December 6, 2006
De l'avis de certaines personnalités, tout baigne
Il vient de passer une pub de la HALDE sur France 2, vers 22h40. Ces services ne m'ont plus jamais répondu, ça mettrait trop leurs copains en difficultés. Ma dernière lettre ouverte à l'attention de Louis Schweitzer est en effet restée morte. Mais ces services vont répondre qu'ils l'ont perdue ou qu'ils n'ont rien compris, un grand classique des institutions françaises.
Dans la foulée, sur France 2, Arène : « Les parents ont ils démissionné ? » On croit rêver ! Selon Karl Zero, la société a démissionné. Selon Hélène Franco, juge pour enfant à Bobigny, on ne parlerait plus que de mineurs dangereux... Selon Stéphane Bern il y aurait « une demande d'autorité ». Un policier, Monsieur Damien, commissaire, s'est fait huer lorsqu'il a affirmé que les indicateurs de la délinquance sont à la hausse. Entre spectacle et grande confusion, comique, caricatures et cynisme, à outrance, tous se sont fait huer et s'en sont amusé. Selon ce commissaire, il y aurait des équipes éducatives aptes et des professionnels de terrain compétants susceptibles de moraliser les momes à la maternelle... Karl Zero a répondu « annonce politique à la con. »
Ma lettre ouverte au cabinet du ministre de l'intérieur est bien arrivée à destination :
Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses Libé, mercredi 6 décembre 2006 Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006. |
37 millions d'euro en un an, où peuvent-ils bien être passés ?
Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ? Le développement économique Pour un EID de 480 jeunes, il faut compter plus de 200 personnes chargées de les encadrer. Les revenus correspondants sont réinvestis pour l’essentiel dans l’économie locale. Par ailleurs, le centre de formation a recours à l’économie locale pour la restauration des jeunes et des cadres, pour l’entretien, voire la construction des bâtiments, ainsi que pour les principaux services. Au total, et pour un EID de cette taille, ce sont en moyenne près de 13 millions d’euros qui sont susceptibles de venir alimenter chaque année l’économie locale. (...) La condition nécessaire pour accueillir un EID est de disposer d’infrastructures disponibles. |
Dépôt d’une gerbe de fleur Place Vendôme,
devant le Ministère de la Justice
Ce Vendredi 8 décembre à 19h
en l’hommage de Stéphane Lafargue
SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. |
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Re: De l'avis de certaines personnalités, tout baigne
mercredi 6 décembre 2006, 17h12
Six mois de prison avec sursis requis contre ungendarme qui roulait en état d'ébriété et avait renversé une femme
ALENCON (AP) - Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre d'un gendarme de 51 ans, jugé devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) pour avoir renversé et grièvement blessé une octogénaire alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool (2,36 g/l).
La procureure de la République Magali Norguet a par ailleurs demandé l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser avant un an. Le jugement a été mis en délibéré au 9 janvier.
Le 21 août dernier en début d'après-midi, le gendarme, qui roulait au volant d'une voiture de la brigade avait renversé une femme de 80 ans qui traversait la chaussée devant la gendarmerie de l'Aigle dans l'Orne. Cette dernière, absente à l'audience mais représentée par ses enfants, avait été grièvement blessée et était restée plus d'un mois à l'hôpital. AP
vei/cre/sb
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Six mois de prison avec sursis requis contre ungendarme qui roulait en état d'ébriété et avait renversé une femme
ALENCON (AP) - Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre d'un gendarme de 51 ans, jugé devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) pour avoir renversé et grièvement blessé une octogénaire alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool (2,36 g/l).
La procureure de la République Magali Norguet a par ailleurs demandé l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser avant un an. Le jugement a été mis en délibéré au 9 janvier.
Le 21 août dernier en début d'après-midi, le gendarme, qui roulait au volant d'une voiture de la brigade avait renversé une femme de 80 ans qui traversait la chaussée devant la gendarmerie de l'Aigle dans l'Orne. Cette dernière, absente à l'audience mais représentée par ses enfants, avait été grièvement blessée et était restée plus d'un mois à l'hôpital. AP
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Re: De l'avis de certaines personnalités, tout baigne
Devenir SDF : la moitié des Français pensent ne pas être à l'abri
Un sondage souligne que la crainte d'être à la rue est surtout forte chez les ouvriers.
Par Tonino SERAFINI
QUOTIDIEN : jeudi 7 décembre 2006
C'est le portrait d'une France ayant intériorisé l'exclusion et les craintes qu'elle inspire à chacun que dresse en creux un sondage BVA-Emmaüs- l'Humanité-la Vie, portant sur la question cruciale des sans-abri (1). A la question : «Pensez-vous que vous puissiez devenir un jour SDF ?», près de la moitié (48 %) des personnes questionnées répond : «Oui, cela pourrait m'arriver» ou «Oui, c'est très possible».
http://www.liberation.fr/actualite/societe/221689.FR.php
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Un sondage souligne que la crainte d'être à la rue est surtout forte chez les ouvriers.
Par Tonino SERAFINI
QUOTIDIEN : jeudi 7 décembre 2006
C'est le portrait d'une France ayant intériorisé l'exclusion et les craintes qu'elle inspire à chacun que dresse en creux un sondage BVA-Emmaüs- l'Humanité-la Vie, portant sur la question cruciale des sans-abri (1). A la question : «Pensez-vous que vous puissiez devenir un jour SDF ?», près de la moitié (48 %) des personnes questionnées répond : «Oui, cela pourrait m'arriver» ou «Oui, c'est très possible».
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SOS bénévoles !
SOS bénévoles !
LE MONDE | 06.12.06
Les associations vont bien. Les bénévoles vont mal. Les premières vont tellement bien que les chiffres impressionnent : 1 million d'associations sont recensées en France et 70 000 se créent chaque année, impliquant 21 millions de citoyens - du simple don au bénévolat. Au total, elles ont un budget annuel cumulé de 60 milliards d'euros. Certes, les professionnels de la statistique ne sont pas tous d'accord, CerPhi et CNRS s'invectivent. Mais le poids économique est incontestable. Qui produit une telle richesse ? 12 millions de bénévoles, qui travaillent au côté de 1,6 million de salariés, soit 5 % des salariés français. Ils ont été embauchés par 150 000 associations-employeuses, parmi lesquelles 40 000 font travailler plus de 10 personnes rémunérées.
Et c'est là où le bât blesse : si le monde associatif reste celui du bénévolat, il se professionnalise de plus en plus, et fait se côtoyer deux statuts : des salariés, désormais recherchés et payés au "prix du marché", et des bénévoles, non payés - par définition -, peu indemnisés, qui donnent beaucoup de leur temps et se sentent en manque de reconnaissance. Ce sentiment est quantifié dans l'étude du CerPhi, effectuée pendant le printemps 2006 : 58 % des Français estiment que le monde associatif est trop sollicité, tandis que 71 % des responsables associatifs pâtissent du manque de reconnaissance.
Les associations sont effectivement devenues des acteurs majeurs de la vie sociale. 82 % des Français en sont conscients, selon un sondage IFOP effectué an novembre 2006 : très présentes dans le sport (243 100), la culture et les loisirs (autour de 200 000 associations pour chaque secteur), elles s'impliquent fortement dans la santé et l'action sociale (qui utilise le plus grand nombre de salariés, 650 000), le développement local, l'éducation, la recherche...
Dans tous ces domaines, la professionnalisation coûte cher. La bonne volonté ne suffit plus ; il faut de l'efficacité, de la rentabilité ; des stages de formation sont proposés aux bénévoles, pour ne pas dire imposés. Comment financer tous ces investissements ? D'abord, à 51 % par les ressources publiques, qui, contrairement à ce que l'on était enclin à penser, n'ont pas baissé dans leur ensemble : en effet, la baisse des subventions de l'Etat, de 5 % entre 2000 et 2005, a été largement compensée par la hausse de 25 % des aides des conseils généraux et de 35 % des conseils régionaux sur la même période. Ensuite viennent les recettes d'activité privées (32 %), les cotisations (12 %) et les dons (5 %).
