Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?

December 18, 2006

Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?

MEAUX (AFP) - Deux mineurs âgés de 9 ans et 11 ans pensionnaires du Foyer de l'enfance d'Orgemont à Meaux (Seine-et-Marne), portés disparus depuis samedi, étaient activement recherchés dimanche, a-t-on appris dimanche soir de source judiciaire.

Les deux enfants, "une fille et un garçon de même famille", ont disparu samedi en début de soirée, selon le parquet de Meaux.

Les recherches se sont concentrées dimanche soir autour d'un village proche de Meaux, où des habitants ont signalé avoir aperçu dans la journée deux enfants correspondants au signalement diffusé par les gendarmes, a affirmé le procureur René Pech.

Le procureur n'a pas donné le nom de la commune, mais a précisé que les enfants avaient pu y arriver par le train, puisqu'elle dispose d'une gare.

Le parquet de Meaux semble privilégier la fugue des enfants, placés dans leur foyer par un juge des enfants en raison de problèmes familiaux, sans toutefois écarter les autres hypothèses.

Le Foyer d'Orgemont qui a signalé leur disparition n'a pas pu être joint par l'AFP.

Paru dans La Croix du 08/11/2006, extraits :
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées

Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.

Un manque de structures adaptés

Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.

La fratrie peut-être une ressource pour l'enfant

Éviter de séparer les frères et sœurs : c’est néanmoins l’objectif de l’association SOS Villages d’enfants, qui, au bout de cinquante ans d’existence, a décidé d’interroger le cœur de son projet, en organisant un colloque sur ce thème, demain à l’Unesco.

Rémy Mazin, directeur adjoint de l’association, explique : « Ne pas séparer les frères et sœurs : pourquoi ? comment ? et avec quel effet ? Aujourd’hui, ces questions n’ont pas été réfléchies dans le cadre de la protection de l’enfance, ou l’ont été de façon empirique et idéologique. Or, précise-t-il, il ne faut pas avoir de position de principe. Il existe en effet des situations où il vaut mieux séparer les frères et sœurs, quand leurs relations sont devenues trop pathologiques. Mais nous avons la conviction, au bout de cinquante ans de pratique, que la fratrie peut être une ressource pour le développement de l’enfant et un facteur de sécurité. »

BERLIN (AFP) - Siemens (Xetra: 723610 - actualité) s'empêtre de plus en plus dans "son" scandale de corruption, une affaire qui implique des cercles toujours plus larges, des sommes toujours plus élevées et nuit non seulement à l'image mais lentement aussi à l'activité de ce grand nom de l'industrie allemande.

Jusqu'à cette semaine, c'est surtout la réputation du groupe, déjà fortement écornée cette année, qui pâtissait de révélations se succédant sur caisses noires, argent détourné et systèmes de contrôle complaisants.

Jeudi toutefois les pires craintes de Siemens sont devenues réalité : le finlandais Nokia (Stockholm: NOKI-SDB.ST - actualité) , son partenaire désigné dans les réseaux téléphoniques, retarde la constitution d'une alliance prévue de longue date, préférant attendre "les résultats et les conséquences" d'un "examen sur le respect de la loi" au sein du groupe de Munich (sud).

Les activités d'infrastructures téléphoniques qui doivent être fusionnées à celles de Nokia sont en effet issues de la division Com, la plus touchée pour le moment par le scandale. Le coup de frein donné par Nokia est aussi de mauvais augure pour la cession de l'autre pan de Com, dont la vente traîne.

Si les partenaires sont pointilleux sur la déontologie, qu'en est-il des clients ? Plusieurs observateurs ont mis en garde contre un préjudice commercial pour Siemens, alors que l'organisation non-gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la corruption Transparency International avait menacé de l'exclure du cercle de ses membres.

L'enquête Siemens porte sur une douzaine de personnes, couvre plusieurs pays (Allemagne, Grèce, Suisse...) et concerne maintenant un total de 420 millions d'euros de fonds détournés, vers des caisses noires destinées à favoriser l'attribution de contrats ou sous forme de versements pour des prestations fictives. Lundi le scandale a pris un nouveau tour avec la mise en examen de Thomas Ganswindt, ancien patron de la division Com et ex-membre du directoire central de la société.

