November 25, 2006
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun »
Lettre ouverte (au format PDF, avec les pièces jointes)
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Je vous écrivais le 30 juin dernier, copie jointe, puis le 18 juillet 2006, copie jointe, votre cabinet me répondait que le service concerné allait être saisi pour « un examen approprié ».
La chronologie des faits sur l’affaire qui me préoccupe, la situation de ma fille Justine KANT née le 3 septembre 1993, maintenant effondrée, et celle de ma famille, déchirée, me surprend...
(...) J’ai le très net sentiment que Justine a été dépossédée de tout, surtout privée de relations avec des personnes comme sa petite sœur, son papa, sa belle-mère, ou même de relations avec d’autres proches et amis qui lui sont chers, et qu’elle a aussi été très violemment maltraitée.
(...) Je vais faire appel de la décision rendue ce 23 novembre 2006 par le juge pour enfant.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma plus haute considération.
De ces écrits récents, encore un tract. BONDY (AFP) - Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle, a annoncé vendredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) que la "première loi" qu'elle fera voter, si elle est élue en 2007, sera "une loi contre les violences faites aux femmes". PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, qui devrait annoncer la semaine prochaine sa candidature en vue de 2007, cherche à redonner du souffle au processus de désignation du candidat UMP, en invitant d'autres personnalités de son camp à entrer dans cette compétition interne.
D'une scéance à l'Assemblée nationale, du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 : (...) Oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! |
« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. » Le Monde diplo, août 2001, dans un article intitulé « Silence, on souffre », 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché ».
Depuis, certains ont écrit qu'ils s'inquiétaient face au risque d'arbitraire auquel étaient exposés 450 000 enfants. Mais d'autres ne voient là que l'usine : « C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif » peut on lire à l'Assemblée nationale.
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence JUILHARD (Jean-Marc) RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête « Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ?(...) Nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. » M. Nicolas About, Sénat, séance du 5 octobre 2006. « Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. » Sarkozy justifie le retrait des badges Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006 Télézapping L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres" LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02 Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 : |
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La «dérive» des fichiers de la police et de la gendarmerie
La «dérive» des fichiers de la police et de la gendarmerie ; Erreurs, informations dépassées... Un rapport s'avère accablant.
Libé, samedi 25 novembre 2006
http://www.liberation.fr/actualite/societe/219321.FR.php
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Libé, samedi 25 novembre 2006
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L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) - Dossier
http://www.unaf.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30
1 . Les principes et les objectifs de AEMO
Cette mesure tend à favoriser l’autonomie du jeune compte-tenu de ses potentialités et de sa capacité à les développer.
L’objectif premier est conservatoire, il faut éloigner l’enfant de tout danger avéré ou imminent.
En outre, il s’agit de favoriser son maintien ou son retour au domicile.
L’AEMO vise à rétablir la place éducative des parents et à renouer les liens familiaux.
Cette mesure est limitée dans le temps, elle doit permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle.
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1 . Les principes et les objectifs de AEMO
Cette mesure tend à favoriser l’autonomie du jeune compte-tenu de ses potentialités et de sa capacité à les développer.
L’objectif premier est conservatoire, il faut éloigner l’enfant de tout danger avéré ou imminent.
En outre, il s’agit de favoriser son maintien ou son retour au domicile.
L’AEMO vise à rétablir la place éducative des parents et à renouer les liens familiaux.
Cette mesure est limitée dans le temps, elle doit permettre aux parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité parentale sans contrôle.
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Il néglige son Intérieur
Ministre et président de l'UMP à temps très partiel, Nicolas Sarkozy ne se consacre plus qu'à sa candidature.