Mais avant d'effectuer un don, les donateurs ont désormais des exigences. Les gens perçoivent très bien (à 80 %), selon le sondage IFOP de novembre 2006, que les associations manquent d'argent, mais aussi qu'elles sont de plus en plus gérées comme des entreprises (à 80 % également). En conséquence, ils ont la même méfiance qu'à l'encontre de ces dernières, et réclament la "traçabilité" de leur argent.
A cet égard, le tsunami de 2004 est révélateur. Une médiatisation importante a entraîné un afflux de dons : 10 milliards d'euros. Mais des dysfonctionnements sont signalés : au printemps, l'ONG Oxfam a suspendu ses opérations après la disparition de ses caisses de 22 000 dollars. "Le public qui a effectué des dons de manière si généreuse, doit être rassuré sur le fait que l'argent continuera à changer la vie des gens touchés par le tsunami", expliquait Barbara Stocking, directrice d'Oxfam Grande-Bretagne.
Gérer, financer, rentabiliser, embaucher... au risque de perdre son âme ? C'est un peu ce que se demandent les bénévoles, passablement démobilisés. Marcel Duhoo, 67 ans, préside le club de football OS Fives, à Lille, depuis 1968. "Nous sommes tous retraités à l'OS Fives. Le bénévolat est en crise. La société évolue vers l'égoïsme, le repli sur soi", dit-il. Il y a encore beaucoup de bénévoles en France. Mais, entre professionnalisation et crise des vocations, pour combien de temps encore ?
Catherine Pacary
Article paru dans l'édition du 07.12.06
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LE MONDE | 06.12.06
Les associations vont bien. Les bénévoles vont mal. Les premières vont tellement bien que les chiffres impressionnent : 1 million d'associations sont recensées en France et 70 000 se créent chaque année, impliquant 21 millions de citoyens - du simple don au bénévolat. Au total, elles ont un budget annuel cumulé de 60 milliards d'euros. Certes, les professionnels de la statistique ne sont pas tous d'accord, CerPhi et CNRS s'invectivent. Mais le poids économique est incontestable. Qui produit une telle richesse ? 12 millions de bénévoles, qui travaillent au côté de 1,6 million de salariés, soit 5 % des salariés français. Ils ont été embauchés par 150 000 associations-employeuses, parmi lesquelles 40 000 font travailler plus de 10 personnes rémunérées.
Et c'est là où le bât blesse : si le monde associatif reste celui du bénévolat, il se professionnalise de plus en plus, et fait se côtoyer deux statuts : des salariés, désormais recherchés et payés au "prix du marché", et des bénévoles, non payés - par définition -, peu indemnisés, qui donnent beaucoup de leur temps et se sentent en manque de reconnaissance. Ce sentiment est quantifié dans l'étude du CerPhi, effectuée pendant le printemps 2006 : 58 % des Français estiment que le monde associatif est trop sollicité, tandis que 71 % des responsables associatifs pâtissent du manque de reconnaissance.
Les associations sont effectivement devenues des acteurs majeurs de la vie sociale. 82 % des Français en sont conscients, selon un sondage IFOP effectué an novembre 2006 : très présentes dans le sport (243 100), la culture et les loisirs (autour de 200 000 associations pour chaque secteur), elles s'impliquent fortement dans la santé et l'action sociale (qui utilise le plus grand nombre de salariés, 650 000), le développement local, l'éducation, la recherche...
Dans tous ces domaines, la professionnalisation coûte cher. La bonne volonté ne suffit plus ; il faut de l'efficacité, de la rentabilité ; des stages de formation sont proposés aux bénévoles, pour ne pas dire imposés. Comment financer tous ces investissements ? D'abord, à 51 % par les ressources publiques, qui, contrairement à ce que l'on était enclin à penser, n'ont pas baissé dans leur ensemble : en effet, la baisse des subventions de l'Etat, de 5 % entre 2000 et 2005, a été largement compensée par la hausse de 25 % des aides des conseils généraux et de 35 % des conseils régionaux sur la même période. Ensuite viennent les recettes d'activité privées (32 %), les cotisations (12 %) et les dons (5 %).
Mais avant d'effectuer un don, les donateurs ont désormais des exigences. Les gens perçoivent très bien (à 80 %), selon le sondage IFOP de novembre 2006, que les associations manquent d'argent, mais aussi qu'elles sont de plus en plus gérées comme des entreprises (à 80 % également). En conséquence, ils ont la même méfiance qu'à l'encontre de ces dernières, et réclament la "traçabilité" de leur argent.
A cet égard, le tsunami de 2004 est révélateur. Une médiatisation importante a entraîné un afflux de dons : 10 milliards d'euros. Mais des dysfonctionnements sont signalés : au printemps, l'ONG Oxfam a suspendu ses opérations après la disparition de ses caisses de 22 000 dollars. "Le public qui a effectué des dons de manière si généreuse, doit être rassuré sur le fait que l'argent continuera à changer la vie des gens touchés par le tsunami", expliquait Barbara Stocking, directrice d'Oxfam Grande-Bretagne.
Gérer, financer, rentabiliser, embaucher... au risque de perdre son âme ? C'est un peu ce que se demandent les bénévoles, passablement démobilisés. Marcel Duhoo, 67 ans, préside le club de football OS Fives, à Lille, depuis 1968. "Nous sommes tous retraités à l'OS Fives. Le bénévolat est en crise. La société évolue vers l'égoïsme, le repli sur soi", dit-il. Il y a encore beaucoup de bénévoles en France. Mais, entre professionnalisation et crise des vocations, pour combien de temps encore ?
Catherine Pacary
Article paru dans l'édition du 07.12.06
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Un rapport accuse les policiers dans l'affaire de Clichy
jeudi 7 décembre 2006, 12h46
Un rapport accuse les policiers dans l'affaire de Clichy
PARIS (Reuters) - Un rapport de l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") met en cause le comportement de policiers dans l'enquête sur la mort par électrocution de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à l'origine des émeutes de banlieue.
Trois adolescents, Zyed Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun, s'étaient réfugiés dans le transformateur après avoir été, selon certains récits, poursuivis par des policiers, ce que contestaient ces derniers. Les deux premiers adolescents sont morts. Le troisième a été gravement blessé.
Le rapport de l'IGS, remis au juge de Bobigny Olivier Géron et publié en partie dans Le Monde de vendredi, conclut qu'il y a eu une poursuite et estiment que les policiers ont fait preuve d'une "légèreté et d'une distraction surprenantes".
Il n'est pas certain que ces conclusions soient juridiquement de nature à modifier l'approche judiciaire de ce dossier ouvert pour "non-assistance à personnes en danger".
Les cinq policiers intervenus bénéficient depuis le 13 novembre du statut de "témoin assisté". Ils ne sont donc ni mis en examen ni suspendus de leurs fonctions, le juge ayant estimé que les éléments constitutifs du délit n'étaient pas réunis.
La procédure va se poursuivre et les familles des victimes vont déposer de nouvelles plaintes pour "mise en danger de la vie d'autrui", qualification moins contraignante pour entraîner une mise en examen.
Le rapport reprend les relevés de conversations radio au moment du drame. Un gardien de la paix déclare notamment trois fois à ses collègues avoir vu les deux jeunes gens se diriger vers le transformateur EDF et lance : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".
"L'urgence aurait voulu que soient appelés les services d'EDF", dit l'IGS. Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles des deux victimes, a contesté mi-novembre le statut de témoin assisté accordé aux policiers, estimant qu'il s'agissait d'une "mise en examen habillée en dimanche".
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Un rapport accuse les policiers dans l'affaire de Clichy
PARIS (Reuters) - Un rapport de l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") met en cause le comportement de policiers dans l'enquête sur la mort par électrocution de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à l'origine des émeutes de banlieue.
Trois adolescents, Zyed Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun, s'étaient réfugiés dans le transformateur après avoir été, selon certains récits, poursuivis par des policiers, ce que contestaient ces derniers. Les deux premiers adolescents sont morts. Le troisième a été gravement blessé.
Le rapport de l'IGS, remis au juge de Bobigny Olivier Géron et publié en partie dans Le Monde de vendredi, conclut qu'il y a eu une poursuite et estiment que les policiers ont fait preuve d'une "légèreté et d'une distraction surprenantes".
Il n'est pas certain que ces conclusions soient juridiquement de nature à modifier l'approche judiciaire de ce dossier ouvert pour "non-assistance à personnes en danger".
Les cinq policiers intervenus bénéficient depuis le 13 novembre du statut de "témoin assisté". Ils ne sont donc ni mis en examen ni suspendus de leurs fonctions, le juge ayant estimé que les éléments constitutifs du délit n'étaient pas réunis.
La procédure va se poursuivre et les familles des victimes vont déposer de nouvelles plaintes pour "mise en danger de la vie d'autrui", qualification moins contraignante pour entraîner une mise en examen.
Le rapport reprend les relevés de conversations radio au moment du drame. Un gardien de la paix déclare notamment trois fois à ses collègues avoir vu les deux jeunes gens se diriger vers le transformateur EDF et lance : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".
"L'urgence aurait voulu que soient appelés les services d'EDF", dit l'IGS. Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles des deux victimes, a contesté mi-novembre le statut de témoin assisté accordé aux policiers, estimant qu'il s'agissait d'une "mise en examen habillée en dimanche".
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Clichy-sous-Bois: l'IGS conforte la version des jeunes
jeudi 7 décembre 2006, 13h05
Clichy-sous-Bois: l'IGS conforte la version des jeunes
PARIS (AP) - Le rapport de l'inspection générale des services (IGS) remis au juge d'instruction qui enquête sur l'électrocution de deux jeunes à Clichy-sous-Bois en octobre 2005 confirme la version des jeunes sur l'existence d'une course-poursuite avec les policiers et dénonce une "légèreté" et "une distraction surprenantes" des fonctionnaires de police, selon l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Mignard.
L'IGS, la "police des polices", saisie après le drame, a récemment remis son rapport au magistrat instructeur Olivier Géron de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a confirmé Me Mignard à l'Associated Press après la publication par "Le Monde" daté de vendredi de larges extraits du rapport.
"C'est une enquête remarquablement faite", a estimé l'avocat. Les inspecteurs ont entendu 20 policiers et quatre jeunes impliqués dans les faits.
Le document cité par "Le Monde", dont le contenu a été confirmé par Me Mignard, établit notamment que "les jeunes Bouna Traoré et Harouna Konte ont été poursuivis, une première fois, à l'intérieur du chantier, par un seul policier en civil, puis, qu'après avoir distancé leur poursuivant, ils ont été poursuivis une seconde fois (...) alors qu'ils se trouvaient dans le parc Vincent-Auriol en compagnie de leurs six amis. (...) A chaque fois la poursuite fut brève, à la fois dans le temps et dans l'espace".
Pour l'IGS, il est en revanche également établi que les jeunes étaient sur le point de commettre un vol sur un chantier protégé: "la tentative de vol était bien constituée dans la mesure où ses auteurs n'avaient renoncé à leur action concertée et organisée, non pas de leur propre fait, mais suite à l'intervention rapide et efficace des policiers de la BAC 833".
Un point que conteste "formellement" Me Mignard, rappelant que le procureur de Bobigny avait souligné lors d'une conférence de presse dans les jours suivant la mort des jeunes qu'il "n'y avait pas eu d'infraction initiale".
Le reste du rapport est accablant pour les fonctionnaires. Non seulement les messages radios saisis confirment que l'un des policiers a cru voir les jeunes entrer sur le site EDF. Il dit notamment "s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".
Mais "l'étude de la chronologie des faits" réalisée par l'IGS "met en évidence le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d'entrer dans la centrale, les agents EDF seraient intervenus un quart d'heure avant que ne se produise l'accident".
Et au rapport de conclure que "l'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF". Cette "intervention des agents EDF n'aurait pas, à coup sûr, évité l'accident", ajoutent cependant les inspecteurs.
Entendus comme témoins assistés, le 13 novembre dernier, par le juge d'instruction, les policiers, et surtout l'agent G., ont affirmé ne pas avoir vu les jeunes entrer sur le site EDF, a noté Me Mignard.
Au nom des familles des victimes, l'avocat a déposé mardi dernier une nouvelle plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui". "Je me suis appuyé sur le rapport", a-t-il expliqué espérant que ce volet de l'affaire sera également confié au juge Géron.
