December 14, 2006
La place Beauvau fait suivre place Vendôme
En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...
D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ». |
En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ... |
Posted 18 years, 10 months ago on December 14, 2006
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Confiance
Justice
Confiance
Editorial
Par Jean-Michel THENARD
QUOTIDIEN : vendredi 15 décembre 2006
Il avait su convaincre les médias, l'opinion et les politiques. La force de persuasion de cet homme avait depuis longtemps forcé l'admiration et dépassé les monts du Finistère. Il avait su intéresser la France entière à la réhabilitation de son grand-père, condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1924. Quoi de plus admirable qu'un petit-fils qui consacre sa vie à reconquérir l'honneur perdu de son aïeul ? Son combat a fini par devenir un symbole médiatique, celui de l'erreur judiciaire. Il ne pouvait pas être perdu car il n'est pas de belles histoires télévisées où le sentiment ne triomphe, même de la raison. Et pourtant, la justice, hier, n'a pas fait de sentimentalisme. Elle s'est contentée de dire en droit qu'il n'y a pas d'élément nouveau sur la culpabilité de Seznec. On comprend la déception et la colère du petit-fils devant l'oeuvre d'une vie qui s'effondre, face à son destin qui manque à sa raison d'être. «Depuis l'affaire d'Outreau, on croyait la justice sourde, avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle», a-t-il tonné sous le coup de la colère. Un propos fort mais faux. Car la décision d'hier est à l'inverse d'Outreau. Outreau, c'est une justice qui condamne sous la pression de l'air du temps, sans rigueur, sans précaution, avec déraison. Le refus de réhabiliter Seznec sans élément nouveau, c'est au contraire une justice qui refuse de céder à cette pression médiatique qui l'avait à l'unanimité jugé innocent. La justice peut-elle avoir raison seule contre tous ? Oui, si elle a la confiance du peuple au nom duquel elle se prononce. Son drame, c'est qu'à force d'arrogance, d'erreurs et d'absence de doutes, elle l'a perdue cette confiance. Sa décision, du coup, risque d'être mal comprise et d'ajouter à son discrédit quand bien même elle n'a pas à s'en défendre.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/223440.FR.php
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Editorial
Par Jean-Michel THENARD
QUOTIDIEN : vendredi 15 décembre 2006
Il avait su convaincre les médias, l'opinion et les politiques. La force de persuasion de cet homme avait depuis longtemps forcé l'admiration et dépassé les monts du Finistère. Il avait su intéresser la France entière à la réhabilitation de son grand-père, condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1924. Quoi de plus admirable qu'un petit-fils qui consacre sa vie à reconquérir l'honneur perdu de son aïeul ? Son combat a fini par devenir un symbole médiatique, celui de l'erreur judiciaire. Il ne pouvait pas être perdu car il n'est pas de belles histoires télévisées où le sentiment ne triomphe, même de la raison. Et pourtant, la justice, hier, n'a pas fait de sentimentalisme. Elle s'est contentée de dire en droit qu'il n'y a pas d'élément nouveau sur la culpabilité de Seznec. On comprend la déception et la colère du petit-fils devant l'oeuvre d'une vie qui s'effondre, face à son destin qui manque à sa raison d'être. «Depuis l'affaire d'Outreau, on croyait la justice sourde, avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle», a-t-il tonné sous le coup de la colère. Un propos fort mais faux. Car la décision d'hier est à l'inverse d'Outreau. Outreau, c'est une justice qui condamne sous la pression de l'air du temps, sans rigueur, sans précaution, avec déraison. Le refus de réhabiliter Seznec sans élément nouveau, c'est au contraire une justice qui refuse de céder à cette pression médiatique qui l'avait à l'unanimité jugé innocent. La justice peut-elle avoir raison seule contre tous ? Oui, si elle a la confiance du peuple au nom duquel elle se prononce. Son drame, c'est qu'à force d'arrogance, d'erreurs et d'absence de doutes, elle l'a perdue cette confiance. Sa décision, du coup, risque d'être mal comprise et d'ajouter à son discrédit quand bien même elle n'a pas à s'en défendre.
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Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. »
« Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »