December 1, 2006
L'ordonnance de novembre 2006
« Le prince qui en rend un autre puissant travaille à sa propre ruine » - Le prince, chapitre III |
![](/CachetsNovembre2006.png)
Les cachets de l'ordonnance
Selon cette ordonnance apportée ce matin, je serai parano, je me surestimerai, etc, etc. Monsieur Kant serait psychorigide ? Evidemment, je vais faire appel de la décision ! Absence de remise en question ? J'ai bien essayé mais mes lectures, mes recherches ainsi que les éléments et informations dont je dispose accusent le juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France, etc, etc.
Je me demande ce que peut bien être le « rapport cote D334 » dont sont extraits quelques mots de la page 13. Est-ce grave de s'interroger ?
« L'orgueil et la surestimation de soi » ? Une partie du dossier que j'ai apporté en mai, à Versailles, s'est perdue en août dernier. Il se pourrait donc bien que le juge pour enfant de Nanterre ne sache même pas que je suis ingénieur, de l'avis du notaire de la famille maternelle je serai en effet « technicien (veuf et non remarié) ». Les tantes ont-elles seulement précisé baccalauréat avec mention « très bien » ?
De ma lettre du 12 novembre au juge pour enfant : Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé. |
A-t-on le droit de ne pas être d'accord avec ce qu'allèguent des tiers et des arbitres calomniateurs ? Qu'on ne s'étonne plus si les cerveaux se sauvent, à la moindre opportunité les juges les traiteraient de merde :
Espace : l'Europe risque un décrochage technologique futura-sciences.com, le 21/11/2006 Au cours d'un colloque "Politique spatiale et souveraineté européenne" qui se tenait vendredi 17 novembre au Capitole à Toulouse (France), le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a tenu à mettre en garde contre un sérieux risque de décrochage technologique de l'Europe de l'Espace. (...) Otto de Habsbourg, aujourd'hui âgé de 94 ans et ancien président de Paneurope, rappelle quant à lui que l'Europe a vu émigrer 40.000 "cerveaux" au cours des cinq années écoulées, et déclare indispensable de créer une sorte de "Silicon Valley à la mode européenne" afin de permettre aux jeunes chercheurs de travailler en toute quiétude dans un environnement libéré de toute contrainte bureaucratique comme on en rencontre bien trop souvent. |
Mais malgré mon statut, quel qu'il soit, si je m'étais réellement à ce point surestimé, je ne me serai jamais adressé ni aux professionnels du CHU de Sainte-Anne, ni à ceux du CHU du Kremlin-Bicètre afin d'obtenir de l'aide, je n'entre pas plus avant dans ces détails comme je l'ai écrit il y a quelques jours. Si j'avais tant de certitudes, il m'aurait même paru inutile de suivre le cycle de conférences animées par l'IHEJ au centre Pompidou.
Si le dispositif de la protection de l'enfance n'était pas dépeint tant défaillant et insuffisant par les professionnels eux même, si l'institution judiciaire française, réputée léthargique, ne faisait pas l'objet d'autant de critiques de la part de nombreux professionnels mais également de la part de mes concitoyens ou de la part de la presse, si la CEDH ne condamnait pas très régulièrement la France, si je ne disposais pas d'autant d'éléments que l'institution et les juges ont sciemment et systématiquement rejetés ou tout simplement perdu, je n'aurai pas de raisons d'être autant méfiant ou plus précisément accusateur. J'affirme depuis un moment déjà qu'il y a eu abus de pouvoir, c'est ce que j'écrivais ce 12 novembre dernier au juge pour enfant et je suppose que ce sont ces écrits là qui motivent cette ultime décision du juge de Nanterre.
Cet après-midi, j'ai fait un saut à Paris. Le portail du tribunal de grande instance doit être absolument merveilleux pour qui apprécie le style :
![](/1erDecembre2006ParisPortailDuTGI.jpg)
Derrière ces dorures, quelques professionnels s'étaient rassemblés sur les marches et manifestaient :
![](/1erDecembre2006ParisMarchesDuTGI.jpg)
J'ai d'autres photos par là. La demande de ces professionnels semble explicite : de la qualité, ce qui passe déjà par des moyens, des moyens pour la défense. Un extrait du JT de France 2 qui insistait beaucoup sur l'AJ et une certaine qualité qui serait malgré tout atteinte, je n'en ai conservé que l'essentiel :
La vidéo AFP de 20h40 me parait plus intéressante :
Pour en revenir à mon propre dossier, je suis curieux de lire ce que répondront la Caisse d'Epargne région Lorraine ainsi que notre ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, ou son cabinet. Dans l'immédiat, je vais donc faire appel, informer aussi le juge des tutelles de cette situation ubuesque.
Article 371-5 (Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 art. 1) L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. Suggestion de lectures : Michel Foucault, « Le pouvoir psychiatrique » Cours au Collège de France, 1973-1974 Pour changer de Foucault, Marc Renneville Parmis tant d'autres, Brigitte Henri « Au coeur de la corruption Par une ex commissaire des RG » Editions 1, 2000 Guillaume Xavier Bourin, « Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable » Fac de droit et de science politique, PUAM 2005 Myriam Lagaura-Fabre, « La violence institutionnelle, Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité » L'Harmattan, avril 2006 Pour plus récent, Guillaume Courty « Les groupes d'intérêt » Repères, la Découverte Sciences politique-droit, juin 2006 |
Posted 19 years, 1 month ago on December 1, 2006
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Les acquittés d'Outreau toujours pas indemnisés
vendredi 1 décembre 2006, 18h48
Les acquittés d'Outreau toujours pas indemnisés
PARIS (AP) - Un an après leur acquittement, les six innocentés de l'affaire d'Outreau n'ont toujours pas été indemnisés malgré la promesse du chef de l'Etat d'une "réparation" rapide, ont indiqué leurs avocats à l'AP.
La Chancellerie se défend de faire traîner les négociations en longueur et rappelle que tous ont reçu une provision en décembre 2005, dont le montant est secret en raison d'une clause de confidentialité, dans l'attente d'une indemnisation transactionnelle définitive après examen de leurs dossiers par les services concernés.
Me Hubert Delarue, avocat d'Alain Marécaux, a transmis sa demande d'indemnisation au début de l'année 2006. "Je n'ai pas eu la chance d'obtenir une réponse", assure-t-il. "J'ai écrit au ministère pour demander à être reçu. Cette demande n'a pas eu plus d'effet que la première", a-t-il déclaré à l'AP.
"Tout ceci est en contradiction formelle avec les déclarations claires du président de la République" Jacques Chirac, regrette Me Delarue. Alain Marécaux, huissier de justice, placé 22 mois en détention provisoire, a perdu son étude et la majeure partie de ses biens.
Au lendemain de leur acquittement, le Premier ministre Dominique de Villepin leur avait promis une "réparation juste et exemplaire". "Je veillerai à ce que vous soyez indemnisés au plus juste de vos demandes et le plus rapidement possible", avait-il dit, promettant l'aide de l'ensemble du gouvernement.
Les sept personnes acquittées par la cour d'assises du Pas-de-Calais en 2004 ont obtenu une indemnisation définitive un peu plus de sept mois après.
"J'ai transmis un mémoire complémentaire en septembre dernier. Depuis, je n'ai pas eu de nouvelles", précise de son côté Me Caroline Matrat, avocate de Thierry Dausque, incarcéré pendant 38 mois. "Tout cela est surprenant au regard de ce qui nous avait été promis", constate-t-elle.
"Je ne suis pas en position de protester", déclare Me Blandine Lejeune, avocate de Dominique Wiel, qui a déposé "un peu tard sa requête". La chancellerie lui a demandé des pièces complémentaires, explique-t-elle. Prêtre-ouvrier à la retraite, M. Wiel a passé 32 mois en détention provisoire.