La communication au compte-gouttes de Siemens, qui s'est contenté de commenter au coup par coup les fuites dans la presse, renforce l'impression d'impuissance qui se dégage de ce géant présent dans les transports, l'énergie et les technologies, à beaucoup d'égards vitrine de l'industrie allemande.

L'affaire a éclaté alors que l'image de Siemens avait déjà subi beaucoup de dommages cette année, d'un projet controversé de relèvement des salaires des patrons à la faillite de son ex-filiale de téléphones portables, en passant par les suppressions d'emplois qui n'en finissent pas.

Mais cette fois-ci, les dégâts vont plus loin. Même Heinrich von Pierer, ancien patron du groupe et "visage de l'économie allemande dans le monde" pour le Handelsblatt, est éclaboussé. Il est menacé d'être "balayé par ce scandale de corruption aux proportions insoupçonnées", écrit le quotidien économique dans un éditorial vendredi. Maintenant à la tête du conseil de surveillance, il ne pourra pas superviser de manière crédible l'enquête sur des agissements qui ont eu lieu alors qu'il était aux manettes de la société, écrit le journal, en écho aux appels au départ de M. von Pierer qui se multiplient.

Quant à son successeur à la présidence du directoire Klaus Kleinfeld, "cela fait longtemps qu'on ne l'a pas entendu rire", écrit l'hebdomadaire Die Zeit dans sa dernière édition, "aucun patron allemand n'a subi une telle descente aux enfers". Selon un sondage publié mercredi, seuls 28% des actionnaires de Siemens sont encore d'avis que M. Kleinfeld est à même de faire prendre de la valeur à l'entreprise, contre 52% il y a encore trois mois.

Economie
La corruption, composante gouvernementale
Selon Transparency international, les pots-de-vin affectent la vie de 70 % des Africains.
Libé, le 8 décembre 2006, extrait :

Les gouvernements s'accommodent de la corruption plutôt qu'ils ne s'attaquent à la combattre. Ce constat émane d'un baromètre de 59 661 sondés dans 62 pays réalisé par l'ONG Transparency International (TI). Seuls 22 % des personnes interrogées estiment que leur pays a une «action efficace ou très efficace» pour combattre la culture des pots-de-vin. Sur une échelle de 1 à 5, la défiance touche les partis politiques (4), le parlement et le milieu des affaires (3,7), la police et le système judiciaire (3,5), les médias et les impôts (3,3), perçus comme les plus pourris. «La corruption a infiltré durablement la vie publique, note Robin Hodess, responsable de la politique à TI. La confiance des peuples est trahie, et cette crise de légitimité menace des processus démocratiques.»

« Ce sont souvent ceux qui trichent, mentent et corrompent qui réclament des autres la vertu et la droiture, quand eux-mêmes se gardent bien de respecter la morale et le droit » MK

Une citation relevée dans un article de realisance.afrikblog,
3 décembre 2006 - Le management allemand et la corruption
Un défaut de philosophie commerciale ou un vice de la crise économique ?

Voir aussi « Ils n'agiraient que dans l'intérêt de l'enfant » ainsi que « Des juges mettent la justice en accusation ». Certains juges ne s'offusqueront pas si le justiciable a le sentiment que ses juges ne lui paraissent pas impartiaux.

Du rapport n°1038 à l'Assemblée nationale
Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998
Sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, extrait :

Comme le souligne M. Yves Mény dans son livre : La corruption de la République : « La corruption n'est pas à côté ou en marge du système, elle vit en symbiose avec lui, se nourrit de ses faiblesses, s'infiltre dans ses interstices. » C'est pourquoi il existe toute une gamme de pratiques douteuses relevées par la commission allant des petites atteintes aux règles déontologiques ou juridiques aux actes de corruption pénalement sanctionnés.

Plusieurs caractéristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au développement de diverses formes de corruption.

Transparency International wirft Siemens raus
www.netzeitung.de, 08. Dez 2006 18:03

Siemens muss wegen des jüngsten Schmiergeldskandals die Organisation Transparency International verlassen. Dies sei «eine Frage des Anstands», sagte TI-Deutschlandchef Elshorst.

Die Anti-Korruptionsorganisation Transparency International (TI) will Siemens wegen der jüngsten Schmiergeldaffäre als Mitglied aus ihrer deutschen Sektion ausschließen. Der Deutschland-Chef der Organisation, Hansjörg Elshorst, sagte der Konzern werde nach dem 15. Dezember nicht mehr TI-Mitglied sein.

