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Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du de cujus. Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel.

L'élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l'inventaire de l'existence de certains biens successoraux dont on a la détention, ou en une simple abstention comme le fait de ne pas avoir rapporté spontanément des sommes prélevées sur le compte en banque du défunt, même si ces opérations figuraient dans les comptes dont disposait le notaire ; même les biens ayant fait l'objet de libéralités adressées par le de cujus à l'un des successibles peuvent faire l'objet d'un recel successoral, peu importe qu'il s'agisse d'une donation rapportable ou d'une donation préciputaire ou non réductible.

L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable.

Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d'espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l'égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.

C.A. Montpellier (1° Ch., sect. AO2), 14 janvier 2003
R.G. n° 01/01901

M. Toulza, Pt. - Mme Besson et M. Chassery, Conseillers.

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Le mot "recel", s'applique en matière pénale au fait de soustraire volontairement aux recherches l'objet qui a été volé ou détourné par un autre[1]. Cette expression s'utilise également en matière civile pour désigner le fait de s'abstenir volontairement de représenter un ou des objets soumis à inventaire[2] lors de la liquidation qui précède le partage des biens dépendant d'une communauté conjugale ou dépendant d'une succession.

Le "recel de naissance" est une fraude consistant pour la femme mariée à cacher à son mari qu'elle a accouché d'un enfant. Le délai pendant lequel le mari peut d'introduire une action en désaveu ne commence à courir que du jour où il en prend connaissance.

Textes :
Code civil art. 316, 792, 801, 1477.

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Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

[1] Concerne la Caisse d'Epargne de Lorraine qui refuse de me répondre au sujet des comptes de ma fille mais également au sujet des comptes de sa maman, décédée en juillet 1999.

[2] Concerne X, membre de la famille maternelle qui n'a pas représenté des objets soumis à inventaire mais en fait usage.