Il néglige son Intérieur
Par Vanessa SCHNEIDER
QUOTIDIEN : vendredi 1 décembre 2006
Le changement s'est fait en douceur et par étapes. Au fil des mois, Nicolas Sarkozy, désormais officiellement candidat à l'Elysée, est devenu de moins en moins ministre, au point de laisser son cabinet gérer seul le tout-venant de la place Beauvau. De moins en moins président de l'UMP, une tâche qui ne l'a jamais passionné et qu'il délègue volontiers à ses fidèles. Ce ministère de l'Intérieur, qu'il occupe depuis 2002 (à l'exception d'une parenthèse de quelques mois en 2004-2005), comme ce parti aux 300 000 adhérents revendiqués qu'il a tout fait pour conquérir, il s'en sert aujourd'hui plus qu'il ne les sert.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/elections2007/220501.FR.php
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Il néglige son Intérieur
Par Vanessa SCHNEIDER
QUOTIDIEN : vendredi 1 décembre 2006
Le changement s'est fait en douceur et par étapes. Au fil des mois, Nicolas Sarkozy, désormais officiellement candidat à l'Elysée, est devenu de moins en moins ministre, au point de laisser son cabinet gérer seul le tout-venant de la place Beauvau. De moins en moins président de l'UMP, une tâche qui ne l'a jamais passionné et qu'il délègue volontiers à ses fidèles. Ce ministère de l'Intérieur, qu'il occupe depuis 2002 (à l'exception d'une parenthèse de quelques mois en 2004-2005), comme ce parti aux 300 000 adhérents revendiqués qu'il a tout fait pour conquérir, il s'en sert aujourd'hui plus qu'il ne les sert.
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Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
Quatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.
Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.
Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
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LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
Quatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.
Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.
Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
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Soutenue inopinément par un élu, elle a pu échapper à l'embarquement. Pour l'instant.
Une famille kosovare, les Raba, Jusuf (27 ans), Shpresa (26) et leurs trois enfants de 8, 5 et 3 ans, aurait dû être expulsée ce week-end, si les policiers n'avaient trouvé sur leur passage un vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, et le Réseau Education sans frontières. Les Raba sont arrivés en France en septembre 2001. Les sept frères et soeurs de Jusuf avaient tous reçu l'asile politique. Mais le dossier de Jusuf et Shpresa a été mal plaidé, et l'asile refusé. En juin, ils ont tenté la régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy, réservée aux parents d'enfants scolarisés. Installés en Haute-Saône, leurs deux derniers enfants sont nés en France, tous sont scolarisés. La famille remplissait les critères mais n'aurait même pas reçu de réponse.
L'expulsion ratée d'une famille kosovare
4 décembre 2006
http://www.liberation.fr/actualite/societe/220986.FR.php
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L'expulsion ratée d'une famille kosovare
4 décembre 2006
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Une jeune mère dispensée de peine
mardi 19 décembre 2006, 20h54
Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé
CAEN (AP) - Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen.
La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf au père du petit.
Le 4 septembre 2004, alors qu'elle vit chez ses beaux-parents, elle accouche, seule, dans les toilettes. Le nouveau-né tombe la tête la première dans la cuvette, mais elle le récupère, l'essuie, appelle son ami pour que celui-ci lui apporte de quoi couper le cordon ombilical. Sensible à la vue du sang, celui-ci quitte la chambre, et c'est à cet instant que tout dérape.
La jeune maman, voulant arrêter l'hémorragie dont elle souffre, utilise une serviette hygiénique et craint même l'arrivée d'un deuxième bébé. Elle enfonce alors, l'emballage de sa serviette hygiénique dans la gorge de son nouveau-né, afin qu'il cesse de pleurer. Prise de remords, la jeune mère appelle le SAMU, qui réussira à sauver in extremis la petite victime.
Après les faits, la jeune femme a passé neuf mois en détention provisoire. Aujourd'hui, la mère, le père et l'enfant vivent ensemble. AP
cha/cre/cr
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Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé
CAEN (AP) - Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen.
La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf au père du petit.
Le 4 septembre 2004, alors qu'elle vit chez ses beaux-parents, elle accouche, seule, dans les toilettes. Le nouveau-né tombe la tête la première dans la cuvette, mais elle le récupère, l'essuie, appelle son ami pour que celui-ci lui apporte de quoi couper le cordon ombilical. Sensible à la vue du sang, celui-ci quitte la chambre, et c'est à cet instant que tout dérape.
La jeune maman, voulant arrêter l'hémorragie dont elle souffre, utilise une serviette hygiénique et craint même l'arrivée d'un deuxième bébé. Elle enfonce alors, l'emballage de sa serviette hygiénique dans la gorge de son nouveau-né, afin qu'il cesse de pleurer. Prise de remords, la jeune mère appelle le SAMU, qui réussira à sauver in extremis la petite victime.
Après les faits, la jeune femme a passé neuf mois en détention provisoire. Aujourd'hui, la mère, le père et l'enfant vivent ensemble. AP
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J'ai écrit au juge pour enfant de Nanterre, deux de mes lettres sont peut être à son dossier, j'ai reécrit à l'écureuil, suivent encore ces deux lettres à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'au Procureur de la République près le TGI de Nanterre :