December 14, 2006
La place Beauvau fait suivre place Vendôme
En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...
D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ». |
En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ... |
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El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
jeudi 14 décembre 2006, 20h39
El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
NANTES (AFP) - Les trois policiers impliqués dans la disparition de Taoufik el-Amri, mort noyé par hydrocution dans un canal de Nantes après un contrôle, ont été mis en examen par la justice et suspendus par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les trois policiers ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen en début de soirée pour "faux témoignage" et "délaissement", a indiqué le procureur de la République de Nantes, Stéphan Autin.
Devant la presse, le procureur a annoncé que l'autopsie avait permis de déterminer que la cause de la mort de Taoufik el-Amri était la noyade "provoquée par un choc thermodifférentiel provoquant un arrêt cardiorespiratoire". L'ouvrier tunisien de 33 ans présentait un taux d'alcoolémie de 3,74 grammes.
"Les légistes n'ont pas relevé de traces de violence, de blessures, de perforations ou de plaies", a précisé M. Autin, selon qui il n'y avait pas d'eau dans les poumons.
Le procureur a précisé que des investigations allaient continuer pour définir si M. el-Amri était tombé accidentellement à l'eau ou s'il y avait été poussé. Il s'agit aussi de déterminer si la mort est survenue juste après le contrôle policier ou plus tard, ce que l'autopsie n'a pas permis de révéler.
L'ouvrier avait été vu pour la dernière fois par des témoins à proximité du canal, alors qu'il sortait du fourgon de police où il avait été contrôlé par les policiers dans la nuit de 22 au 23 novembre, après avoir passé une soirée très arrosée avec deux collègues.
Depuis le début de l'enquête, ces trois policiers ont "délibérément varié dans leurs déclarations" sur les lieux du contrôle ou l'état de M. el-Amri, selon le procureur.
C'est dans ce cadre que le parquet a ouvert une information judiciaire pour "faux témoignage" et "délaissement en un lieu quelconque d'une personne incapable de se protéger en raison de son état physique". Les policiers encourent une peine de cinq ans de prison si le délaissement n'a pas entraîné la mort et jusqu'à 20 ans dans le cas contraire.
Selon la procédure, les policiers doivent conduire en cellule de dégrisement ou à l'hôpital toute personne en état d'ébriété avancée. Les trois policiers ont affirmé que l'ouvrier ne semblait pas suffisamment ivre pour cela.
Dans cette affaire, "on essaie de faire porter le chapeau à la police", a regretté jeudi Thierry Spitz, responsable du syndicat policier Alliance pour la Loire-Atlantique. "Quelquefois on nous reproche de trop interpeller les gens, aujourd'hui on nous reproche de ne pas interpeller".
Me Gilbert Collard, l'avocat de l'épouse de l'ouvrier, Priscilla el-Amri, a en revanche estimé qu'on était "en présence d'un abandon social grave qui a probablement eu pour conséquence la mort de ce jeune homme". "Quelque chose s'est produit avant qu'il ne tombe dans le canal puisqu'il n'y a pas d'eau dans ses poumons", a-t-il estimé.
"J'ai un seul souhait: qu'on nous rapporte le corps le plus vite possible et que toute la vérité soit faite", a déclaré Mme el-Amri, mère d'un bébé de trois mois qu'elle a eu avec son mari.
De son côté, Mohamed el-Amri, le père de la victime, a saisi le procureur de la République de la ville tunisienne de Gabès "pour aider à faire la lumière" sur les circonstances de la mort de son fils, selon un journal tunisien.
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El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
NANTES (AFP) - Les trois policiers impliqués dans la disparition de Taoufik el-Amri, mort noyé par hydrocution dans un canal de Nantes après un contrôle, ont été mis en examen par la justice et suspendus par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les trois policiers ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen en début de soirée pour "faux témoignage" et "délaissement", a indiqué le procureur de la République de Nantes, Stéphan Autin.
