December 14, 2006
La place Beauvau fait suivre place Vendôme
En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...
D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ». |
En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ... |
Posted 18 years, 10 months ago on December 14, 2006
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El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
jeudi 14 décembre 2006, 20h39
El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
NANTES (AFP) - Les trois policiers impliqués dans la disparition de Taoufik el-Amri, mort noyé par hydrocution dans un canal de Nantes après un contrôle, ont été mis en examen par la justice et suspendus par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les trois policiers ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen en début de soirée pour "faux témoignage" et "délaissement", a indiqué le procureur de la République de Nantes, Stéphan Autin.
Devant la presse, le procureur a annoncé que l'autopsie avait permis de déterminer que la cause de la mort de Taoufik el-Amri était la noyade "provoquée par un choc thermodifférentiel provoquant un arrêt cardiorespiratoire". L'ouvrier tunisien de 33 ans présentait un taux d'alcoolémie de 3,74 grammes.
"Les légistes n'ont pas relevé de traces de violence, de blessures, de perforations ou de plaies", a précisé M. Autin, selon qui il n'y avait pas d'eau dans les poumons.
Le procureur a précisé que des investigations allaient continuer pour définir si M. el-Amri était tombé accidentellement à l'eau ou s'il y avait été poussé. Il s'agit aussi de déterminer si la mort est survenue juste après le contrôle policier ou plus tard, ce que l'autopsie n'a pas permis de révéler.
L'ouvrier avait été vu pour la dernière fois par des témoins à proximité du canal, alors qu'il sortait du fourgon de police où il avait été contrôlé par les policiers dans la nuit de 22 au 23 novembre, après avoir passé une soirée très arrosée avec deux collègues.
Depuis le début de l'enquête, ces trois policiers ont "délibérément varié dans leurs déclarations" sur les lieux du contrôle ou l'état de M. el-Amri, selon le procureur.
C'est dans ce cadre que le parquet a ouvert une information judiciaire pour "faux témoignage" et "délaissement en un lieu quelconque d'une personne incapable de se protéger en raison de son état physique". Les policiers encourent une peine de cinq ans de prison si le délaissement n'a pas entraîné la mort et jusqu'à 20 ans dans le cas contraire.
Selon la procédure, les policiers doivent conduire en cellule de dégrisement ou à l'hôpital toute personne en état d'ébriété avancée. Les trois policiers ont affirmé que l'ouvrier ne semblait pas suffisamment ivre pour cela.
Dans cette affaire, "on essaie de faire porter le chapeau à la police", a regretté jeudi Thierry Spitz, responsable du syndicat policier Alliance pour la Loire-Atlantique. "Quelquefois on nous reproche de trop interpeller les gens, aujourd'hui on nous reproche de ne pas interpeller".
Me Gilbert Collard, l'avocat de l'épouse de l'ouvrier, Priscilla el-Amri, a en revanche estimé qu'on était "en présence d'un abandon social grave qui a probablement eu pour conséquence la mort de ce jeune homme". "Quelque chose s'est produit avant qu'il ne tombe dans le canal puisqu'il n'y a pas d'eau dans ses poumons", a-t-il estimé.
"J'ai un seul souhait: qu'on nous rapporte le corps le plus vite possible et que toute la vérité soit faite", a déclaré Mme el-Amri, mère d'un bébé de trois mois qu'elle a eu avec son mari.
De son côté, Mohamed el-Amri, le père de la victime, a saisi le procureur de la République de la ville tunisienne de Gabès "pour aider à faire la lumière" sur les circonstances de la mort de son fils, selon un journal tunisien.
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El-Amri est bien mort noyé, les trois policiers mis en examen et suspendus
NANTES (AFP) - Les trois policiers impliqués dans la disparition de Taoufik el-Amri, mort noyé par hydrocution dans un canal de Nantes après un contrôle, ont été mis en examen par la justice et suspendus par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les trois policiers ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen en début de soirée pour "faux témoignage" et "délaissement", a indiqué le procureur de la République de Nantes, Stéphan Autin.
Devant la presse, le procureur a annoncé que l'autopsie avait permis de déterminer que la cause de la mort de Taoufik el-Amri était la noyade "provoquée par un choc thermodifférentiel provoquant un arrêt cardiorespiratoire". L'ouvrier tunisien de 33 ans présentait un taux d'alcoolémie de 3,74 grammes.
"Les légistes n'ont pas relevé de traces de violence, de blessures, de perforations ou de plaies", a précisé M. Autin, selon qui il n'y avait pas d'eau dans les poumons.
Le procureur a précisé que des investigations allaient continuer pour définir si M. el-Amri était tombé accidentellement à l'eau ou s'il y avait été poussé. Il s'agit aussi de déterminer si la mort est survenue juste après le contrôle policier ou plus tard, ce que l'autopsie n'a pas permis de révéler.
L'ouvrier avait été vu pour la dernière fois par des témoins à proximité du canal, alors qu'il sortait du fourgon de police où il avait été contrôlé par les policiers dans la nuit de 22 au 23 novembre, après avoir passé une soirée très arrosée avec deux collègues.
Depuis le début de l'enquête, ces trois policiers ont "délibérément varié dans leurs déclarations" sur les lieux du contrôle ou l'état de M. el-Amri, selon le procureur.
C'est dans ce cadre que le parquet a ouvert une information judiciaire pour "faux témoignage" et "délaissement en un lieu quelconque d'une personne incapable de se protéger en raison de son état physique". Les policiers encourent une peine de cinq ans de prison si le délaissement n'a pas entraîné la mort et jusqu'à 20 ans dans le cas contraire.
Selon la procédure, les policiers doivent conduire en cellule de dégrisement ou à l'hôpital toute personne en état d'ébriété avancée. Les trois policiers ont affirmé que l'ouvrier ne semblait pas suffisamment ivre pour cela.
Dans cette affaire, "on essaie de faire porter le chapeau à la police", a regretté jeudi Thierry Spitz, responsable du syndicat policier Alliance pour la Loire-Atlantique. "Quelquefois on nous reproche de trop interpeller les gens, aujourd'hui on nous reproche de ne pas interpeller".
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Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. »
« Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »