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A propos de voies de justice ou de recours inopérantes

Le responsable de l'Unité Relations Clientèle de la Caisse d'Epargne région Lorraine m'a répondu. Je n'ai pas été assez clair dans mes précédents courriers, je dois être plus précis encore et réécrire à cette banque. Il est possible que je ne m'exprime pas dans la bonne langue...

Lettre ouverte (au format PDF et avec un tract du 25 novembre)

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,

Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.

Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger.

Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel.

Je vous signale une fois encore que ma fille Justine est en danger du fait de décisions ubuesques motivées par des agissements, des écrits et allégations de tiers non neutres titulaires d’une autorité ou assurant des missions du service public.

Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.

Copies de cette lettre ouverte à Pascal Clément parviendront au Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles ainsi qu'au Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Genève, Suisse.

« Le législateur de 1970 a fait ce qu'il a pu. (…) L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire. Et pour avoir tenté d'annexer à sa clientèle les enfants dut divorce ès qualité, elle s'était exposé au soupçon de vouloir, peu républicainement, marquer d'un stigmate d'anormalité les époux divorcés eux-mêmes. S'il y a eu réforme en 1970, elle n'a eu d'autre sens - par une caution de légalité, par des conseils non négligeables de modération - que de raccorder l'assistance éducative à une vision plus libérale du droit. Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi. » Extrait de Essai sur les lois, J. Carbonnier, 1995, des pages 82 et 83, L'autorité parentale Voir un article du 10 décembre 2005 pour d'autres références et ce que pourrait être l'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002.

D'autre part, j'ai écrit au parti socialiste, à l'attention de Ségolène Royal. Ceci serait d'une réponse à Alain Bensimon, des suites au suicide de Stéphan Lafargue :

« [ Le principe de la résidence alternée, que promouvait la loi du 4 mars 2002, en fut aussi une importante mesure symbolique et ] il n’est pas acceptable que des résistances, fondées sur des représentations traditionnelles des rôles des père et mère, en limitent la mise en oeuvre. Cela montre une fois de plus que le vote de textes, aussi important soit-il du point de vue des principes qu’ils affirment et des nouveaux repères qu’ils créent, n’est pas suffisant et doit être conforté par des mesures concrètes de soutien et d’accompagnement au travers de politiques publiques volontaristes. »

En effet, des circulaires ou des textes ne servent pas à grand chose s'ils restent dans les tiroirs. Je pense, par exemple, à la circulaire DGAS n° 2001/306 « relative à la prévention des violences et maltraitance [ notamment sexuelles ] dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables », extrait d'un précédent article : « trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. »


- Bientôt Noël et toutes ces fêtes dites « de famille » -

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