Devant la presse, le procureur a annoncé que l'autopsie avait permis de déterminer que la cause de la mort de Taoufik el-Amri était la noyade "provoquée par un choc thermodifférentiel provoquant un arrêt cardiorespiratoire". L'ouvrier tunisien de 33 ans présentait un taux d'alcoolémie de 3,74 grammes.
"Les légistes n'ont pas relevé de traces de violence, de blessures, de perforations ou de plaies", a précisé M. Autin, selon qui il n'y avait pas d'eau dans les poumons.
Le procureur a précisé que des investigations allaient continuer pour définir si M. el-Amri était tombé accidentellement à l'eau ou s'il y avait été poussé. Il s'agit aussi de déterminer si la mort est survenue juste après le contrôle policier ou plus tard, ce que l'autopsie n'a pas permis de révéler.
L'ouvrier avait été vu pour la dernière fois par des témoins à proximité du canal, alors qu'il sortait du fourgon de police où il avait été contrôlé par les policiers dans la nuit de 22 au 23 novembre, après avoir passé une soirée très arrosée avec deux collègues.
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C'est dans ce cadre que le parquet a ouvert une information judiciaire pour "faux témoignage" et "délaissement en un lieu quelconque d'une personne incapable de se protéger en raison de son état physique". Les policiers encourent une peine de cinq ans de prison si le délaissement n'a pas entraîné la mort et jusqu'à 20 ans dans le cas contraire.
Selon la procédure, les policiers doivent conduire en cellule de dégrisement ou à l'hôpital toute personne en état d'ébriété avancée. Les trois policiers ont affirmé que l'ouvrier ne semblait pas suffisamment ivre pour cela.
Dans cette affaire, "on essaie de faire porter le chapeau à la police", a regretté jeudi Thierry Spitz, responsable du syndicat policier Alliance pour la Loire-Atlantique. "Quelquefois on nous reproche de trop interpeller les gens, aujourd'hui on nous reproche de ne pas interpeller".
Me Gilbert Collard, l'avocat de l'épouse de l'ouvrier, Priscilla el-Amri, a en revanche estimé qu'on était "en présence d'un abandon social grave qui a probablement eu pour conséquence la mort de ce jeune homme". "Quelque chose s'est produit avant qu'il ne tombe dans le canal puisqu'il n'y a pas d'eau dans ses poumons", a-t-il estimé.
"J'ai un seul souhait: qu'on nous rapporte le corps le plus vite possible et que toute la vérité soit faite", a déclaré Mme el-Amri, mère d'un bébé de trois mois qu'elle a eu avec son mari.
De son côté, Mohamed el-Amri, le père de la victime, a saisi le procureur de la République de la ville tunisienne de Gabès "pour aider à faire la lumière" sur les circonstances de la mort de son fils, selon un journal tunisien.
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Confiance
Justice
Confiance
Editorial
Par Jean-Michel THENARD
QUOTIDIEN : vendredi 15 décembre 2006
Il avait su convaincre les médias, l'opinion et les politiques. La force de persuasion de cet homme avait depuis longtemps forcé l'admiration et dépassé les monts du Finistère. Il avait su intéresser la France entière à la réhabilitation de son grand-père, condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1924. Quoi de plus admirable qu'un petit-fils qui consacre sa vie à reconquérir l'honneur perdu de son aïeul ? Son combat a fini par devenir un symbole médiatique, celui de l'erreur judiciaire. Il ne pouvait pas être perdu car il n'est pas de belles histoires télévisées où le sentiment ne triomphe, même de la raison. Et pourtant, la justice, hier, n'a pas fait de sentimentalisme. Elle s'est contentée de dire en droit qu'il n'y a pas d'élément nouveau sur la culpabilité de Seznec. On comprend la déception et la colère du petit-fils devant l'oeuvre d'une vie qui s'effondre, face à son destin qui manque à sa raison d'être. «Depuis l'affaire d'Outreau, on croyait la justice sourde, avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle», a-t-il tonné sous le coup de la colère. Un propos fort mais faux. Car la décision d'hier est à l'inverse d'Outreau. Outreau, c'est une justice qui condamne sous la pression de l'air du temps, sans rigueur, sans précaution, avec déraison. Le refus de réhabiliter Seznec sans élément nouveau, c'est au contraire une justice qui refuse de céder à cette pression médiatique qui l'avait à l'unanimité jugé innocent. La justice peut-elle avoir raison seule contre tous ? Oui, si elle a la confiance du peuple au nom duquel elle se prononce. Son drame, c'est qu'à force d'arrogance, d'erreurs et d'absence de doutes, elle l'a perdue cette confiance. Sa décision, du coup, risque d'être mal comprise et d'ajouter à son discrédit quand bien même elle n'a pas à s'en défendre.