De l'avis de certaines personnalités, tout baigne

December 6, 2006

De l'avis de certaines personnalités, tout baigne

Les costumes de la justice
Siège - Cour d'appel
Siège (juge ou magistrat du siège)

Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.

De source CA de Paris.

PARIS (Reuters), extrait - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les trois projets de loi relatifs à la justice et a notamment retenu un amendement qui modifie le serment des magistrats.

Il modifie le serment des magistrats "afin de préciser les principes fondateurs de leur déontologie".

Ce serment devient : "Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve."

Le serment actuel est : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

(...) Ces projets de loi, qui font suite au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, seront débattus en séance publique à partir du 13 décembre.

Il vient de passer une pub de la HALDE sur France 2, vers 22h40. Ces services ne m'ont plus jamais répondu, ça mettrait trop leurs copains en difficultés. Ma dernière lettre ouverte à l'attention de Louis Schweitzer est en effet restée morte. Mais ces services vont répondre qu'ils l'ont perdue ou qu'ils n'ont rien compris, un grand classique des institutions françaises.

Dans la foulée, sur France 2, Arène : « Les parents ont ils démissionné ? » On croit rêver ! Selon Karl Zero, la société a démissionné. Selon Hélène Franco, juge pour enfant à Bobigny, on ne parlerait plus que de mineurs dangereux... Selon Stéphane Bern il y aurait « une demande d'autorité ». Un policier, Monsieur Damien, commissaire, s'est fait huer lorsqu'il a affirmé que les indicateurs de la délinquance sont à la hausse. Entre spectacle et grande confusion, comique, caricatures et cynisme, à outrance, tous se sont fait huer et s'en sont amusé. Selon ce commissaire, il y aurait des équipes éducatives aptes et des professionnels de terrain compétants susceptibles de moraliser les momes à la maternelle... Karl Zero a répondu « annonce politique à la con. »

Ma lettre ouverte au cabinet du ministre de l'intérieur est bien arrivée à destination :

Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses
Libé, mercredi 6 décembre 2006

Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006.

37 millions d'euro en un an, où peuvent-ils bien être passés ?

Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ?
Le développement économique

Pour un EID de 480 jeunes, il faut compter plus de 200 personnes chargées de les encadrer. Les revenus correspondants sont réinvestis pour l’essentiel dans l’économie locale. Par ailleurs, le centre de formation a recours à l’économie locale pour la restauration des jeunes et des cadres, pour l’entretien, voire la construction des bâtiments, ainsi que pour les principaux services.

Au total, et pour un EID de cette taille, ce sont en moyenne près de 13 millions d’euros qui sont susceptibles de venir alimenter chaque année l’économie locale.

(...) La condition nécessaire pour accueillir un EID est de disposer d’infrastructures disponibles.

Dépôt d’une gerbe de fleur Place Vendôme,
devant le Ministère de la Justice

Ce Vendredi 8 décembre à 19h
en l’hommage de Stéphane Lafargue

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant".

DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle.

La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

- En un mot : fabuleux -

Posted 19 years, 1 month ago on December 6, 2006
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Un rapport accuse les policiers dans l'affaire de Clichy

jeudi 7 décembre 2006, 12h46
Un rapport accuse les policiers dans l'affaire de Clichy

PARIS (Reuters) - Un rapport de l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") met en cause le comportement de policiers dans l'enquête sur la mort par électrocution de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à l'origine des émeutes de banlieue.

Trois adolescents, Zyed Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun, s'étaient réfugiés dans le transformateur après avoir été, selon certains récits, poursuivis par des policiers, ce que contestaient ces derniers. Les deux premiers adolescents sont morts. Le troisième a été gravement blessé.

Le rapport de l'IGS, remis au juge de Bobigny Olivier Géron et publié en partie dans Le Monde de vendredi, conclut qu'il y a eu une poursuite et estiment que les policiers ont fait preuve d'une "légèreté et d'une distraction surprenantes".

Il n'est pas certain que ces conclusions soient juridiquement de nature à modifier l'approche judiciaire de ce dossier ouvert pour "non-assistance à personnes en danger".

Les cinq policiers intervenus bénéficient depuis le 13 novembre du statut de "témoin assisté". Ils ne sont donc ni mis en examen ni suspendus de leurs fonctions, le juge ayant estimé que les éléments constitutifs du délit n'étaient pas réunis.

La procédure va se poursuivre et les familles des victimes vont déposer de nouvelles plaintes pour "mise en danger de la vie d'autrui", qualification moins contraignante pour entraîner une mise en examen.

Le rapport reprend les relevés de conversations radio au moment du drame. Un gardien de la paix déclare notamment trois fois à ses collègues avoir vu les deux jeunes gens se diriger vers le transformateur EDF et lance : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".

"L'urgence aurait voulu que soient appelés les services d'EDF", dit l'IGS. Me Jean-Pierre Mignard, avocat des familles des deux victimes, a contesté mi-novembre le statut de témoin assisté accordé aux policiers, estimant qu'il s'agissait d'une "mise en examen habillée en dimanche".

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