November 20, 2006

Tous les enfants auraient des droits, même en France

Un livre dont le Défenseur des Enfants fait la promotion :

Tous les enfants ont des droits !

Bruno Muscat et Manu Boisteau
Edité par Bayard Jeunesse
Avec le Défenseur des Enfants

En vente en librairie - Novembre 2004


Le Défenseur des Enfants fait aussi la promotion d'un disque, "J'ai droit à mon enfance", novembre 2001. D'ici peu, le Défenseur des Enfants pourrait également faire la promotion de savons et de sticks à lèvres...

Sur le terrain, la situation est bien différente de ce que présentent de merveilleux livres et de lumineux portails gouvernementaux et associatifs consacrés à la justice, aux enfants et à leur famille. On peut d'ailleurs remarquer en couverture de ce livre, plus haut, que l'enfant doit réclamer auprès du juge, que la balance du juge est même un peu étrange.

J'ai envoyé deux lettres au juge pour enfant de Nanterre, en prévision de l'audience de ce 23 novembre 2006 :

  • Lettre ouverte du 12 novembre 2006,
  • Complément, encore une lettre ouverte, du 18 novembre 2006.


Ce 23 novembre j'aborderais très clairement le problème de la corruption de l'institution socio judiciaire, de l'abus de pouvoir dans l'intérêt de tiers, du rapt et du « don » de ma fille aînée Justine à ses deux tantes maternelles, le tout, bien évidemment, au parfait mépris de l'enfant, de mes deux enfants et du droit proclamé.

Ces sujets pourraient gèner le juge Thierry Reveneau car, selon la lecture de mon dossier, il semblerait qu'il ait déjà rendu des décisions dans l'intérêt de tiers. Il est aussi possible qu'il ait été loyal et qu'il ait très scrupuleusement respecté la procédure...

J'ai déjà distribué des tracts dans la rue avec des chewing gums parfum banane, j'en ai aussi fait parvenir à diverses autorités de l'Etat avec une couverture. Vu la réaction des gens, vu aussi l'étude que j'ai menée et ce qui s'en dégage, je pense avoir choisi la bonne méthode pour défendre les droits de mes enfants et de ma famille : tout exposer à mes concitoyens.


Aujourd'hui, dans l'intérêt de mes enfants, je ne reviendrais plus sur certains détails que car je les estime confidentiels. Par contre, je n'aurai plus le moindre égard pour ceux qui sont intervenu ou qui se sont abstenu dans cette affaire.

L'institution me qualifiera certainement de procédurier, un emmerdeur, quelques fonctionnaires l'ont déjà laissé entendre. Bien au contraire, sans être procédurier, comme d'autres parents, je vais tout simplement continuer à me défendre, à défendre un idéal de justice alors que mon principal adversaire est depuis un moment déjà l'Etat, quelques fonctionnaires ou assimilés ainsi que des élus.

Un procédurier, un quérulent processif, c'est encore autre chose. Les travailleurs sociaux de l'OSE France sont des quérulents processifs pour avoir dépeint un père aussi noir sans rien au dossier, soutenant par là l'action des deux tantes maternelles de ma fille aînée. Il n'y a à priori rien de surprennant à telle attitude et parti pris des travailleurs sociaux de l'OSE France car, en effet, l'une des deux tantes de mon aînée est assistante sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance en Moselle. L'autre tante est pasteur, en Alsace ; ce sont elle et sa soeur qui se sont présentées en 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, en tant que tiers dignes de confiance, demandant alors à « garder » mon aînée.

Il n'y a même pas eu investigations en région parisienne, elle aurait révélé que je suis ingénieur et non technicien... On ne peut pas se défendre lorsque le ministère public est le bras armé d'un tier voire d'un groupe qui a tout intérêt à vous faire taire, à vous faire condamner.


Un tel cas et situation ne sont pas uniques, il y a en effet eu quelques précédents et non simplement les affaires dites d'Outreau. C'est ce qui m'a d'ailleurs permi d'effectuer mes recherches, de les valider, d'évaluer aussi mes outils d'analyse ainsi que de comprendre comment le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été construit.

Mémé Mireille, la grand-mère de Sébastien, poursuit un combat tout à fait similaire avec les media traditionnels. Elle en est à attendre les suites à l'administratif ainsi qu'à la CEDH. Ses propres actions en justice accusent le même juge Anne Valentini, à Nanterre, ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France.

Depuis quelques temps je suis persuadé qu'il y a un problème grave à Nanterre et, à tel sujet, j'attend toujours une réponse de la part de Philippe Bas, ministre de la famille. Je lui ai écrit en avril 2006 et en juin je le relancais. L'institution socio judiciaire en France est à mon sens caractérisée par l'insuffisance des investigations et l'absence de voies de justice, l'absence ou la défaillance des contrôles, porte ouverte à toutes les dérives imaginables.

Du rapport 2000 du SCPC, extrait :

b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.

Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.


- Des décisions dans l'intérêt de l'enfant ? A d'autres -


Posted 19 years, 2 months ago on November 20, 2006
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Re: Tous les enfants auraient des droits, même en France
Le 17e anniversaire de la convention des Droits de l'Enfant fêté à Paris
AFP 21.11.06 | 00h08

L'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le ministre délégué à la promotion et à l'égalité des chances Azouz Begag, ont assisté, lundi soir à Paris, à une fête organisée à l'occasion du 17e anniversaire de la signature de la Convention des Droits de l'Enfant, a constaté un journaliste de l'AFP.

La comédienne Laeticia Casta, le journaliste Patrick Poivre d'Arvor, les chanteurs Yannick Noah, Yves Duteil et Carlos, étaient également présents au Pavillon Gabriel, avec de nombreux enfants. Ces artistes comptent parmi les 30 personnalités qui prêtent leur image à la campagne "Les Petits Citoyens" parrainée par l'UNICEF, avec le soutien du Sénat.

Diffusés à partir de lundi sur douze chaînes de télévision, des petits films évoquent chacun l'un des "Droits de l'Enfant" institués le 20 novembre 1989 et paraphés par 192 pays.

M-Pokora a choisi de combattre l'exploitation économique, Mimie Mathy de défendre le droit à la santé et la sécurité sociale, tandis que Patrick Poivre d'Arvor milite pour le droit à la protection de la vie privée reconnu également aux enfants.

L'association "Les Petits citoyens" engagée dans l'éveil des enfants de 7 à 11 ans à la citoyenneté, propose des jeux sur ses sites internet (www.lespetitscitoyens.com et www.touslesenfantsontdesdroits.org).

Posted 19 years, 2 months ago by Anonymous • • • Reply
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