Me Franck Berton, avocat de Franck Lavier, a rejeté fin juin une proposition de la Chancellerie "non conforme à la majeure partie des prétentions" de son client, détenu pendant trois ans. "On assiste depuis plusieurs mois à un ballet de pièces. On me redemande des documents déjà adressés", explique-t-il. "J'attends une proposition définitive".
Me Philippe Lescène, avocat de Sandrine Lavier, incarcérée pendant trois ans, fait état de "discussions sur l'indemnisation". Lundi, il entend écrire à la Chancellerie. "Cela fait un an que l'acquittement est définitif. Il ne faudrait pas que cela dure éternellement".
Jeudi, le juge des enfants a refusé d'élargir le droit de garde des époux Lavier pour l'un de leur enfant encore placé en famille d'accueil malgré des réquisitions favorables du parquet. Me Lescène et Berton entendent faire appel de cette décision "inacceptable". AP
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Les acquittés d'Outreau toujours pas indemnisés
PARIS (AP) - Un an après leur acquittement, les six innocentés de l'affaire d'Outreau n'ont toujours pas été indemnisés malgré la promesse du chef de l'Etat d'une "réparation" rapide, ont indiqué leurs avocats à l'AP.
La Chancellerie se défend de faire traîner les négociations en longueur et rappelle que tous ont reçu une provision en décembre 2005, dont le montant est secret en raison d'une clause de confidentialité, dans l'attente d'une indemnisation transactionnelle définitive après examen de leurs dossiers par les services concernés.
Me Hubert Delarue, avocat d'Alain Marécaux, a transmis sa demande d'indemnisation au début de l'année 2006. "Je n'ai pas eu la chance d'obtenir une réponse", assure-t-il. "J'ai écrit au ministère pour demander à être reçu. Cette demande n'a pas eu plus d'effet que la première", a-t-il déclaré à l'AP.
"Tout ceci est en contradiction formelle avec les déclarations claires du président de la République" Jacques Chirac, regrette Me Delarue. Alain Marécaux, huissier de justice, placé 22 mois en détention provisoire, a perdu son étude et la majeure partie de ses biens.
Au lendemain de leur acquittement, le Premier ministre Dominique de Villepin leur avait promis une "réparation juste et exemplaire". "Je veillerai à ce que vous soyez indemnisés au plus juste de vos demandes et le plus rapidement possible", avait-il dit, promettant l'aide de l'ensemble du gouvernement.
Les sept personnes acquittées par la cour d'assises du Pas-de-Calais en 2004 ont obtenu une indemnisation définitive un peu plus de sept mois après.
"J'ai transmis un mémoire complémentaire en septembre dernier. Depuis, je n'ai pas eu de nouvelles", précise de son côté Me Caroline Matrat, avocate de Thierry Dausque, incarcéré pendant 38 mois. "Tout cela est surprenant au regard de ce qui nous avait été promis", constate-t-elle.
"Je ne suis pas en position de protester", déclare Me Blandine Lejeune, avocate de Dominique Wiel, qui a déposé "un peu tard sa requête". La chancellerie lui a demandé des pièces complémentaires, explique-t-elle. Prêtre-ouvrier à la retraite, M. Wiel a passé 32 mois en détention provisoire.
Me Franck Berton, avocat de Franck Lavier, a rejeté fin juin une proposition de la Chancellerie "non conforme à la majeure partie des prétentions" de son client, détenu pendant trois ans. "On assiste depuis plusieurs mois à un ballet de pièces. On me redemande des documents déjà adressés", explique-t-il. "J'attends une proposition définitive".
Me Philippe Lescène, avocat de Sandrine Lavier, incarcérée pendant trois ans, fait état de "discussions sur l'indemnisation". Lundi, il entend écrire à la Chancellerie. "Cela fait un an que l'acquittement est définitif. Il ne faudrait pas que cela dure éternellement".
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