December 14, 2006

La place Beauvau fait suivre place Vendôme

En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :

« Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger.

Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. »


« Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »


La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...




D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06.


Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ».





En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice,

Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre.

...






- Un jour, peut être, un réel contrôle du dossier ? -


Posted 18 years, 10 months ago on December 14, 2006
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Re: La place Beauvau fait suivre place Vendôme
mardi 6 mars 2007, 11h06
Farid, victime d'une usurpation d'identité et sans papiers depuis huit mois Par Pierre-Marie GIRAUD

PARIS (AFP) - Depuis huit mois Farid Chalabi n'existe plus. Victime d'une usurpation d'identité, ce Français de 32 ans a dû rendre sa carte nationale d'identité (CNI) et attend que la justice tranche avant que la préfecture ne lui délivre une nouvelle carte d'identité pour mener une vie normale.

Se retrouvant sans papiers, il s'est vu contraint d'annuler ses vacances d'été et n'a pas pu s'incrire sur les listes électorales après un déménagement. "Comme +papier+ je ne dispose plus que du nom et du numéro de téléphone d'un policier du commissariat de Saint-Etienne au courant de mon histoire qui me sert de +sauf-conduit+ lors des contrôles d'identité", explique-t-il.

Farid Chalabi, qui possède également la nationalité algérienne, a été victime d'une usurpation d'identité, une escroquerie dont sont victimes plusieurs milliers de Français chaque année.

Pour Farid Chalabi, technicien de maintenance électronique, tout commence le 18 juillet 2006 à la préfecture de la Loire. Ce père de famille, qui réside à Saint-Etienne, vient déposer une demande de renouvellement de sa carte d'identité dont la date de validité (dix ans) vient d'expirer, muni des documents nécessaires.

Dix jours plus tard, il reçoit un courrier de la préfecture qui lui demande de remettre la CNI délivrée à son nom en mars 2001 par la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou la déclaration de perte, faite le même mois auprès de cette préfecture : Farid Chalabi répond aussitôt qu'il n'est jamais allé à Rennes et que d'ailleurs, la photocopie de son passeport algérien en fait foi, il se trouvait à cette époque dans sa famille en Algérie.

Convoqué par la police judiciaire au mois d'août, il apprend que quatre passeports et deux CNI ont été délivrés à son nom dans cinq préfectures (Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Oise, Eure, Paris).

Depuis Farid Chalibi remue ciel et terre en pure perte : visites à la préfecture, plainte au commissariat, lettre au Médiateur de la République, lettre au ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, via son député Gilles Artigues (UDF).

Dans sa réponse, le 13 octobre 2006, le Médiateur "l'invite à faire preuve de patience, le traitement de ce dossier étant relativement long" tandis que M. Sarkozy assure son député, le 16 février, qu'il "fait procéder à un examen particulier de ce dossier".

L'usurpation d'identité, délit d'escroquerie, est punissable d'une peine maximum de cinq d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Dans la série des délits à l'identité, l'usurpation figure aux côtés de l'identité fictive (ne correspondant à aucune personne vivante ou décédée), de la substitution d'identité (échange volontaire d'identité) et de vol d'identité à une personne décédée.

Dans son livre "Alias" (La Table Ronde), le criminologue Christophe Naudin assure que "toutes les activités criminelles sont aujourd'hui facilitées par l'usage des fausses identités", citant notamment le grand banditisme, l'immigration clandestine, la prostitution, le recel de véhicules volés ou les escroqueries aux prestations sociales. Il estime que les délits liés aux fausses identités provoquent en France un préjudice annuel d'au moins deux milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la seule Sécurité sociale.

Sur son site internet (www.ambafrance-ci.org), l'ambassade de France en Côte d'Ivoire consacre un long passage à l'usurpation d'identité en soulignant que le consulat constate "presque chaque jour" un cas d'usurpation d'identité.
Posted 18 years, 7 months ago by Anonymous • • • Reply
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