December 1, 2006
Une véritable question sociale aujourd'hui
PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est engagé jeudi soir "à regarder les dossiers" d'enfants sans-papiers scolarisés dans une école du XVIIIe arrondissement de Paris mais il a refusé "la régularisation massive".
"Je suis tout à fait près à regarder les dossiers, à regarder la situation de ces familles. C'est un sujet extrêmement difficile que l'on ne peut pas évoquer à la légère", a souligné le ministre de l'Intérieur dans l'émission "A vous de juger" sur France-2.
(...) "Maintenant, il faut être humain parce que ce sont des humains dont il s'agit. Je m'engage à recevoir les représentants de cette école et d'étudier tous les cas. Je ne prétends pas avoir raison, mais je ne ferai pas de régularisation massive", a conclu Nicolas Sarkozy. AP
![](/MehrZeitFurKinder.jpg)
Ex RDA, 1995.
Maire-info, 11 mars 2002 Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux Le conseil général des Hauts-de-Seine critiqué par la chambre régionale des comptes pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, est critiqué par la chambre régionale des comptes (CRC) pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 mais aussi pour le coût de l'université privée Léonard de Vinci ou certains avantages alloués aux cadres. (...) L'encours de la dette est passé de 1 178 millions de francs (180 millions d'euros) en 1993 à 6 375 millions de francs (970 millions d'euros) en 1999, soit une augmentation de 441%, souligne la Cour des comptes. (...) La Cour des comptes met également en cause le restaurant gastronomique "Le ruban bleu" destiné aux cadres du département. En 2000, il a servi 20 000 repas facturés 12 euros aux fonctionnaires et 18 euros à leurs invités. Si l'ensemble des coûts de ce restaurant devaient être pris en compte, ces repas, observe la CRC, coûteraient en moyenne 60 euros, voire 120 euros. La CRC estime aussi que des avantages divers tels que les logements de fonction de 130 fonctionnaires, des primes, des voitures, des bons d'essence ou des abonnements à la télévision par câble sont, pour nombre d'entre eux, attribués "en dehors de la réglementation et de la jurisprudence". |
Quand un juge passe à la table du maire d'Asnières
Une photo immortalise l'édile déjeunant avec le magistrat alors que la ville est en pleine polémique procédurière.
Par Renaud LECADRE
Libération jeudi 30 novembre 2006
Le Ruban Bleu, restaurant du conseil général des Hauts-de-Seine (présidé par Nicolas Sarkozy), est très couru. Lundi midi, Manuel Aeschlimann, maire d'Asnières et conseiller du président de l'UMP, déjeunait en compagnie de Gérard Corouge, président du tribunal administratif. Un photographe amateur, fils d'un élu MNR, a immortalisé la scène. Dans la foulée, les opposants au sein du conseil municipal d'Asnières (PS et divers droite) rédigeaient un «appel au président de la République», en vue de faire «respecter le principe de la séparation des pouvoirs».
Suspicion. Plus de cent cinquante délibérations municipales de la commune d'Asnières, paralysée par les procédures judiciaires en tout genre (Libération du 27 novembre), sont actuellement contestées devant le tribunal administratif de Versailles. Suite à ce déjeuner, l'opposition entend introduire une requête en suspicion légitime contre le président du TA. Selon Aeschlimann, ce déjeuner était purement protocolaire, sans aborder les procédures judiciaires en cours : «D'autres élus que moi déjeunent régulièrement avec des magistrats, ou les croisent dans des cocktails. Ces magistrats ne sont pas interdits de relations publiques.» Le principal intéressé, Gérard Corouge, promu au printemps dernier à la présidence du tribunal administratif de Versailles, met également les choses au point : «J'ai des contacts avec tout un tas de décideurs locaux, mais nous ne sommes pas dans une République bananière. Cela fait partie de mon boulot : relancer nos gros clients, comme la mairie d'Asnières, les asticoter afin qu'ils respectent les délais.»
Polémique. Le président Carouge, qui personnellement ne juge aucune des procédures de la mairie d'Asnières, se définit comme «l'emmerdeur» de service, simplement soucieux de faire tourner sa juridiction. Aeschlimann, reconnaissant que la polémique est «de bonne guerre», retourne le compliment : «Qu'aurait-on dit si moi, le mal incarné, j'avais fait photographier mes opposants au restaurant ?»
