November 25, 2006
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun »
Lettre ouverte (au format PDF, avec les pièces jointes)
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Je vous écrivais le 30 juin dernier, copie jointe, puis le 18 juillet 2006, copie jointe, votre cabinet me répondait que le service concerné allait être saisi pour « un examen approprié ».
La chronologie des faits sur l’affaire qui me préoccupe, la situation de ma fille Justine KANT née le 3 septembre 1993, maintenant effondrée, et celle de ma famille, déchirée, me surprend...
(...) J’ai le très net sentiment que Justine a été dépossédée de tout, surtout privée de relations avec des personnes comme sa petite sœur, son papa, sa belle-mère, ou même de relations avec d’autres proches et amis qui lui sont chers, et qu’elle a aussi été très violemment maltraitée.
(...) Je vais faire appel de la décision rendue ce 23 novembre 2006 par le juge pour enfant.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma plus haute considération.
De ces écrits récents, encore un tract. BONDY (AFP) - Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle, a annoncé vendredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) que la "première loi" qu'elle fera voter, si elle est élue en 2007, sera "une loi contre les violences faites aux femmes". PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, qui devrait annoncer la semaine prochaine sa candidature en vue de 2007, cherche à redonner du souffle au processus de désignation du candidat UMP, en invitant d'autres personnalités de son camp à entrer dans cette compétition interne.
D'une scéance à l'Assemblée nationale, du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 : (...) Oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! |
« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. » Le Monde diplo, août 2001, dans un article intitulé « Silence, on souffre », 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché ».
Depuis, certains ont écrit qu'ils s'inquiétaient face au risque d'arbitraire auquel étaient exposés 450 000 enfants. Mais d'autres ne voient là que l'usine : « C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif » peut on lire à l'Assemblée nationale.
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence JUILHARD (Jean-Marc) RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête « Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ?(...) Nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. » M. Nicolas About, Sénat, séance du 5 octobre 2006. « Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. » Sarkozy justifie le retrait des badges Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006 Télézapping L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres" LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02 Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 : |
Posted 19 years, 2 months ago on November 25, 2006
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/859/
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/859/
Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
Quatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.
Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.
Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
Posted 19 years, 1 month ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/859/22637/
LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
Quatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.
Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.
Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
Posted 19 years, 1 month ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/859/22637/
Perso
Articles récents
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Au Garde des Sceaux
Décisions disciplinaires
20 novembre 2005
Qu'est-ce que ça signifie ?
Expert psy absent...
Bientôt noel
Bilan, mi avril 2006
Le procès d'un système
18 mai 2006, appel
Procès et similitudes
Arrêts reçus le 15 juillet
20 novembre 2006
Arrêt du 31 mai 2007
Au juge pour enfants
A propos de ce blog
Protection de l'enfance
Pignoufs et pignoufferies
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
La justice de qualité
L'OSE France
Le code et le livre noir
27 mai 2006, manif
Manif(s) du 14 avril 2007
Envoyé spécial
Voleurs d'enfants
Le signalement
Affaires
Commission Outreau
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Affaire Emily
Affaire Zakharova
Affaire Sébastien
Le cas Agret
Grève de Lulu
Philippe Fouquez
Le cas de Sophie
Autres affaires difficiles
Calendrier
« July 2024 » | ||||||
Sun | Mon | Tue | Wed | Thu | Fri | Sat |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
28 | 29 | 30 | 31 |
Articles récents
Serge Klarsfeld...
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Les Français condamnent à...
Le SNES attaque le site...
Les CM2 seront...
Breteau mis en examen
Sections
Manif(s) du 14 avril 2007
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
2007, juste le désordre
Le 3919
Actions et manifestations
L'adoption
Affaire d'Anger
Affaire Maddie
Le cas Agret
L'appel des 100
L'Arche de Zoé
Associations et liens
L'astrologie
Le cas Bamberski
En Belgique
Le cas Betancourt
Les bêtes
La justice à Bobigny
Le cas Boukovski
Boulettes
Quai Branly
Le cas Britney
La Caisse d'Epargne
Campagne 2007
Ca se discute
Le cas Enis
Clearstream
Commission Outreau
Les concubines
La corrida
Collusions et corruption
CPE
Les grands crus
Déviants et hérétiques
Discrimination et impostures
Société
Faits divers
Les docu-fictions
Douce France
Affaire EADS
Education nationale
Affaire Emily
Pour un enfant
Envoyé spécial
Le traité d'extradition
Fête des Loges
Le foot
Fusillade à Malakof
Gay prides
Le génocide
Affaire Gettliffe
Guy Drut
Un peu d'histoire
Les huîtres d'Arcachon
L'improbable
L'industrie
Les infirmières bulgares
L'inquisition
Insolite
Arrêts reçus le 15 juillet
Le JPE de Metz
Mais qui est Julie ?
La justice de Bourges
La justice de qualité
La descente de Laffrey
Dérives
Textes et Morale
Le cas des sourds
Le débat
Le Tour
La liste électorale
Le code et le livre noir
Livres, bibliographie
Grève de Lulu
Le mensonge
L'ordre moral
Actualités personnelles
L'OSE France
Outreau
Outreau saison 2
Outreau saison 3
La liste du père Noël
Personnes agées
Pierrot le fou
La place de l'enfant
La plume des psys
Proche orient
La protection de l'enfance
Centres de rétention
La rue
Rumeur et crédibilité
Le scooter de Jean
Affaire Sébastien
Au mémorial de la shoah
Le signalement
Affaires difficiles
Evolutions du site
L'affaire du SMS
Société Générale
Suicides
Tintin au Congo
Tolérance zéro
Troubles urbains
UNICEF
Deux vitesses
Affaire Zakharova
Zéro de conduite
Powered by bBlog
J'ai écrit au juge pour enfant de Nanterre, deux de mes lettres sont peut être à son dossier, j'ai reécrit à l'écureuil, suivent encore ces deux lettres à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'au Procureur de la République près le TGI de Nanterre :