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/223440.FR.php
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Par Jean-Michel THENARD
QUOTIDIEN : vendredi 15 décembre 2006
Il avait su convaincre les médias, l'opinion et les politiques. La force de persuasion de cet homme avait depuis longtemps forcé l'admiration et dépassé les monts du Finistère. Il avait su intéresser la France entière à la réhabilitation de son grand-père, condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1924. Quoi de plus admirable qu'un petit-fils qui consacre sa vie à reconquérir l'honneur perdu de son aïeul ? Son combat a fini par devenir un symbole médiatique, celui de l'erreur judiciaire. Il ne pouvait pas être perdu car il n'est pas de belles histoires télévisées où le sentiment ne triomphe, même de la raison. Et pourtant, la justice, hier, n'a pas fait de sentimentalisme. Elle s'est contentée de dire en droit qu'il n'y a pas d'élément nouveau sur la culpabilité de Seznec. On comprend la déception et la colère du petit-fils devant l'oeuvre d'une vie qui s'effondre, face à son destin qui manque à sa raison d'être. «Depuis l'affaire d'Outreau, on croyait la justice sourde, avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle», a-t-il tonné sous le coup de la colère. Un propos fort mais faux. Car la décision d'hier est à l'inverse d'Outreau. Outreau, c'est une justice qui condamne sous la pression de l'air du temps, sans rigueur, sans précaution, avec déraison. Le refus de réhabiliter Seznec sans élément nouveau, c'est au contraire une justice qui refuse de céder à cette pression médiatique qui l'avait à l'unanimité jugé innocent. La justice peut-elle avoir raison seule contre tous ? Oui, si elle a la confiance du peuple au nom duquel elle se prononce. Son drame, c'est qu'à force d'arrogance, d'erreurs et d'absence de doutes, elle l'a perdue cette confiance. Sa décision, du coup, risque d'être mal comprise et d'ajouter à son discrédit quand bien même elle n'a pas à s'en défendre.
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Le silence comme tactique de défense
mardi 16 janvier 2007, 17h09
Le silence comme tactique de défense pour deux anciens administrateurs de Swissair
BULACH, Suisse (AP) - Plus de cinq ans après la faillite de la compagnie aérienne, le procès pénal tant attendu de Swissair s'est ouvert mardi devant le tribunal de Bülach en Suisse. Premiers des 19 accusés appelés à la barre, les anciens administrateurs Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch ont plaidé non coupables et refusé de s'exprimer sur les accusations formulées à leur encontre.
Plusieurs années d'enquête, 19 personnalités sur le banc des accusés, un dossier de 4.150 tomes et un gouffre se chiffrant en milliards de francs en toile de fond: le procès Swissair est la plus importante affaire économique jamais traitée par un tribunal suisse, en l'occurrence dans la salle communale de Bülach, faute de place dans le tribunal même pour accueillir tous les accusés et leurs avocats.
Le ministère public a enquêté pendant cinq ans sur ce qui constitue la plus grosse faillite jamais survenue en Suisse. Le 2 octobre 2001, la totalité de la flotte de Swissair avait été clouée au sol. Les débats seront centrés sur les circonstances qui ont abouti à cette immobilisation de la flotte.
"Non coupable" et "innocent" sont à peu près les seuls mots que le président de la cour, Andreas Fischer, a réussi à décrocher à Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch.
...
