L'ordonnance de novembre 2006

December 1, 2006

« Le prince qui en rend un autre puissant travaille à sa propre ruine » - Le prince, chapitre III

Les cachets de l'ordonnance

Selon cette ordonnance apportée ce matin, je serai parano, je me surestimerai, etc, etc. Monsieur Kant serait psychorigide ? Evidemment, je vais faire appel de la décision ! Absence de remise en question ? J'ai bien essayé mais mes lectures, mes recherches ainsi que les éléments et informations dont je dispose accusent le juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France, etc, etc.

Je me demande ce que peut bien être le « rapport cote D334 » dont sont extraits quelques mots de la page 13. Est-ce grave de s'interroger ?

« L'orgueil et la surestimation de soi » ? Une partie du dossier que j'ai apporté en mai, à Versailles, s'est perdue en août dernier. Il se pourrait donc bien que le juge pour enfant de Nanterre ne sache même pas que je suis ingénieur, de l'avis du notaire de la famille maternelle je serai en effet « technicien (veuf et non remarié) ». Les tantes ont-elles seulement précisé baccalauréat avec mention « très bien » ?

De ma lettre du 12 novembre au juge pour enfant :

Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé.

A-t-on le droit de ne pas être d'accord avec ce qu'allèguent des tiers et des arbitres calomniateurs ? Qu'on ne s'étonne plus si les cerveaux se sauvent, à la moindre opportunité les juges les traiteraient de merde :

Espace : l'Europe risque un décrochage technologique
futura-sciences.com, le 21/11/2006

Au cours d'un colloque "Politique spatiale et souveraineté européenne" qui se tenait vendredi 17 novembre au Capitole à Toulouse (France), le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a tenu à mettre en garde contre un sérieux risque de décrochage technologique de l'Europe de l'Espace.

(...) Otto de Habsbourg, aujourd'hui âgé de 94 ans et ancien président de Paneurope, rappelle quant à lui que l'Europe a vu émigrer 40.000 "cerveaux" au cours des cinq années écoulées, et déclare indispensable de créer une sorte de "Silicon Valley à la mode européenne" afin de permettre aux jeunes chercheurs de travailler en toute quiétude dans un environnement libéré de toute contrainte bureaucratique comme on en rencontre bien trop souvent.

Mais malgré mon statut, quel qu'il soit, si je m'étais réellement à ce point surestimé, je ne me serai jamais adressé ni aux professionnels du CHU de Sainte-Anne, ni à ceux du CHU du Kremlin-Bicètre afin d'obtenir de l'aide, je n'entre pas plus avant dans ces détails comme je l'ai écrit il y a quelques jours. Si j'avais tant de certitudes, il m'aurait même paru inutile de suivre le cycle de conférences animées par l'IHEJ au centre Pompidou.

Si le dispositif de la protection de l'enfance n'était pas dépeint tant défaillant et insuffisant par les professionnels eux même, si l'institution judiciaire française, réputée léthargique, ne faisait pas l'objet d'autant de critiques de la part de nombreux professionnels mais également de la part de mes concitoyens ou de la part de la presse, si la CEDH ne condamnait pas très régulièrement la France, si je ne disposais pas d'autant d'éléments que l'institution et les juges ont sciemment et systématiquement rejetés ou tout simplement perdu, je n'aurai pas de raisons d'être autant méfiant ou plus précisément accusateur. J'affirme depuis un moment déjà qu'il y a eu abus de pouvoir, c'est ce que j'écrivais ce 12 novembre dernier au juge pour enfant et je suppose que ce sont ces écrits là qui motivent cette ultime décision du juge de Nanterre.

Cet après-midi, j'ai fait un saut à Paris. Le portail du tribunal de grande instance doit être absolument merveilleux pour qui apprécie le style :

Derrière ces dorures, quelques professionnels s'étaient rassemblés sur les marches et manifestaient :

J'ai d'autres photos par là. La demande de ces professionnels semble explicite : de la qualité, ce qui passe déjà par des moyens, des moyens pour la défense. Un extrait du JT de France 2 qui insistait beaucoup sur l'AJ et une certaine qualité qui serait malgré tout atteinte, je n'en ai conservé que l'essentiel :

La vidéo AFP de 20h40 me parait plus intéressante :

Pour en revenir à mon propre dossier, je suis curieux de lire ce que répondront la Caisse d'Epargne région Lorraine ainsi que notre ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, ou son cabinet. Dans l'immédiat, je vais donc faire appel, informer aussi le juge des tutelles de cette situation ubuesque.