- Même certains contrôles se révèlent insuffisants -

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Deux enfants recherchés en Seine-et-Marne

lundi 18 décembre 2006, 10h37
Deux enfants recherchés en Seine-et-Marne

PARIS (AP) - Deux enfants âgés de 11 et 9 ans, pensionnaires d'un foyer de Seine-et-Marne, sont activement recherchés depuis samedi, a-t-on appris de source policière. Placés au foyer d'Orgemont de Meaux (Seine-et-Marne) en raison de problèmes familiaux, un garçon et sa jeune soeur ont disparu en début de soirée.

Quelques heures plus tôt, ils avaient manifesté le désir de rejoindre leur famille domiciliée dans le département. "Cela ressemble à une fugue", indiquait-on de source policière.

Deux mineurs correspondant au signalement diffusé aux effectifs de police ont été aperçus dimanche dans un village proche de Meaux. Le commissariat de la ville a été saisi de l'enquête.

veg/ma

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La mère placée en garde à vue

lundi 18 décembre 2006, 19h46
Deux enfants recherchés en Seine-et-Marne

PARIS (AP) - La mère des deux enfants âgés de neuf et onze ans, pensionnaires d'un foyer de Seine-et-Marne, disparus depuis samedi, a été placée lundi en garde à vue, a-t-on appris dans la soirée auprès du parquet de Meaux.

Les recherches menées dans la journée pour retrouver les enfants se sont révélées vaines. "La piste familiale semble privilégiée", précisent les services du procureur dans un communiqué de presse.

Placés au foyer d'Orgemont à Meaux (Seine-et-Marne) par un juge des enfants dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, Cassandra, neuf ans, et Vincent, onze ans, ont disparu samedi en début de soirée. Quelques heures plus tôt, ils avaient manifesté le désir de rejoindre leur famille domiciliée dans le département. Lors de leur disparition, l'aîné qui mesure 1,55m, était vêtu d'un jean, d'un pull blanc et portait des baskets. Sa soeur, qui mesure 1,30m, portait un jean et un sweat beige à capuche.

"Cela ressemble à une fugue", a-t-on indiqué de source policière. Deux mineurs correspondant au signalement diffusé aux effectifs de police ont été aperçus dimanche dans un village proche de Meaux.

Saisis dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte du chef de "soustraction de mineurs de quinze ans", le commissariat de Meaux et la Sûreté départementale sont chargés de l'enquête.

Les photos des enfants ont été communiquées aux médias. Un numéro de téléphone (01.60.23.32.17) est également à la disposition de toute personne pouvant donner des informations sur cette disparition. AP

veg1/cre/cr

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Manifestation d'avocats aux abords de la place Vendôme

lundi 18 décembre 2006, 17h16
Manifestation d'avocats aux abords de la place Vendôme

PARIS (AP) - Plusieurs milliers d'avocats ont manifesté lundi en début d'après-midi aux abords du ministère de la Justice pour demander une revalorisation de l'aide juridictionnelle, aide de l'Etat qui permet aux plus démunis d'être défendus par un avocat.

Le Conseil national des Barreaux et la Conférence des bâtonniers avaient appelé à cette manifestation à laquelle ne s'est pas associé le conseil de l'Ordre du barreau de Paris, le plus important de France.

Aux cris de "Libérez la Place Vendôme" ou "Clément t'es foutu, les avocats sont dans la rue", les avocats venus de toute la France ont manifesté rue de la Paix, déchirant des codes pénaux, l'accès au ministère étant bloqué par des gardes mobiles et une rangée de barrières.

Des représentants du CNB, de la Conférence des bâtonniers et du barreau de Paris ont été reçus au ministère de la Justice. Celui-ci a fait savoir que le garde des Sceaux avait "pris connaissance avec attention des propositions qui lui ont été remises". Elles seront évoquées "lors des assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" organisée le 30 janvier prochain à la Chancellerie, fait savoir la place Vendôme.

Le gouvernement a proposé une revalorisation de 8% de l'aide juridictionnelle qui doit s'appliquer aux "justiciables les plus démunis", selon la Chancellerie. Le projet de réforme de l'assurance de protection juridique, examiné le 23 janvier par le Sénat, devrait constituer une "réponse adaptée et efficace pour l'accès au droit des classes moyennes", selon le ministère de la Justice.

Les deux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire) avaient appelé leurs adhérents à se joindre à cette journée d'action. A Paris, plusieurs procès ont été reportés en raison du mouvement des avocats. AP

pas/cov/cr

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Les deux enfants disparus confiés à une tierce personne par leur mère

mardi 19 décembre 2006, 19h48
La mère des deux enfants disparus avoue les avoir confiés à sa soeur

PARIS (AP) - La mère des deux enfants âgés de 11 et neuf ans, pensionnaires d'un foyer de Seine-et-Marne, disparus depuis samedi, a reconnu mardi lors de sa garde à vue avoir confié ses enfants à un proche, a-t-on appris auprès du parquet de Meaux.

Selon une source proche de l'enquête, il s'agirait d'une de ses soeurs qui aurait fui à l'étranger. Interrogée par les policiers, la mère de Vincent et Cassandra a indiqué que le foyer d'Orgemont de Meaux où ils avaient été placés par la justice ne lui convenait pas.

Une autre de ses soeurs, placée en garde à vue a, elle, été libérée mardi, a précisé le Parquet de Meaux

Au vu de ces aveux, le procureur a saisi la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Versailles (Yvelines) qui enquête désormais avec le commissariat de Meaux et la Sûreté départementale chargés des premières investigations.

Une diffusion nationale et européenne du signalement des enfants a été effectuée, ajoutait-on de source policière. Un numéro de téléphone (01.60.23.32.17) est également à la disposition de toute personne pouvant donner des informations sur cette disparition.

Placés au foyer d'Orgemont de Meaux (Seine-et-Marne) par un juge des enfants dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, Vincent, 11 ans, et Cassandra, neuf ans, ont disparu samedi en début de soirée. Lors de leur disparition, l'aîné qui mesure 1m55, était vêtu d'un jean, d'un pull blanc et portait des baskets. Sa soeur, qui mesure 1m30, portait un jean et un sweat-shirt beige à capuche.

Les enfants ont laissé au foyer une lettre où ils écrivaient vouloir rejoindre leur mère. Aide-soignante, Brigitte, 45 ans, avait dans un premier temps récupéré ses trois enfants après sa séparation avec leur père. En octobre 2005, cette femme qui se dit proche de la Congrégation catholique des légionnaires du Christ avait souhaité retirer ses enfants de l'école.

Une enquête avait été alors menée par un juge des enfants de Melun qui avait constaté les carences éducatives de la mère de Vincent et Cassandra. Une procédure d'assistance éducative avait alors été prononcée en octobre et les deux enfants avaient été placés peu après dans le foyer d'Orgemont. AP

veg/cre/sop

mardi 19 décembre 2006, 19h57
Les deux enfants disparus confiés à une tierce personne par leur mère

MEAUX (AFP) - La mère de Vincent et Cassandra, deux enfants de 11 et 9 ans pensionnaires d'un foyer de Meaux disparus depuis samedi, a déclaré au cours de sa garde à vue avoir "confié ses enfants à une personne de son entourage", a annoncé mardi dans un communiqué le procureur de Meaux René Pech.

Cette personne, qu'elle a désignée mais dont le parquet n'a pas souhaité dévoiler l'identité, est actuellement recherchée par les enquêteurs dont les investigations sont coordonnées depuis mardi par la brigade criminelle de la Police judiciaire de Versailles.

Brigitte Nagy, 45 ans, a été placée en garde à vue lundi matin dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte samedi pour soustraction de mineurs de moins de quinze ans. Sa soeur, placée en garde à vue avec elle, a été remise en liberté mardi.

Vincent et Cassandra ont quitté samedi le Foyer de l'enfance de la rue d'Orgemont, probablement à l'initiative de leur mère. "Le chef de soustraction implique quelque chose d'organisé", a précisé le procureur adjoint Philibert Demory.

Les deux enfants avaient été placés en foyer en octobre 2006 par un juge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative. Selon une source policière, "au foyer cela ne se passait pas bien, les deux enfants voulaient retrouver leur famille à l'approche de Noël".

La décision du juge des enfants faisait suite à un signalement de l'Education nationale en date d'octobre 2005, selon le procureur de Melun, Serge Dintroz.

