December 14, 2006
La place Beauvau fait suivre place Vendôme
En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...
D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ». |
En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ... |
Posted 18 years, 10 months ago on December 14, 2006
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Le silence comme tactique de défense
mardi 16 janvier 2007, 17h09
Le silence comme tactique de défense pour deux anciens administrateurs de Swissair
BULACH, Suisse (AP) - Plus de cinq ans après la faillite de la compagnie aérienne, le procès pénal tant attendu de Swissair s'est ouvert mardi devant le tribunal de Bülach en Suisse. Premiers des 19 accusés appelés à la barre, les anciens administrateurs Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch ont plaidé non coupables et refusé de s'exprimer sur les accusations formulées à leur encontre.
Plusieurs années d'enquête, 19 personnalités sur le banc des accusés, un dossier de 4.150 tomes et un gouffre se chiffrant en milliards de francs en toile de fond: le procès Swissair est la plus importante affaire économique jamais traitée par un tribunal suisse, en l'occurrence dans la salle communale de Bülach, faute de place dans le tribunal même pour accueillir tous les accusés et leurs avocats.
Le ministère public a enquêté pendant cinq ans sur ce qui constitue la plus grosse faillite jamais survenue en Suisse. Le 2 octobre 2001, la totalité de la flotte de Swissair avait été clouée au sol. Les débats seront centrés sur les circonstances qui ont abouti à cette immobilisation de la flotte.
"Non coupable" et "innocent" sont à peu près les seuls mots que le président de la cour, Andreas Fischer, a réussi à décrocher à Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch.
...
Posted 18 years, 9 months ago by Anonymous • • • Reply
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Le silence comme tactique de défense pour deux anciens administrateurs de Swissair
BULACH, Suisse (AP) - Plus de cinq ans après la faillite de la compagnie aérienne, le procès pénal tant attendu de Swissair s'est ouvert mardi devant le tribunal de Bülach en Suisse. Premiers des 19 accusés appelés à la barre, les anciens administrateurs Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch ont plaidé non coupables et refusé de s'exprimer sur les accusations formulées à leur encontre.
Plusieurs années d'enquête, 19 personnalités sur le banc des accusés, un dossier de 4.150 tomes et un gouffre se chiffrant en milliards de francs en toile de fond: le procès Swissair est la plus importante affaire économique jamais traitée par un tribunal suisse, en l'occurrence dans la salle communale de Bülach, faute de place dans le tribunal même pour accueillir tous les accusés et leurs avocats.
Le ministère public a enquêté pendant cinq ans sur ce qui constitue la plus grosse faillite jamais survenue en Suisse. Le 2 octobre 2001, la totalité de la flotte de Swissair avait été clouée au sol. Les débats seront centrés sur les circonstances qui ont abouti à cette immobilisation de la flotte.
"Non coupable" et "innocent" sont à peu près les seuls mots que le président de la cour, Andreas Fischer, a réussi à décrocher à Gerhardt Fischer et Bénédict Hentsch.
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Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. »
« Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »