De l'avis de certaines personnalités, tout baigne

December 6, 2006

De l'avis de certaines personnalités, tout baigne

Les costumes de la justice
Siège - Cour d'appel
Siège (juge ou magistrat du siège)

Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.

De source CA de Paris.

PARIS (Reuters), extrait - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les trois projets de loi relatifs à la justice et a notamment retenu un amendement qui modifie le serment des magistrats.

Il modifie le serment des magistrats "afin de préciser les principes fondateurs de leur déontologie".

Ce serment devient : "Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve."

Le serment actuel est : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

(...) Ces projets de loi, qui font suite au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, seront débattus en séance publique à partir du 13 décembre.

Il vient de passer une pub de la HALDE sur France 2, vers 22h40. Ces services ne m'ont plus jamais répondu, ça mettrait trop leurs copains en difficultés. Ma dernière lettre ouverte à l'attention de Louis Schweitzer est en effet restée morte. Mais ces services vont répondre qu'ils l'ont perdue ou qu'ils n'ont rien compris, un grand classique des institutions françaises.

Dans la foulée, sur France 2, Arène : « Les parents ont ils démissionné ? » On croit rêver ! Selon Karl Zero, la société a démissionné. Selon Hélène Franco, juge pour enfant à Bobigny, on ne parlerait plus que de mineurs dangereux... Selon Stéphane Bern il y aurait « une demande d'autorité ». Un policier, Monsieur Damien, commissaire, s'est fait huer lorsqu'il a affirmé que les indicateurs de la délinquance sont à la hausse. Entre spectacle et grande confusion, comique, caricatures et cynisme, à outrance, tous se sont fait huer et s'en sont amusé. Selon ce commissaire, il y aurait des équipes éducatives aptes et des professionnels de terrain compétants susceptibles de moraliser les momes à la maternelle... Karl Zero a répondu « annonce politique à la con. »

Ma lettre ouverte au cabinet du ministre de l'intérieur est bien arrivée à destination :

Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses
Libé, mercredi 6 décembre 2006

Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006.

37 millions d'euro en un an, où peuvent-ils bien être passés ?

Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ?
Le développement économique

Pour un EID de 480 jeunes, il faut compter plus de 200 personnes chargées de les encadrer. Les revenus correspondants sont réinvestis pour l’essentiel dans l’économie locale. Par ailleurs, le centre de formation a recours à l’économie locale pour la restauration des jeunes et des cadres, pour l’entretien, voire la construction des bâtiments, ainsi que pour les principaux services.

Au total, et pour un EID de cette taille, ce sont en moyenne près de 13 millions d’euros qui sont susceptibles de venir alimenter chaque année l’économie locale.

(...) La condition nécessaire pour accueillir un EID est de disposer d’infrastructures disponibles.

Dépôt d’une gerbe de fleur Place Vendôme,
devant le Ministère de la Justice

Ce Vendredi 8 décembre à 19h
en l’hommage de Stéphane Lafargue

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant".

DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle.

La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

- En un mot : fabuleux -

Posted 19 years, 1 month ago on December 6, 2006
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Clichy-sous-Bois: l'IGS conforte la version des jeunes

jeudi 7 décembre 2006, 13h05
Clichy-sous-Bois: l'IGS conforte la version des jeunes

PARIS (AP) - Le rapport de l'inspection générale des services (IGS) remis au juge d'instruction qui enquête sur l'électrocution de deux jeunes à Clichy-sous-Bois en octobre 2005 confirme la version des jeunes sur l'existence d'une course-poursuite avec les policiers et dénonce une "légèreté" et "une distraction surprenantes" des fonctionnaires de police, selon l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Mignard.

L'IGS, la "police des polices", saisie après le drame, a récemment remis son rapport au magistrat instructeur Olivier Géron de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a confirmé Me Mignard à l'Associated Press après la publication par "Le Monde" daté de vendredi de larges extraits du rapport.

"C'est une enquête remarquablement faite", a estimé l'avocat. Les inspecteurs ont entendu 20 policiers et quatre jeunes impliqués dans les faits.

Le document cité par "Le Monde", dont le contenu a été confirmé par Me Mignard, établit notamment que "les jeunes Bouna Traoré et Harouna Konte ont été poursuivis, une première fois, à l'intérieur du chantier, par un seul policier en civil, puis, qu'après avoir distancé leur poursuivant, ils ont été poursuivis une seconde fois (...) alors qu'ils se trouvaient dans le parc Vincent-Auriol en compagnie de leurs six amis. (...) A chaque fois la poursuite fut brève, à la fois dans le temps et dans l'espace".

Pour l'IGS, il est en revanche également établi que les jeunes étaient sur le point de commettre un vol sur un chantier protégé: "la tentative de vol était bien constituée dans la mesure où ses auteurs n'avaient renoncé à leur action concertée et organisée, non pas de leur propre fait, mais suite à l'intervention rapide et efficace des policiers de la BAC 833".

Un point que conteste "formellement" Me Mignard, rappelant que le procureur de Bobigny avait souligné lors d'une conférence de presse dans les jours suivant la mort des jeunes qu'il "n'y avait pas eu d'infraction initiale".

Le reste du rapport est accablant pour les fonctionnaires. Non seulement les messages radios saisis confirment que l'un des policiers a cru voir les jeunes entrer sur le site EDF. Il dit notamment "s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau".

Mais "l'étude de la chronologie des faits" réalisée par l'IGS "met en évidence le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d'entrer dans la centrale, les agents EDF seraient intervenus un quart d'heure avant que ne se produise l'accident".

Et au rapport de conclure que "l'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF". Cette "intervention des agents EDF n'aurait pas, à coup sûr, évité l'accident", ajoutent cependant les inspecteurs.

Entendus comme témoins assistés, le 13 novembre dernier, par le juge d'instruction, les policiers, et surtout l'agent G., ont affirmé ne pas avoir vu les jeunes entrer sur le site EDF, a noté Me Mignard.

Au nom des familles des victimes, l'avocat a déposé mardi dernier une nouvelle plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui". "Je me suis appuyé sur le rapport", a-t-il expliqué espérant que ce volet de l'affaire sera également confié au juge Géron.

Le 27 octobre 2005, deux jeunes Clichois, Bouna Traoré et Zyed Benna, étaient morts dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police. Un troisième, Muhittin Altun, était grièvement blessé par brûlures. Le 3 novembre, le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour "non-assistance à personne en danger".

La mort des deux mineurs avait déclenché les premiers troubles dans les banlieues. Ou plutôt les réactions à ce double décès, car politiques et policiers avaient immédiatement affirmé que les jeunes étaient des délinquants, connus des services de police, qui avaient fui à l'approche d'une patrouille. Pendant plusieurs jours, policiers et ministère de l'Intérieur avaient contesté l'existence d'une course-poursuite qui s'est achevée aux abords du transformateur EDF. AP

Posted 19 years, 1 month ago by Anonymous • • • Reply
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