Article 371-5
(Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 art. 1)
L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Suggestion de lectures :

Michel Foucault,
« Le pouvoir psychiatrique »
Cours au Collège de France, 1973-1974

Pour changer de Foucault, Marc Renneville

Parmis tant d'autres, Brigitte Henri
« Au coeur de la corruption
Par une ex commissaire des RG »
Editions 1, 2000

Guillaume Xavier Bourin,
« Contribution à l'étude du délit
de manipulation mentale préjudiciable »
Fac de droit et de science politique, PUAM 2005

Myriam Lagaura-Fabre,
« La violence institutionnelle,
Une violence commise sur des personnes
vulnérables par des personnes ayant autorité »
L'Harmattan, avril 2006

Pour plus récent, Guillaume Courty
« Les groupes d'intérêt »
Repères, la Découverte
Sciences politique-droit, juin 2006

- Comment peut-on faire confiance ? -

Posted 19 years, 1 month ago on December 1, 2006
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Juges et avocats manifestent leur "ras-le-bol"

vendredi 1 décembre 2006, 17h33
Juges et avocats manifestent leur "ras-le-bol"

PARIS (Reuters) - Avocats en grève et magistrats en robe dans la rue ont manifesté vendredi un peu partout en France pour réclamer davantage de moyens et de considération.

Tandis qu'à Lyon, quelque 250 avocats défilaient dans le centre-ville, à Bordeaux, 100 à 200 magistrats et avocats s'étaient réunis en début d'après-midi dans la salle des pas perdus du Tribunal de grande instance (TGI).

La grève des avocats a été très suivie par les barreaux de Nancy et de Strasbourg, où la plupart des audiences ont été renvoyées.

A Paris, les magistrats venus de toute la France, se sont repliés sur les marches du Palais de Justice en début d'après-midi après le retrait de dernière minute de l'autorisation de manifester place Vendôme sous les fenêtres du ministère de la Justice.

"Le ministre de la Justice ne supporte pas l'idée que des magistrats en robe puissent manifester place Vendôme", a lancé le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), très applaudi.

"On y va, on y va", a alors scandé la foule des robes noires et des hermines. "Clément, démission ! Clément, démission !", scandaient aussi les magistrats en référence au nom du garde des Sceaux Pascal Clément.

Les avocats, comme les juges, veulent avant tout des moyens. Les premiers réclament une revalorisation de 15% de l'aide juridictionnelle qui leur est accordée quand leurs clients n'ont pas les moyens financiers pour rémunérer un avocat. Les seconds réclament surtout des greffiers.

"LA DEMOCRATIE EN DANGER"

"La situation est explosive dans les greffes. Cela ne fonctionne que par la bonne volonté des gens", estime Danielle Roubaud, greffière au TGI de Marseille où une centaine de magistrats, de greffiers et d'avocats s'étaient rassemblés dans la salle des pas perdus. Elle estime qu'il manque une vingtaine de postes administratifs, dont huit postes de greffiers.

"Refusez de siéger jusqu'à minuit, une heure du matin," a lancé Bruno Thouzellier à ses confrères sur les marches du Palais de Justice de Paris. "Vous, juges des enfants, exigez la présence d'un greffier lors des auditions. Magistrats du parquet, refusez de prolonger la garde à vue sans vous être fait présenter la personne interpellée".

Il s'agit de lancer une "démarche de qualité" qui prolongera le mouvement de vendredi, quitte à engorger encore un peu plus la machine judiciaire. Par exemple, les juges sont appelés à refuser de siéger en l'absence de greffier.

Certains avocats font de même. En Lorraine, les barreaux de Nancy, Metz, Epinal et Saint-Dié observent depuis le 9 novembre une grève partielle concernant les juridictions des mineurs, les comparutions immédiates ou la cour d'assises.

A Strasbourg, le bâtonnier a cessé depuis début novembre de désigner les avocats pour les audiences de plaider-coupable qui ont en conséquence toutes été annulées.

Déjà rendus amers par la multiplication des tâches administratives et le manque de moyens qui accroissent le risque d'erreurs, les juges ont aussi le sentiment d'être sans cesse vilipendés par les hommes politiques.

"On incarcère trop ou pas assez", explique le juge Thierry Azéma à Marseille. "Mais la justice n'est pas une science exacte!"

"Quand les juges sont menacés, la démocratie est en danger. On a l'air d'oublier qu'ils sont une fonction essentielle d'un régime démocratique, que diable!" s'emporte à l'autre bout de la France, Christian, juge au TGI de Paris, qui se dit proche du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Dans la foule, Martine, juge dans un petit tribunal, a pris un jour de congé pour traverser la France et être présente à Paris. Proche de la retraite, elle dit être venue "pour les jeunes" magistrats. Elle reconnaît le manque de moyens. Elle dit craindre aussi la redéfinition de la faute disciplinaire inclue dans le projet de loi organique sur la réforme du statut de la magistrature. "Le but de la manoeuvre, affirme-t-elle, c'est de nous intimider".

Posted 19 years, 1 month ago by Anonymous • • • Reply
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