PARIS (AP) - Unis et désunis à la fois. Le Syndicat de la magistrature (SM) et les avocats d'un côté, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le syndicat des greffiers de l'autre, appellent à la mobilisation vendredi pour une revalorisation de l'aide juridictionnelle et l'amélioration du service public de la justice. Le SM, le Syndicat des avocats de France (SAF) et les avocats de Justice action et liberté (JAL) souhaitent un mouvement de grève et de renvoi des audiences qui soit suivi par le plus grand nombre de confrères. Ils organisent par ailleurs des rassemblements dans tous les Palais de justice et notamment sur les marches de celui de Paris à 13h. De leur côté, l'USM et les greffiers avaient prévu de descendre dans la rue dans la capitale. Le rassemblement initialement prévu place Vendôme, devant le ministère de la Justice, a finalement été annulé, aucun accord n'ayant été trouvé avec les autorités. L'USM se replie donc sur le tribunal de grande instance de Paris. "Nous n'avons pas la même vision avec l'USM, notamment sur la question de la responsabilité des magistrats", a expliqué jeudi le secrétaire général du SM, Côme Jacquemin, lors d'une conférence de presse à Paris. Il a assuré que les syndicats travaillent ensemble pour trouver une position commune en vue d'actions ultérieures. Avocats et magistrats partagent trois préoccupations majeures: la situation matérielle des juridictions, les perspectives de réforme et l'insuffisance de l'accès au droit des plus démunis du fait d'une aide juridictionnelle notoirement insuffisante. "Le ministre de la Justice a souligné qu'un effort particulier avait été fait dans le budget pour le ministère de la Justice avec une hausse de plus de 5%", a concédé M. Jacquemin. "Cela ne répond pas à la situation dégradée, notamment pour les greffes". Il a noté que même la réforme très partielle de la justice, prévue après le séisme de l'affaire d'Outreau, nécessitait des moyens supplémentaires. "On nous a juste annoncé des redéploiements de moyens", a-t-il regretté. Les avocats, SAF et JAL confondus, ont regretté pour leur part que les promesses de 2002 sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle, permettant la prise en charge des honoraires d'avocat pour les plus démunis, n'aient pas été tenues. "C'est une véritable question sociale aujourd'hui", a insisté Me Emmanuelle Hauser-Phélizon. "A un moment la défense s'arrête d'elle-même quand elle n'a plus les moyens. Or nous n'avons plus les moyens aujourd'hui de donner un accès au droit aux plus démunis", a-t-elle ajouté, estimant qu'il s'agit là d'une mission de "service public de la justice". En 2005, environ 880.000 personnes ont eu recours à l'aide juridictionnelle. Les avocats réclament la revalorisation de 15% l'unité de valeur (UV) applicable en matière d'AJ qui plafonne depuis des années à 20,84 euros. AP |
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La guerre de l'échalote devant le Conseil d'Etat
vendredi 1 décembre 2006, 20h15
La guerre de l'échalote devant le Conseil d'Etat
PARIS (AP) - Le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat a demandé vendredi l'abrogation d'un arrêté interdisant la dénomination d'échalote à cette plante potagère issue de semis, produite aux Pays-Bas et qui ne peut être commercialisée sous ce nom en France.
La décision du Conseil d'Etat, réuni en assemblée plénière, rendra sa décision sous quinzaine.
Les producteurs néerlandais d'échalotes en semis ont attaqué devant la plus haute juridiction administrative cet arrêté ministériel de 1990 qui autorise uniquement la commercialisation sous le vocable d'échalote celles obtenues à partir de bulbes et non de graines comme aux Pays-Bas.
La Cour de justice des communautés européennes a jugé le 10 janvier 2006 que cet arrêté français est contraire au droit communautaire.
Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, François Seners, a estimé que "la disposition attaquée est contraire à la règle de libre circulation des produits au sein de la Communauté. Le consommateur doit certainement pouvoir faire la différence et choisir en fonction de ses goûts".
"Le seul fait que les producteurs de Bretagne soient plus menacés sur le plan commercial par les échalotes de semis hollandaises que par les échalotes grises ne peut pas suffire à justifier une interdiction de dénomination. C'est sur le terrain de la valorisation de l'origine et des spécificités de la variété que peut être mené le combat légitime", a-t-il ajouté. AP
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La guerre de l'échalote devant le Conseil d'Etat
PARIS (AP) - Le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat a demandé vendredi l'abrogation d'un arrêté interdisant la dénomination d'échalote à cette plante potagère issue de semis, produite aux Pays-Bas et qui ne peut être commercialisée sous ce nom en France.
La décision du Conseil d'Etat, réuni en assemblée plénière, rendra sa décision sous quinzaine.
Les producteurs néerlandais d'échalotes en semis ont attaqué devant la plus haute juridiction administrative cet arrêté ministériel de 1990 qui autorise uniquement la commercialisation sous le vocable d'échalote celles obtenues à partir de bulbes et non de graines comme aux Pays-Bas.
La Cour de justice des communautés européennes a jugé le 10 janvier 2006 que cet arrêté français est contraire au droit communautaire.
Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, François Seners, a estimé que "la disposition attaquée est contraire à la règle de libre circulation des produits au sein de la Communauté. Le consommateur doit certainement pouvoir faire la différence et choisir en fonction de ses goûts".
"Le seul fait que les producteurs de Bretagne soient plus menacés sur le plan commercial par les échalotes de semis hollandaises que par les échalotes grises ne peut pas suffire à justifier une interdiction de dénomination. C'est sur le terrain de la valorisation de l'origine et des spécificités de la variété que peut être mené le combat légitime", a-t-il ajouté. AP
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(...) Alors, il - Éliab, son frère aîné - se fâche et il dit à David: « Pourquoi est-ce que tu es venu ici? À qui est-ce que tu as laissé ton petit troupeau dans le désert? Je te connais bien, petit orgueilleux, ton coeur est mauvais! C'est pour voir le combat que tu es venu! »
David lui répond: « Qu'est-ce que j'ai fait de mal? J'ai simplement posé une question. »
(...) Tout le monde entend parler des questions posées par David. Le roi Saül lui-même apprend cela.
(...) Saül donne à David son équipement de guerre. Il lui met son casque de bronze sur la tête et il l'habille de sa cuirasse.
David met encore l'épée de Saül par-dessus la cuirasse. Il essaie d'avancer, mais il n'y arrive pas. En effet, il n'est pas habitué à cet équipement. Alors il dit à Saül: « Avec tout cela, je ne peux pas marcher, je n'ai pas l'habitude. » Et il enlève l'équipement de Saül.