Le 27 octobre 2005, deux jeunes Clichois, Bouna Traoré et Zyed Benna, étaient morts dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police. Un troisième, Muhittin Altun, était grièvement blessé par brûlures. Le 3 novembre, le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour "non-assistance à personne en danger".
La mort des deux mineurs avait déclenché les premiers troubles dans les banlieues. Ou plutôt les réactions à ce double décès, car politiques et policiers avaient immédiatement affirmé que les jeunes étaient des délinquants, connus des services de police, qui avaient fui à l'approche d'une patrouille. Pendant plusieurs jours, policiers et ministère de l'Intérieur avaient contesté l'existence d'une course-poursuite qui s'est achevée aux abords du transformateur EDF. AP
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Clichy-sous-Bois: l'IGS conforte la version des jeunes
PARIS (AP) - Le rapport de l'inspection générale des services (IGS) remis au juge d'instruction qui enquête sur l'électrocution de deux jeunes à Clichy-sous-Bois en octobre 2005 confirme la version des jeunes sur l'existence d'une course-poursuite avec les policiers et dénonce une "légèreté" et "une distraction surprenantes" des fonctionnaires de police, selon l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Mignard.
L'IGS, la "police des polices", saisie après le drame, a récemment remis son rapport au magistrat instructeur Olivier Géron de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a confirmé Me Mignard à l'Associated Press après la publication par "Le Monde" daté de vendredi de larges extraits du rapport.
"C'est une enquête remarquablement faite", a estimé l'avocat. Les inspecteurs ont entendu 20 policiers et quatre jeunes impliqués dans les faits.
Le document cité par "Le Monde", dont le contenu a été confirmé par Me Mignard, établit notamment que "les jeunes Bouna Traoré et Harouna Konte ont été poursuivis, une première fois, à l'intérieur du chantier, par un seul policier en civil, puis, qu'après avoir distancé leur poursuivant, ils ont été poursuivis une seconde fois (...) alors qu'ils se trouvaient dans le parc Vincent-Auriol en compagnie de leurs six amis. (...) A chaque fois la poursuite fut brève, à la fois dans le temps et dans l'espace".
Pour l'IGS, il est en revanche également établi que les jeunes étaient sur le point de commettre un vol sur un chantier protégé: "la tentative de vol était bien constituée dans la mesure où ses auteurs n'avaient renoncé à leur action concertée et organisée, non pas de leur propre fait, mais suite à l'intervention rapide et efficace des policiers de la BAC 833".
Un point que conteste "formellement" Me Mignard, rappelant que le procureur de Bobigny avait souligné lors d'une conférence de presse dans les jours suivant la mort des jeunes qu'il "n'y avait pas eu d'infraction initiale".
Le reste du rapport est accablant pour les fonctionnaires. Non seulement les messages radios saisis confirment que l'un des policiers a cru voir les jeunes entrer sur le site EDF. Il dit notamment "s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".
Mais "l'étude de la chronologie des faits" réalisée par l'IGS "met en évidence le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d'entrer dans la centrale, les agents EDF seraient intervenus un quart d'heure avant que ne se produise l'accident".
Et au rapport de conclure que "l'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF". Cette "intervention des agents EDF n'aurait pas, à coup sûr, évité l'accident", ajoutent cependant les inspecteurs.
Entendus comme témoins assistés, le 13 novembre dernier, par le juge d'instruction, les policiers, et surtout l'agent G., ont affirmé ne pas avoir vu les jeunes entrer sur le site EDF, a noté Me Mignard.
Au nom des familles des victimes, l'avocat a déposé mardi dernier une nouvelle plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui". "Je me suis appuyé sur le rapport", a-t-il expliqué espérant que ce volet de l'affaire sera également confié au juge Géron.
Le 27 octobre 2005, deux jeunes Clichois, Bouna Traoré et Zyed Benna, étaient morts dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police. Un troisième, Muhittin Altun, était grièvement blessé par brûlures. Le 3 novembre, le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour "non-assistance à personne en danger".