Mme Nagy "se trouvait en conflit avec l'école où se trouvaient ses enfants (Pablo-Picasso à Pontault-Combault, NDLR). Elle est venue à l'inspection académique, a tenu des propos très véhéments et incohérents, en disant qu'elle voulait retirer ses enfants de l'école", a expliqué à l'AFP l'inspecteur d'académie, Jacques Marchal.

Au cours de cette conversation, Mme Nagy s'est réclamée de son appartenance aux Légionnaires du Christ, a ajouté M. Marchal, confirmant des propos cités dans Le Parisien de mardi.

Selon M. Demory, la suspecte est effectivement proche de cette "communauté catholique fondamentaliste". Il n'a pas été en mesure de dire si cette proximité avait pu influer sur la décision de placement du juge des enfants.

Un porte-parole des Légionnaires du Christ joint par l'AFP a déclaré que la famille était effectivement connue de cette mouvance catholique.

"Le fils aîné de cette dame (aujourd'hui âgé d'une quinzaine d'années, NDLR) a participé à plusieurs activités, comme des camps d'été ou des pèlerinages, de 2001 à 2005. La congrégation n’a jamais eu de contact avec Vincent ou Cassandra. Le dernier contact que nous avons eu avec la famille remonte à Noël 2005, et ce n'était pas des personnes avec qui nous avions des liens particulièrement suivis", a expliqué Jérôme Stevenson.

Contacté par l'AFP, l'ancien compagnon de Mme Nagy, Michel Vinciguerra, n'a pas souhaité s'exprimer.

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La mère de Vincent et Cassandra déférée

mercredi 20 décembre 2006, 19h00
La mère de Vincent et Cassandra déférée au parquet de Meaux

MEAUX (AFP) - La mère de Vincent et Cassandra, les deux enfants de 11 et 9 ans portés disparus depuis samedi à Meaux, a été déférée mercredi au parquet de Meaux en vue de sa mise en examen pour enlèvement et séquestration de mineur de moins de 15 ans, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cette source n'a pas été en mesure de préciser si le parquet avait demandé un mandat de dépôt.

Brigitte Nagy, 45 ans, avait été placée en garde à vue lundi matin dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte samedi pour soustraction de mineurs de moins de 15 ans.

Elle a avoué mardi avoir confié ses enfants à un proche, après avoir organisé leur départ du Foyer de l'enfance de la rue d'Orgemont à Meaux où ils avaient été placés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative en octobre 2006.

Les enfants auraient été confiés à une soeur, qui a pu partir pour l'Italie, selon la source proche de l'enquête. Les enquêteurs français ont pris contact avec la police italienne et lui ont communiqué le signalement et la photo des enfants.

Toujours selon cette source, il n'est pas impossible que Brigitte Nagy ne sache pas elle-même où se trouvent aujourd'hui ses enfants.

L'enquête est coordonnée par la Police judiciaire de Versailles, assistée de la Sûreté départementale et du commissariat de Meaux.

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Les deux enfants retrouvés en Italie

mercredi 20 décembre 2006, 20h52
Deux enfants disparus à Meaux retrouvés en Italie

PARIS (Reuters) - Un garçon et sa soeur disparus dimanche à Meaux en Seine-et-Marne ont été retrouvés sains et saufs dans un couvent de Rome, en Italie, a annonce le procureur de Meaux René Pech.

Leur mère, Brigitte Nagy, placée en garde à vue dans la journée, a admis avoir organisé leur fuite. Elle devait être mise en examen dans la soirée pour "soustraction de mineurs à l'étranger par ascendant". Le parquet ne demande pas son incarcération mais son placement sous contrôle judiciaire.

Sa soeur, Véronique Nagy, qui a participé à leur fuite, a été arrêtée en Italie. Elle fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen et sera remise à la France, a dit René Pech.

Vincent, onze ans et sa soeur Cassandra, neuf ans, ont été repérés à Rome par une religieuse responsable d'une structure pastorale dépendant de l'ambassade de France, qui avait vu leurs photos dans le Figaro et a fait le rapprochement avec deux enfants ayant demandé un hébergement.

Elle a prévenu dans la matinée le parquet de Meaux, qui a alerté la police italienne. Les enfants ont été confiés aux services sociaux italiens, qui les remettront prochainement aux services sociaux français.

A Meaux (Seine-et-Marne), ils étaient placés dans un foyer dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.

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La force de la chose jugée

Attention : les jugements rendus par le juge pour enfant sont d'exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif et il est donc parfaitement inutile de fuir. Il n'y a qu'à de très rares exceptions que les services sociaux reportent ou n'exécutent pas la décision.

Pour l'exemple, valable aux prud'hommes, définit ce qu'est l'autorité et la force de la chose jugée :

Dès qu'il est prononcé le jugement acquiert, quant au différend qu'il tranche, une qualité dite "autorité de la chose jugée". Lorsqu'une des partie a exercé son droit d'appel, la cause reste "pendante" devant la Cour d'appel et l'autorité qui s'attache au jugement, on dit aussi "la force de chose jugée", est conservée jusqu'à ce que la juridiction du second degré ait statué. Si le jugement de première instance est infirmé ,ou s'il est seulement réformé l'autorité de la chose jugée s'attache alors à la nouvelle décision. Si le jugement de première instance est confirmé l'autorité de la chose jugée continue à s'appliquer. Après la signification de l'arrêt de la Cour d'appel, il devient alors exécutoire.

L'effet de l'autorité de la chose jugée est d'empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé. Il reste cependant que sauf dans certaines matières, le droit français considérant que ce principe est seulement une règle d'intérêt privé, les parties peuvent se convenir de renoncer aux dispositions d'un jugement ou d'un arrêt, de transiger, de recommencer une nouvelle procédure, ou de faire juger à nouveau leur différend, éventuellement par voie d'arbitrage.

http://www.juritravail.com/lexique/Chose.html

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Les fraudes aux Assedic ont pris "un caractère industriel"

Les fraudes aux Assedic ont pris "un caractère industriel"
LEMONDE.FR avec AFP | 20.12.06 | 11h12 • Mis à jour le 20.12.06 | 11h22

Un rapport parlementaire, présenté mercredi 20 décembre, révèle que les escroqueries à l'assurance-chômage ont pris "un caractère industriel" et déjà coûté 140 millions d'euros aux Assedic.

"La simplicité des formalités à remplir et l'absence de vérification ont conduit certains membres de la mission à se demander si, aujourd'hui, il n'était pas plus facile de créer une société que de prendre l'avion !", souligne le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par le député UMP Dominique Tian.

"RISQUE DE DISCRÉDIT" DU SYSTÈME

Dans ses dernières estimations, l'Unedic évaluait à 80 millions d'euros le montant des fraudes. Une évaluation désormais revue à la hausse, à 140 millions d'euros. Si cela ne représente que moins de 1 % des quelque 23 milliards d'euros d'allocations-chômage distribuées par les Assedic cette année, le phénomène a néanmoins pris récemment "un caractère industriel" , insiste le rapport.

"De telles pratiques, qui relèvent de l'escroquerie et s'ajoutent à la fraude résultant de pratiques individuelles, ne font qu'accroître le risque de discrédit qui pèse sur l'ensemble du système", est-il souligné.

Les escroqueries les plus importantes, détectées à Paris, Créteil et Marseille, reposent généralement sur la création de sociétés fictives, censées avoir employé des faux salariés, qui viennent ensuite réclamer indûment leurs allocations-chômage. La simplification des procédures de création d'entreprises et la dématérialisation, notamment par l'usage d'Internet,"ont ouvert des brèches qui sont systématiquement exploitées à des fins de fraude", souligne le rapport. La multigérance et les sociétés de domiciliation sont notamment pointées du doigt.

CONTRÔLES LORS DES IMMATRICULATIONS

Au final, la mission parlementaire préconise de "renforcer les contrôles lors de l'immatriculation des sociétés". Elle recommande la création de trois fichiers nationaux, répertoriant "les gérants et dirigeants d'entreprise", ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer" et"les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective" de licenciements. Ces fichiers seraient consultables par les agents assermentés des Urssaf et des Assedic.

Le rapport suggère également que les employeurs du bâtiment et de la confection, considérés comme des"secteurs d'activité à risque", passent "de façon prioritaire" à la déclaration nominative des assurés, prévue au demeurant pour tous depuis 2004. Les employeurs ne déclarant actuellement qu'une masse salariale globale, l'Unedic ne peut pas vérifier si l'employeur a bien cotisé pour le salarié venant s'inscrire.

Enfin, les parlementaires appellent à une meilleure coordination des organismes sociaux, invités à "mettre en place rapidement un répertoire commun sans que l'avis conforme de la CNIL soit requis pour son application".

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