniques, il y a en effet eu quelques précédents et non simplement les affaires dites d'Outreau. C'est ce qui m'a d'ailleurs permi d'effectuer mes recherches, de les valider, d'évaluer aussi mes outils d'analyse ainsi que de comprendre comment le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été construit.
Mémé Mireille, la grand-mère de Sébastien, poursuit un combat tout à fait similaire avec les media traditionnels. Elle en est à attendre les suites à l'administratif ainsi qu'à la CEDH. Ses propres actions en justice accusent le même juge Anne Valentini, à Nanterre, ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France.
Depuis quelques temps je suis persuadé qu'il y a un problème grave à Nanterre et, à tel sujet, j'attend toujours une réponse de la part de Philippe Bas, ministre de la famille. Je lui ai écrit en avril 2006 et en juin je le relancais. L'institution socio judiciaire en France est à mon sens caractérisée par l'insuffisance des investigations et l'absence de voies de justice, l'absence ou la défaillance des contrôles, porte ouverte à toutes les dérives imaginables.
Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. |
Posted 19 years, 2 months ago on November 20, 2006
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La Défenseure des enfants propose un statut des "tiers"
lundi 20 novembre 2006, 7h46
Droit de l'enfant: la Défenseure des enfants propose un statut des "tiers"
PARIS (AFP) - La Défenseure des enfants propose, dans son rapport annuel remis lundi au chef de l'Etat, d'instaurer un statut des "tiers", beau-parent, grand-parent, frère et soeur, personne de confiance, qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant.
Pour son premier rapport après cinq mois à la tête de cette autorité indépendante créée en 2000 pour "défendre et promouvoir les droits de l'enfant", Dominique Versini s'est penchée sur la situation particulière, mais de plus en plus fréquente, des enfants de familles recomposées ou homoparentales, et des enfants placés en familles d'accueil.
Aujourd'hui, selon le rapport, "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale".
"Frappée" par la souffrance exprimée par les enfants lors d'une "rupture de lien" avec un "beau-parent" ou une famille d'accueil --qui concerne un tiers des courriers qui lui sont adressés-- Dominique Versini estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française".
Certains "tiers", notamment les beaux-parents, aspirent aussi à une meilleure sécurité juridique et à être reconnus dans leur rôle auprès de l'enfant.
Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.
Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers (grand-parent, par exemple), lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé.
Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis.
Actuellement, ce "partage", prévue par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.
Pour faciliter la prise en charge de l'enfant à la place des parents, en cas de difficultés matérielles ou psychologiques, il est proposé que le juge puisse donner plus de pouvoir au tiers, et en cas de décès des parents, attribuer la tutelle au tiers qui a partagé la vie de l'enfant, par dérogation au principe d'attribution aux ascendants.
Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".
En Grande-Bretagne, rappelle Mme Versini, une personne qui a élevé au moins trois ans un enfant a le droit de garder une relation personnelle avec lui, en cas de rupture avec le parent.
Un enfant sur dix vivait en 1999 dans une famille recomposée, soit 1,6 million (Insee), un chiffre en progression de 11% depuis 1990, qui ne prend pas en compte les enfants de familles monoparentales.
Au moins 30.000 enfants vivent à temps plein dans des familles homoparentales et 64.000 sont placés dans des familles d'accueil.
La Défenseure des enfants a annoncé l'organisation d'un colloque en 2007 sur "les nouvelles parentalités" et le statut du tiers.
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Droit de l'enfant: la Défenseure des enfants propose un statut des "tiers"
PARIS (AFP) - La Défenseure des enfants propose, dans son rapport annuel remis lundi au chef de l'Etat, d'instaurer un statut des "tiers", beau-parent, grand-parent, frère et soeur, personne de confiance, qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant.
Pour son premier rapport après cinq mois à la tête de cette autorité indépendante créée en 2000 pour "défendre et promouvoir les droits de l'enfant", Dominique Versini s'est penchée sur la situation particulière, mais de plus en plus fréquente, des enfants de familles recomposées ou homoparentales, et des enfants placés en familles d'accueil.
Aujourd'hui, selon le rapport, "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale".
"Frappée" par la souffrance exprimée par les enfants lors d'une "rupture de lien" avec un "beau-parent" ou une famille d'accueil --qui concerne un tiers des courriers qui lui sont adressés-- Dominique Versini estime que "le statut du tiers n'est pas suffisamment pris en compte dans la loi française".
Certains "tiers", notamment les beaux-parents, aspirent aussi à une meilleure sécurité juridique et à être reconnus dans leur rôle auprès de l'enfant.
Le droit français commence à reconnaître les nouvelles formes de parentalité, notamment avec la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, mais les procédures sont "lourdes" et les dispositifs "peu connus", estime le rapport.
Il propose, pour soutenir les parents dans la vie quotidienne de l'enfant, de créer un "mandat d'éducation" ponctuel, attribué par simple convention, qui serait donné par un parent ou les deux à un tiers (grand-parent, par exemple), lui permettant de prendre en charge des actes relatifs à la scolarité ou la santé.
Un des parents pourrait partager, par convention homologuée par le juge aux affaires familiales, l'exercice de son autorité parentale, notamment avec un beau-parent, pour "les actes usuels de la vie quotidienne". Pour les actes graves, l'accord de l'autre parent serait requis.
Actuellement, ce "partage", prévue par l'article 377-1 du code civil, mais peu pratiqué, doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.
Pour faciliter la prise en charge de l'enfant à la place des parents, en cas de difficultés matérielles ou psychologiques, il est proposé que le juge puisse donner plus de pouvoir au tiers, et en cas de décès des parents, attribuer la tutelle au tiers qui a partagé la vie de l'enfant, par dérogation au principe d'attribution aux ascendants.
Enfin, le rapport consacre un "droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec un tiers" avec lequel il a noué des liens affectifs, le juge aux affaires familiales pouvant fixer les modalités de ces relations "dans l'intérêt de l'enfant".
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