La mort des deux mineurs avait déclenché les premiers troubles dans les banlieues. Ou plutôt les réactions à ce double décès, car politiques et policiers avaient immédiatement affirmé que les jeunes étaient des délinquants, connus des services de police, qui avaient fui à l'approche d'une patrouille. Pendant plusieurs jours, policiers et ministère de l'Intérieur avaient contesté l'existence d'une course-poursuite qui s'est achevée aux abords du transformateur EDF. AP
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Un magistrat sanctionné
BANLIEUES, du cache google,
Lundi 6 Février 2006
Un magistrat sanctionné
pour avoir critiqué Sarkozy
Didier Peyrat va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait le ministre de l'Intérieur.
Un magistrat du tribunal de Pontoise va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait la politique sécuritaire de la droite et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, a-t-on appris lundi 6 février de source judiciaire.
Comme l'affirme le Monde daté de mardi, le vice-procureur, Didier Peyrat, a été convoqué à cette fin par le procureur général de la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud.
Jean-Amédée Lathoud estime que les termes des deux articles "paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence qui s'imposent aux magistrats", selon la lettre de la convocation prévue jeudi.
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé cette sanction y voyant une "atteinte à la liberté d'expression des magistrats".
"Banlieues: Mai 68 ou Weimar"
Intitulée "Banlieues: Mai 68 ou Weimar", la première tribune a été publiée dans Libération le 8 novembre 2005.
"Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002", écrivait le magistrat du parquet.
Il qualifiait de "stigmatisants" les propos de Nicolas Sarkozy et évoquait "les démonstrations de virilité télégénique" du ministre de l'Intérieur.
Dans le Monde du 17 novembre, sous le titre "Incendiaires et cogneurs", Didier Peyrat appelait à lutter "contre les causes" de ces violences. "Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de Nicolas Sarkozy. Faisons de la prévention, donnons les moyens à la justice des mineurs de fonctionner", écrivait-il.
Devoir de réserve
Pour sa défense, Didier Peyrat estime que la "liberté d'expression reconnue par la Constitution à tout citoyen se combine avec le devoir de réserve des magistrats, sans que celui-là n'annule celle-ci", dans une lettre à Jean-Amédée Lathoud.
"Il n'est pas reprochable à un magistrat de contester - si la critique à lieu en dehors de la sphère professionnelle et qu'elle ne comporte aucun propos dépassant les bornes d'un débat rationnel et d'une polémique civile - certaines déclarations d'un ministre par ailleurs président d'une formation politique", ajoute-t-il.
Il estime également "que ne figure dans les deux articles aucune critique 'visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines' contrairement à ce que vous affirmez dans votre courrier".
Le SM a estimé que le magistrat "n'a pas manqué à la réserve que lui impose sa profession de magistrat, s'exprimant sur une question de politique générale en dehors de toute affaire particulière et sans remettre en cause les instructions du parquet auxquelles il était tenu".
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Lundi 6 Février 2006
Un magistrat sanctionné
pour avoir critiqué Sarkozy
Didier Peyrat va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait le ministre de l'Intérieur.
Un magistrat du tribunal de Pontoise va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait la politique sécuritaire de la droite et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, a-t-on appris lundi 6 février de source judiciaire.
Comme l'affirme le Monde daté de mardi, le vice-procureur, Didier Peyrat, a été convoqué à cette fin par le procureur général de la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud.
Jean-Amédée Lathoud estime que les termes des deux articles "paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence qui s'imposent aux magistrats", selon la lettre de la convocation prévue jeudi.
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé cette sanction y voyant une "atteinte à la liberté d'expression des magistrats".
"Banlieues: Mai 68 ou Weimar"
Intitulée "Banlieues: Mai 68 ou Weimar", la première tribune a été publiée dans Libération le 8 novembre 2005.
"Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002", écrivait le magistrat du parquet.
Il qualifiait de "stigmatisants" les propos de Nicolas Sarkozy et évoquait "les démonstrations de virilité télégénique" du ministre de l'Intérieur.
Dans le Monde du 17 novembre, sous le titre "Incendiaires et cogneurs", Didier Peyrat appelait à lutter "contre les causes" de ces violences. "Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de Nicolas Sarkozy. Faisons de la prévention, donnons les moyens à la justice des mineurs de fonctionner", écrivait-il.
Devoir de réserve
Pour sa défense, Didier Peyrat estime que la "liberté d'expression reconnue par la Constitution à tout citoyen se combine avec le devoir de réserve des magistrats, sans que celui-là n'annule celle-ci", dans une lettre à Jean-Amédée Lathoud.
"Il n'est pas reprochable à un magistrat de contester - si la critique à lieu en dehors de la sphère professionnelle et qu'elle ne comporte aucun propos dépassant les bornes d'un débat rationnel et d'une polémique civile - certaines déclarations d'un ministre par ailleurs président d'une formation politique", ajoute-t-il.
Il estime également "que ne figure dans les deux articles aucune critique 'visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines' contrairement à ce que vous affirmez dans votre courrier".
Le SM a estimé que le magistrat "n'a pas manqué à la réserve que lui impose sa profession de magistrat, s'exprimant sur une question de politique générale en dehors de toute affaire particulière et sans remettre en cause les instructions du parquet auxquelles il était tenu".
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Re: De l'avis de certaines personnalités, tout baigne
mardi 12 décembre 2006, 17h26
Réforme de la justice: l'USM en appelle à Chirac
PARIS (AP) - L'Union syndicale des magistrats (USM) en appelle au chef de l'Etat pour que le projet de réforme de la justice, qui sera examiné mercredi soir par les députés, ne soit pas adopté dans "l'urgence et la précipitation".
Dans son courrier adressé mardi à Jacques Chirac, l'USM déplore que ce texte, destiné à répondre aux propositions de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, n'ait "finalement pour seul objectif" qu'une réforme du régime de responsabilité des magistrats.
L'USM regrette également l'adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'un amendement créant un nouveau serment des magistrats.
"Nous ne pouvons que vous faire part de l'incompréhension totale du corps judiciaire quant à la manière dont la Justice et ses serviteurs sont traités", écrit l'USM à M. Chirac, garant, selon la Constitution, de l'indépendance de la justice.
La réforme, proposée par la Chancellerie, prévoit notamment la création de pôle de l'instruction, l'enregistrement des gardes à vue et auditions devant le juge d'instruction, soit 40.000 gardes à vue et 8.000 procédures, selon le ministère de la Justice.
La première mesure a été supprimée la semaine dernière par la commission des lois de l'AN. Le gouvernement entend la rétablir lors de l'examen du texte. AP
pas/mw
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Réforme de la justice: l'USM en appelle à Chirac
PARIS (AP) - L'Union syndicale des magistrats (USM) en appelle au chef de l'Etat pour que le projet de réforme de la justice, qui sera examiné mercredi soir par les députés, ne soit pas adopté dans "l'urgence et la précipitation".
Dans son courrier adressé mardi à Jacques Chirac, l'USM déplore que ce texte, destiné à répondre aux propositions de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, n'ait "finalement pour seul objectif" qu'une réforme du régime de responsabilité des magistrats.
L'USM regrette également l'adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'un amendement créant un nouveau serment des magistrats.
"Nous ne pouvons que vous faire part de l'incompréhension totale du corps judiciaire quant à la manière dont la Justice et ses serviteurs sont traités", écrit l'USM à M. Chirac, garant, selon la Constitution, de l'indépendance de la justice.
La réforme, proposée par la Chancellerie, prévoit notamment la création de pôle de l'instruction, l'enregistrement des gardes à vue et auditions devant le juge d'instruction, soit 40.000 gardes à vue et 8.000 procédures, selon le ministère de la Justice.
La première mesure a été supprimée la semaine dernière par la commission des lois de l'AN. Le gouvernement entend la rétablir lors de l'examen du texte. AP
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Siège - Cour d'appel
Siège (juge ou magistrat du siège)
Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.
De source CA de Paris.
PARIS (Reuters), extrait - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les trois projets de loi relatifs à la justice et a notamment retenu un amendement qui modifie le serment des magistrats.
Il modifie le serment des magistrats "afin de préciser les principes fondateurs de leur déontologie".
Ce serment devient : "Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve."
Le serment actuel est : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".
(...) Ces projets de loi, qui font suite au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, seront débattus en séance publique à partir du 13 décembre.