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Le silence comme tactique de défense pour deux anciens administrateurs de Swissair
BULACH, Suisse (AP) - Plus de cinq ans après la faillite de la compagnie aérienne, le procès pénal tant attendu de Swissair s'est ouvert mardi devant le tribunal de Bülach en Suisse. Premiers des 19 accusés appelés à la barre, les anciens administrateurs Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch ont plaidé non coupables et refusé de s'exprimer sur les accusations formulées à leur encontre.
Plusieurs années d'enquête, 19 personnalités sur le banc des accusés, un dossier de 4.150 tomes et un gouffre se chiffrant en milliards de francs en toile de fond: le procès Swissair est la plus importante affaire économique jamais traitée par un tribunal suisse, en l'occurrence dans la salle communale de Bülach, faute de place dans le tribunal même pour accueillir tous les accusés et leurs avocats.
Le ministère public a enquêté pendant cinq ans sur ce qui constitue la plus grosse faillite jamais survenue en Suisse. Le 2 octobre 2001, la totalité de la flotte de Swissair avait été clouée au sol. Les débats seront centrés sur les circonstances qui ont abouti à cette immobilisation de la flotte.
"Non coupable" et "innocent" sont à peu près les seuls mots que le président de la cour, Andreas Fischer, a réussi à décrocher à Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch.
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Re: La place Beauvau fait suivre place Vendôme
mardi 6 mars 2007, 11h06
Farid, victime d'une usurpation d'identité et sans papiers depuis huit mois Par Pierre-Marie GIRAUD
PARIS (AFP) - Depuis huit mois Farid Chalabi n'existe plus. Victime d'une usurpation d'identité, ce Français de 32 ans a dû rendre sa carte nationale d'identité (CNI) et attend que la justice tranche avant que la préfecture ne lui délivre une nouvelle carte d'identité pour mener une vie normale.
Se retrouvant sans papiers, il s'est vu contraint d'annuler ses vacances d'été et n'a pas pu s'incrire sur les listes électorales après un déménagement. "Comme +papier+ je ne dispose plus que du nom et du numéro de téléphone d'un policier du commissariat de Saint-Etienne au courant de mon histoire qui me sert de +sauf-conduit+ lors des contrôles d'identité", explique-t-il.
Farid Chalabi, qui possède également la nationalité algérienne, a été victime d'une usurpation d'identité, une escroquerie dont sont victimes plusieurs milliers de Français chaque année.
Pour Farid Chalabi, technicien de maintenance électronique, tout commence le 18 juillet 2006 à la préfecture de la Loire. Ce père de famille, qui réside à Saint-Etienne, vient déposer une demande de renouvellement de sa carte d'identité dont la date de validité (dix ans) vient d'expirer, muni des documents nécessaires.
Dix jours plus tard, il reçoit un courrier de la préfecture qui lui demande de remettre la CNI délivrée à son nom en mars 2001 par la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou la déclaration de perte, faite le même mois auprès de cette préfecture : Farid Chalabi répond aussitôt qu'il n'est jamais allé à Rennes et que d'ailleurs, la photocopie de son passeport algérien en fait foi, il se trouvait à cette époque dans sa famille en Algérie.
Convoqué par la police judiciaire au mois d'août, il apprend que quatre passeports et deux CNI ont été délivrés à son nom dans cinq préfectures (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Oise, Eure, Paris).
Depuis Farid Chalibi remue ciel et terre en pure perte : visites à la préfecture, plainte au commissariat, lettre au Médiateur de la République, lettre au ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, via son député Gilles Artigues (UDF).
Dans sa réponse, le 13 octobre 2006, le Médiateur "l'invite à faire preuve de patience, le traitement de ce dossier étant relativement long" tandis que M. Sarkozy assure son député, le 16 février, qu'il "fait procéder à un examen particulier de ce dossier".
L'usurpation d'identité, délit d'escroquerie, est punissable d'une peine maximum de cinq d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Dans la série des délits à l'identité, l'usurpation figure aux côtés de l'identité fictive (ne correspondant à aucune personne vivante ou décédée), de la substitution d'identité (échange volontaire d'identité) et de vol d'identité à une personne décédée.
Dans son livre "Alias" (La Table Ronde), le criminologue Christophe Naudin assure que "toutes les activités criminelles sont aujourd'hui facilitées par l'usage des fausses identités", citant notamment le grand banditisme, l'immigration clandestine, la prostitution, le recel de véhicules volés ou les escroqueries aux prestations sociales. Il estime que les délits liés aux fausses identités provoquent en France un préjudice annuel d'au moins deux milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la seule Sécurité sociale.
Sur son site internet (www.ambafrance-ci.org), l'ambassade de France en Côte d'Ivoire consacre un long passage à l'usurpation d'identité en soulignant que le consulat constate "presque chaque jour" un cas d'usurpation d'identité.
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Farid, victime d'une usurpation d'identité et sans papiers depuis huit mois Par Pierre-Marie GIRAUD
PARIS (AFP) - Depuis huit mois Farid Chalabi n'existe plus. Victime d'une usurpation d'identité, ce Français de 32 ans a dû rendre sa carte nationale d'identité (CNI) et attend que la justice tranche avant que la préfecture ne lui délivre une nouvelle carte d'identité pour mener une vie normale.
Se retrouvant sans papiers, il s'est vu contraint d'annuler ses vacances d'été et n'a pas pu s'incrire sur les listes électorales après un déménagement. "Comme +papier+ je ne dispose plus que du nom et du numéro de téléphone d'un policier du commissariat de Saint-Etienne au courant de mon histoire qui me sert de +sauf-conduit+ lors des contrôles d'identité", explique-t-il.
Farid Chalabi, qui possède également la nationalité algérienne, a été victime d'une usurpation d'identité, une escroquerie dont sont victimes plusieurs milliers de Français chaque année.
Pour Farid Chalabi, technicien de maintenance électronique, tout commence le 18 juillet 2006 à la préfecture de la Loire. Ce père de famille, qui réside à Saint-Etienne, vient déposer une demande de renouvellement de sa carte d'identité dont la date de validité (dix ans) vient d'expirer, muni des documents nécessaires.
Dix jours plus tard, il reçoit un courrier de la préfecture qui lui demande de remettre la CNI délivrée à son nom en mars 2001 par la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou la déclaration de perte, faite le même mois auprès de cette préfecture : Farid Chalabi répond aussitôt qu'il n'est jamais allé à Rennes et que d'ailleurs, la photocopie de son passeport algérien en fait foi, il se trouvait à cette époque dans sa famille en Algérie.
Convoqué par la police judiciaire au mois d'août, il apprend que quatre passeports et deux CNI ont été délivrés à son nom dans cinq préfectures (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Oise, Eure, Paris).
Depuis Farid Chalibi remue ciel et terre en pure perte : visites à la préfecture, plainte au commissariat, lettre au Médiateur de la République, lettre au ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, via son député Gilles Artigues (UDF).
Dans sa réponse, le 13 octobre 2006, le Médiateur "l'invite à faire preuve de patience, le traitement de ce dossier étant relativement long" tandis que M. Sarkozy assure son député, le 16 février, qu'il "fait procéder à un examen particulier de ce dossier".
L'usurpation d'identité, délit d'escroquerie, est punissable d'une peine maximum de cinq d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Dans la série des délits à l'identité, l'usurpation figure aux côtés de l'identité fictive (ne correspondant à aucune personne vivante ou décédée), de la substitution d'identité (échange volontaire d'identité) et de vol d'identité à une personne décédée.
Dans son livre "Alias" (La Table Ronde), le criminologue Christophe Naudin assure que "toutes les activités criminelles sont aujourd'hui facilitées par l'usage des fausses identités", citant notamment le grand banditisme, l'immigration clandestine, la prostitution, le recel de véhicules volés ou les escroqueries aux prestations sociales. Il estime que les délits liés aux fausses identités provoquent en France un préjudice annuel d'au moins deux milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la seule Sécurité sociale.
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Re: La place Beauvau fait suivre place Vendôme
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Re: La place Beauvau fait suivre place Vendôme
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Re: La place Beauvau fait suivre place Vendôme
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Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. »
« Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »