January 15, 2007
La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :
L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06
La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.
Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.
"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".
Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"Une deuxième bévue"
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.
"Légèreté"
De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.
Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007
La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.
TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.
C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».
Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »
Une balle dans la nuque
Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».
Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.
Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).
Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.
AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières. La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny. Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé. De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi. Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source. Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants". EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois. (...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.
VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière. Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet. Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source. |
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Re: La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
samedi 13 janvier 2007, 12h23
Mise en examen du jeune handicapé mental parti avec deux enfants
Par Sylvain RAGGIANTI
VERSAILLES (AFP) - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière.
Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet.
Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.
La disparition du trio avait entraîné le déclenchement de la procédure Alerte-Enlèvement jeudi matin qui avait permis de retrouver rapidement les enfants et le jeune homme dans un centre commercial. Les enfants avaient disparu alors qu'ils jouaient dans le jardin du pavillon de leurs parents.
Lors de sa garde à vue dans les locaux de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Versailles, le jeune homme aurait indiqué qu'il "voulait emmener ses petits camarades voir sa cabane", selon une source judiciaire, en fait une tente avec un matelas installée dans un bois proche de Porcheville où les policiers se sont rendus avec lui vendredi matin. Selon une source policière, il se serait agi d'un jeu d'aventure qui s'est prolongé la nuit, et les enfants n'auraient pas été conduits à la tente sous la contrainte.
Cette source a confirmé qu'ils n'avaient "a priori pas été victimes de violences physiques".
Parlant du jeune homme, cette source a indiqué que "sa manière de penser les choses, son immaturité et son retard mental n'incitent pas à croire qu'il s'agit d'un acte prémédité". Le jeune homme aimait fréquenter les bois et les carrières des environs de Porcheville, où il passait son temps à construire des cabanes.
Les enfants, qui étaient partis avec leurs économies, auraient livré durant leurs auditions des versions incohérentes sur le lieu où ils ont passé la nuit de mercredi à jeudi.
Pendant sa garde à vue, le jeune homme a été examiné par deux psychiatres qui ont conclu, selon cette source policière, à une "immaturité entravant le contrôle de ses actes", mais sans que son état ne nécessite son placement dans un établissement spécialisé.
La disparition du garçon de 11 ans et de sa soeur de 8 ans avait conduit les autorités à déclencher le plan Alerte Enlèvement. Ils avaient été retrouvés tous les trois vers midi dans un centre commercial de Limay (Yvelines), à quelques kilomètres de leur domicile, "couverts de boue". Les enfants étaient admis en observation à l'hôpital André Mignot du Chesnay (Yvelines) alors que le jeune adulte était placé en garde à vue.
Vendredi matin, le directeur de la DRPJ de Versailles, Jean Espitalier, a déclaré, parlant du jeune homme: "pour nous et pour l'autorité judiciaire, il s'agit manifestement d'un ravisseur". Concernant le déclenchement de la procédure Alerte-Enlèvement, il a estimé que sans elle, les enfants "ne seraient peut-être pas retrouvés". "Ce qui est important" dans ce type de dispositif, "c'est que tout citoyen remarque des choses qui a priori pourraient lui apparaître anodines", a-t-il expliqué.
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Mise en examen du jeune handicapé mental parti avec deux enfants
Par Sylvain RAGGIANTI
VERSAILLES (AFP) - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière.
Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet.
Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.
La disparition du trio avait entraîné le déclenchement de la procédure Alerte-Enlèvement jeudi matin qui avait permis de retrouver rapidement les enfants et le jeune homme dans un centre commercial. Les enfants avaient disparu alors qu'ils jouaient dans le jardin du pavillon de leurs parents.
Lors de sa garde à vue dans les locaux de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Versailles, le jeune homme aurait indiqué qu'il "voulait emmener ses petits camarades voir sa cabane", selon une source judiciaire, en fait une tente avec un matelas installée dans un bois proche de Porcheville où les policiers se sont rendus avec lui vendredi matin. Selon une source policière, il se serait agi d'un jeu d'aventure qui s'est prolongé la nuit, et les enfants n'auraient pas été conduits à la tente sous la contrainte.
Cette source a confirmé qu'ils n'avaient "a priori pas été victimes de violences physiques".
Parlant du jeune homme, cette source a indiqué que "sa manière de penser les choses, son immaturité et son retard mental n'incitent pas à croire qu'il s'agit d'un acte prémédité". Le jeune homme aimait fréquenter les bois et les carrières des environs de Porcheville, où il passait son temps à construire des cabanes.
Les enfants, qui étaient partis avec leurs économies, auraient livré durant leurs auditions des versions incohérentes sur le lieu où ils ont passé la nuit de mercredi à jeudi.
Pendant sa garde à vue, le jeune homme a été examiné par deux psychiatres qui ont conclu, selon cette source policière, à une "immaturité entravant le contrôle de ses actes", mais sans que son état ne nécessite son placement dans un établissement spécialisé.
La disparition du garçon de 11 ans et de sa soeur de 8 ans avait conduit les autorités à déclencher le plan Alerte Enlèvement. Ils avaient été retrouvés tous les trois vers midi dans un centre commercial de Limay (Yvelines), à quelques kilomètres de leur domicile, "couverts de boue". Les enfants étaient admis en observation à l'hôpital André Mignot du Chesnay (Yvelines) alors que le jeune adulte était placé en garde à vue.
Vendredi matin, le directeur de la DRPJ de Versailles, Jean Espitalier, a déclaré, parlant du jeune homme: "pour nous et pour l'autorité judiciaire, il s'agit manifestement d'un ravisseur". Concernant le déclenchement de la procédure Alerte-Enlèvement, il a estimé que sans elle, les enfants "ne seraient peut-être pas retrouvés". "Ce qui est important" dans ce type de dispositif, "c'est que tout citoyen remarque des choses qui a priori pourraient lui apparaître anodines", a-t-il expliqué.
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Re: La justice chinoise ou quand l\'UMP rate une occasion de se taire
Fixer les droits et les devoirs des détenus
Par Nicolas SARKOZY
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
Depuis 25 ans, ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons. Les programmes Chalandon et Méhaignerie ont augmenté le nombre de places, construit de nouvelles prisons et introduit la gestion mixte des établissements, unanimement saluée aujourd'hui comme un incontestable progrès. La loi du 9 septembre 2002 a prévu à son tour la construction de 13.200 nouvelles places, dont la livraison commencera en 2007. Elles s'ajouteront aux 9.000 construites ou réhabilitées depuis 2002. Depuis cette date, le gouvernement a également œuvré en faveur de l'amélioration de la santé des détenus et du maintien des liens familiaux, et développé l'usage du bracelet électronique qui est une alternative précieuse à l'incarcération.
L'incarcération en dernier recours
Par François BAYROU
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
La situation des prisons françaises est une honte pour notre République. Elle est une image humiliante de la «patrie des droits de l'homme». Elle doit nous scandaliser. Depuis des dizaines d'années, les observateurs de France et d'Europe alertent l'opinion publique, sans succès. Le dernier rapport Gil-Roblès mettait la France face à ses responsabilités. Les États généraux de la condition pénitentiaire étaient donc une nécessité démocratique.
Réformer la prison
Par Ségolène ROYAL
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
Il faut rompre avec la politique du «toujours plus d'enfermement» qui veut nous faire croire que «plus de prisons c’est plus de sécurité», alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet.
Le principe d'une réforme des prisons fait l'unanimité chez les candidats
LE MONDE | 16.01.07
Les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent à mettre en oeuvre une loi de réforme pénitentiaire. Tous, ou presque, ont répondu à un questionnaire des Etats généraux de la condition pénitentiaire, dont les résultats ont été rendus publics, mardi 16 janvier. A l'exception de Jean-Marie Le Pen ou de Philippe de Villiers - qui n'a pas répondu -, la prison est devenue un sujet qui fait presque l'unanimité. "Il y a un consensus général sur les principes fondamentaux, se félicite l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter. On ne peut plus continuer à avoir des prisons qui sont une humiliation pour la République et à se faire condamner par la Cour européenne des droits de l'homme."
Ce consensus s'est construit en 2000, après la parution du livre de Véronique Vasseur, ancien médecin chef de la prison de la Santé, à Paris, qui a suscité une vive émotion. Deux rapports parlementaires ont brossé un état des lieux alarmant, suivi par un projet de loi du gouvernement Jospin. Mais celui-ci a finalement été enterré, de crainte qu'il n'affaiblisse le candidat socialiste dans la campagne présidentielle de 2002, dominée par le thème de la sécurité.
(...) Nicolas Sarkozy est nettement plus mesuré. Il rappelle que "ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons", notamment en augmentant le nombre de places. Il considère "la dignité de la condition carcérale" comme "une priorité". Il est favorable à "une séparation stricte", dans des établissements différents, entre les mineurs et les majeurs et entre les prévenus et les condamnés, entre les malades psychiatriques et les autres.
Le ministre de l'intérieur ne reprend pas à son compte la première proposition des Etats généraux, selon laquelle la prison doit être un "dernier recours". Il met peu l'accent sur les alternatives à la détention, en dehors du bracelet électronique. Le secrétaire général de l'OIP, Patrick Marest, ne cache pas sa déception et considère que M. Sarkozy "n'est pas dans le consensus".
François Bayrou veut "opérer une profonde réforme du système pénitentiaire (...) en lui donnant les moyens de ses missions, pour qu'il soit digne d'un Etat de droit".
(...) Les autres candidats s'associent à la démarche de l'OIP, à l'exception de Jean-Marie Le Pen, qui prône la construction de nouvelles prisons et l'expulsion des détenus étrangers.
Au terme d'un an d'enquêtes et de lobbying, l'OIP a su placer la situation de la prison dans la campagne. La publication en octobre 2006 d'un cahier de doléances donnant la parole à 15 000 détenus, soit un quart de la population carcérale, a fait resurgir le débat sur l'état dégradé des prisons.
Le soufflet ne risque-t-il pas de retomber, comme en 2002 ? "Ce n'est pas une mesure politique populaire, explique Robert Badinter, mais le consensus est plus grand sur les prisons que sur l'abolition de la peine de mort en 1981. Les candidats se sont engagés. Une loi peut être mise en place rapidement, dès l'automne."
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Par Nicolas SARKOZY
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
Depuis 25 ans, ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons. Les programmes Chalandon et Méhaignerie ont augmenté le nombre de places, construit de nouvelles prisons et introduit la gestion mixte des établissements, unanimement saluée aujourd'hui comme un incontestable progrès. La loi du 9 septembre 2002 a prévu à son tour la construction de 13.200 nouvelles places, dont la livraison commencera en 2007. Elles s'ajouteront aux 9.000 construites ou réhabilitées depuis 2002. Depuis cette date, le gouvernement a également œuvré en faveur de l'amélioration de la santé des détenus et du maintien des liens familiaux, et développé l'usage du bracelet électronique qui est une alternative précieuse à l'incarcération.
L'incarcération en dernier recours
Par François BAYROU
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
La situation des prisons françaises est une honte pour notre République. Elle est une image humiliante de la «patrie des droits de l'homme». Elle doit nous scandaliser. Depuis des dizaines d'années, les observateurs de France et d'Europe alertent l'opinion publique, sans succès. Le dernier rapport Gil-Roblès mettait la France face à ses responsabilités. Les États généraux de la condition pénitentiaire étaient donc une nécessité démocratique.
Réformer la prison
Par Ségolène ROYAL
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007
Il faut rompre avec la politique du «toujours plus d'enfermement» qui veut nous faire croire que «plus de prisons c’est plus de sécurité», alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet.
Le principe d'une réforme des prisons fait l'unanimité chez les candidats
LE MONDE | 16.01.07
Les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent à mettre en oeuvre une loi de réforme pénitentiaire. Tous, ou presque, ont répondu à un questionnaire des Etats généraux de la condition pénitentiaire, dont les résultats ont été rendus publics, mardi 16 janvier. A l'exception de Jean-Marie Le Pen ou de Philippe de Villiers - qui n'a pas répondu -, la prison est devenue un sujet qui fait presque l'unanimité. "Il y a un consensus général sur les principes fondamentaux, se félicite l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter. On ne peut plus continuer à avoir des prisons qui sont une humiliation pour la République et à se faire condamner par la Cour européenne des droits de l'homme."
Ce consensus s'est construit en 2000, après la parution du livre de Véronique Vasseur, ancien médecin chef de la prison de la Santé, à Paris, qui a suscité une vive émotion. Deux rapports parlementaires ont brossé un état des lieux alarmant, suivi par un projet de loi du gouvernement Jospin. Mais celui-ci a finalement été enterré, de crainte qu'il n'affaiblisse le candidat socialiste dans la campagne présidentielle de 2002, dominée par le thème de la sécurité.
(...) Nicolas Sarkozy est nettement plus mesuré. Il rappelle que "ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons", notamment en augmentant le nombre de places. Il considère "la dignité de la condition carcérale" comme "une priorité". Il est favorable à "une séparation stricte", dans des établissements différents, entre les mineurs et les majeurs et entre les prévenus et les condamnés, entre les malades psychiatriques et les autres.
Le ministre de l'intérieur ne reprend pas à son compte la première proposition des Etats généraux, selon laquelle la prison doit être un "dernier recours". Il met peu l'accent sur les alternatives à la détention, en dehors du bracelet électronique. Le secrétaire général de l'OIP, Patrick Marest, ne cache pas sa déception et considère que M. Sarkozy "n'est pas dans le consensus".
François Bayrou veut "opérer une profonde réforme du système pénitentiaire (...) en lui donnant les moyens de ses missions, pour qu'il soit digne d'un Etat de droit".
(...) Les autres candidats s'associent à la démarche de l'OIP, à l'exception de Jean-Marie Le Pen, qui prône la construction de nouvelles prisons et l'expulsion des détenus étrangers.
Au terme d'un an d'enquêtes et de lobbying, l'OIP a su placer la situation de la prison dans la campagne. La publication en octobre 2006 d'un cahier de doléances donnant la parole à 15 000 détenus, soit un quart de la population carcérale, a fait resurgir le débat sur l'état dégradé des prisons.
Le soufflet ne risque-t-il pas de retomber, comme en 2002 ? "Ce n'est pas une mesure politique populaire, explique Robert Badinter, mais le consensus est plus grand sur les prisons que sur l'abolition de la peine de mort en 1981. Les candidats se sont engagés. Une loi peut être mise en place rapidement, dès l'automne."
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Re: La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
lundi 15 janvier 2007, 23h57
Enlèvement du petit Bilel: la ravisseuse présumée mise en examen
PARIS (AP) - Linda, l'adolescente de 12 ans soupçonnée d'avoir enlevé vendredi à l'hôpital de Montfermeil (Seine Saint-Denis) un nourrisson de 18 jours, Bilel, a été mise en examen lundi soir pour "enlèvement et séquestration sur mineur de 15 ans" et placée dans un foyer, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet avait requis la mise en examen et le placement dans un foyer de la jeune fille, issue d'une famille des gens du voyage de la région parisienne. En raison de son jeune âge, Linda, qui n'était pas connue des services de police, ne peut être incarcérée.
L'identification de l'adolescente, dont personne ne connaissait le véritable état-civil, est intervenue lundi matin, deux heures avant la fin de sa garde à vue.
Le parquet avait requis la mise Sdpj) de Seine Saint-Denis, la jeune fille qualifiée de "paumée" par les enquêteurs, n'avait donné ni son identité réelle, ni d'indications précises sur son adresse. "Elle nous avait dit que la caravane de sa mère était stationnée du côté de Rungis mais quand nous y sommes allés, elle n'y était plus", a raconté Jean-François Goix, le chef du Sdpj.
"Nous nous sommes adressés aux gens du voyage et ainsi sa mère a été prévenue". Cette dernière a apporté lundi matin le livret de famille permettant enfin aux policiers de mettre un âge et une identité sur le visage de cette adolescente brune aux cheveux courts, née en mai 1994 à Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. "Quand vous la voyez, vous avez plutôt l'impression d'être en face de quelqu'un qui a 15 ou 16 ans", a ajouuté le commissaire Goix.
En conflit avec sa mère, Linda, qui a quatre frères et soeurs, avait déjà fugué à plusieurs reprises avant d'être hébergée début janvier chez les parents de Bilel à Chelles (Seine et Marne).
"C'est une enfant abandonnée qui vient d'un milieu défavorisé", a précisé Jean-François Goix. "Sa mère dit qu'elle lui pose des tas de problèmes et qu'elle ne peut plus rien espérer d'elle". Selon le chef du Sdpj, cette dernière avait simplement signalé la disparition de sa fille à la police sans faire plus de recherches. "Une procédure pour délaissement d'enfant pourrait être envisagée en marge de l'affaire criminelle", a souligné le procureur adjoint de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Patrick Poirret.
S'exprimant correctement en français, l'adolescente n'a jamais fréquenté les bancs d'une école. "Elle vit au jour le jour", a précisé Jean-François Goix. Interpellée samedi matin avec l'enfant dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge, Linda n'avait que 90 centimes en poche. " Elle ne savait pas trop ce qu'elle allait faire, elle nous a dit qu'elle pensait ramener l'enfant dans sa famille et dire que c'était celui d'une amie", a expliqué le chef du Sdpj. "Elle est comme une enfant qui jouait avec sa poupée".
D'après les policiers, son geste ne serait pas prémédité. Lassée d'attendre la mère de Bilel à l'hôpital de Montfermeil, Linda aurait brusquement décidé de partir avec le nourrisson dont elle s'était prise d'affection et affirme s'en être occupée durant la nuit passée dans les bus et métros de la région parisienne. "Elle dit qu'elle n'a pas réalisé la gravité des faits, ni la peine occasionnée aux parents", a ajouté le commissaire Goix. "Elle regrette son geste".
Patrick Poirret a rappelé de son côté que "toutes ses déclarations sont sujettes à caution ". Le magistrat a indiqué qu'à l'issue des investigations et d'un examen psychiatrique et psychologique, la mineure pourrait être jugée par un tribunal pour enfants. En raison de son jeune âge, elle encourt des sanctions éducatives et échappera donc à la prison. AP
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Enlèvement du petit Bilel: la ravisseuse présumée mise en examen
PARIS (AP) - Linda, l'adolescente de 12 ans soupçonnée d'avoir enlevé vendredi à l'hôpital de Montfermeil (Seine Saint-Denis) un nourrisson de 18 jours, Bilel, a été mise en examen lundi soir pour "enlèvement et séquestration sur mineur de 15 ans" et placée dans un foyer, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet avait requis la mise en examen et le placement dans un foyer de la jeune fille, issue d'une famille des gens du voyage de la région parisienne. En raison de son jeune âge, Linda, qui n'était pas connue des services de police, ne peut être incarcérée.
L'identification de l'adolescente, dont personne ne connaissait le véritable état-civil, est intervenue lundi matin, deux heures avant la fin de sa garde à vue.
Le parquet avait requis la mise Sdpj) de Seine Saint-Denis, la jeune fille qualifiée de "paumée" par les enquêteurs, n'avait donné ni son identité réelle, ni d'indications précises sur son adresse. "Elle nous avait dit que la caravane de sa mère était stationnée du côté de Rungis mais quand nous y sommes allés, elle n'y était plus", a raconté Jean-François Goix, le chef du Sdpj.
"Nous nous sommes adressés aux gens du voyage et ainsi sa mère a été prévenue". Cette dernière a apporté lundi matin le livret de famille permettant enfin aux policiers de mettre un âge et une identité sur le visage de cette adolescente brune aux cheveux courts, née en mai 1994 à Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. "Quand vous la voyez, vous avez plutôt l'impression d'être en face de quelqu'un qui a 15 ou 16 ans", a ajouuté le commissaire Goix.
En conflit avec sa mère, Linda, qui a quatre frères et soeurs, avait déjà fugué à plusieurs reprises avant d'être hébergée début janvier chez les parents de Bilel à Chelles (Seine et Marne).
"C'est une enfant abandonnée qui vient d'un milieu défavorisé", a précisé Jean-François Goix. "Sa mère dit qu'elle lui pose des tas de problèmes et qu'elle ne peut plus rien espérer d'elle". Selon le chef du Sdpj, cette dernière avait simplement signalé la disparition de sa fille à la police sans faire plus de recherches. "Une procédure pour délaissement d'enfant pourrait être envisagée en marge de l'affaire criminelle", a souligné le procureur adjoint de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Patrick Poirret.
S'exprimant correctement en français, l'adolescente n'a jamais fréquenté les bancs d'une école. "Elle vit au jour le jour", a précisé Jean-François Goix. Interpellée samedi matin avec l'enfant dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge, Linda n'avait que 90 centimes en poche. " Elle ne savait pas trop ce qu'elle allait faire, elle nous a dit qu'elle pensait ramener l'enfant dans sa famille et dire que c'était celui d'une amie", a expliqué le chef du Sdpj. "Elle est comme une enfant qui jouait avec sa poupée".
D'après les policiers, son geste ne serait pas prémédité. Lassée d'attendre la mère de Bilel à l'hôpital de Montfermeil, Linda aurait brusquement décidé de partir avec le nourrisson dont elle s'était prise d'affection et affirme s'en être occupée durant la nuit passée dans les bus et métros de la région parisienne. "Elle dit qu'elle n'a pas réalisé la gravité des faits, ni la peine occasionnée aux parents", a ajouté le commissaire Goix. "Elle regrette son geste".
Patrick Poirret a rappelé de son côté que "toutes ses déclarations sont sujettes à caution ". Le magistrat a indiqué qu'à l'issue des investigations et d'un examen psychiatrique et psychologique, la mineure pourrait être jugée par un tribunal pour enfants. En raison de son jeune âge, elle encourt des sanctions éducatives et échappera donc à la prison. AP
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Le 17, mauvais choix pour les sauveteurs de Levallois
Le 17, mauvais choix pour les sauveteurs de Levallois
Police secours a pris à partie deux hommes qui sauvaient une passante, lundi.
Par Adrien MAJOUREL
QUOTIDIEN : mercredi 17 janvier 2007
Il est 1 h 30 du matin ce lundi à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La rue Voltaire est déserte. Laurent et Raymond rentrent d'une soirée bien arrosée lorsque devant eux une femme d'une quarantaine d'années s'écroule, prise de convulsions. Ils s'approchent ; elle est inerte, «comme morte», diront les deux amis. Laurent se penche vers elle, et s'aperçoit que son coeur ne bat plus. «On était complètement paniqués tous les deux», raconte-t-il.
(...) La dame est, elle aussi, conduite aux urgences. Raymond décide de l'accompagner. Sur la route, les pompiers lui confirment que sans les premiers secours de son ami, le pire aurait été à craindre.
(...) Mais Laurent est emmené au commissariat de Levallois-Perret où le cauchemar continue.
(...) Le policier aurait alors traversé la salle et lui aurait "donné un coup de matraque au niveau des côtes". "La prochaine fois, vous ne ferez pas le 17", lui aurait-il dit.
(...) la préfecture affirme que, selon les "premiers éléments recueillis", Laurent "était déjà blessé avant son interpellation et son attitude n'a laissé d'autre choix aux policiers que d'intervenir fermement".
http://www.liberation.fr/actualite/societe/229007.FR
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Police secours a pris à partie deux hommes qui sauvaient une passante, lundi.
Par Adrien MAJOUREL
QUOTIDIEN : mercredi 17 janvier 2007
Il est 1 h 30 du matin ce lundi à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La rue Voltaire est déserte. Laurent et Raymond rentrent d'une soirée bien arrosée lorsque devant eux une femme d'une quarantaine d'années s'écroule, prise de convulsions. Ils s'approchent ; elle est inerte, «comme morte», diront les deux amis. Laurent se penche vers elle, et s'aperçoit que son coeur ne bat plus. «On était complètement paniqués tous les deux», raconte-t-il.
(...) La dame est, elle aussi, conduite aux urgences. Raymond décide de l'accompagner. Sur la route, les pompiers lui confirment que sans les premiers secours de son ami, le pire aurait été à craindre.
(...) Mais Laurent est emmené au commissariat de Levallois-Perret où le cauchemar continue.
(...) Le policier aurait alors traversé la salle et lui aurait "donné un coup de matraque au niveau des côtes". "La prochaine fois, vous ne ferez pas le 17", lui aurait-il dit.
(...) la préfecture affirme que, selon les "premiers éléments recueillis", Laurent "était déjà blessé avant son interpellation et son attitude n'a laissé d'autre choix aux policiers que d'intervenir fermement".
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Re: La justice chinoise ou quand l\'UMP rate une occasion de se taire
mercredi 17 janvier 2007, 21h24
Consensus des députés pour réformer les tutelles
Par Suzette BLOCH
PARIS (AFP) - Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus.
UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant "réforme de la protection juridique des majeurs", très attendu par les associations et les familles et qui refond en profondeur une législation devenue obsolète.
"Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil", a lancé Maxime Gremetz (PCF).
"Ce texte va dans le bon sens", a souligné Alain Vidalies (PS), dont le groupe, inquiet pour le financement d'un transfert de charges aux départements, devait s'abstenir.
La discussion, très technique, s'est déroulée sereinement, reflétant cet esprit consensuel. Les députés devaient achever cette première lecture mercredi soir ou jeudi matin.
Aujourd'hui 700.000 personnes sont sous protection juridique (un adulte sur 80), et un million devraient l'être en 2010, du fait de l'allongement de la durée de vie et de la maladie l'Alzheimer.
S'y ajoutent 60.000 adultes relevant d'une tutelle aux prestations sociales, chiffre en constante hausse avec la montée de la précarité et de l'exclusion.
Le texte recentre les tutelles sur les seules personnes atteintes d’une altération mentale et renvoie les cas d'exclusion sociale au département.
Il créé un accompagnement personnalisé avec une aide à la gestion des revenus sous forme de contrat passé avec le conseil général. En cas d'échec, le volet judiciaire sera activé avec instauration d'une mesure d'assistance judiciaire (MAJ).
Il privilégie la tutelle familiale et limite au strict nécessaire la mise sous protection judiciaire, privative de nombreux droits (gestion de biens, mariage, vote...).
Le juge ne pourra plus s'auto-saisir, il auditionnera le majeur qui pourra être assisté d'un avocat. La demande de protection pourra être faite par le majeur, son conjoint ou pacsé, par un parent ou allié, une personne résidant avec le majeur, mais aussi par le procureur de la République.
La demande sera motivée par un certificat d'un médecin agréé et sa durée fixée par le juge ne pourra excéder 5 ans. Le droit au maintien des comptes bancaires et au logement est affirmé.
Le texte moralise et professionnalise le secteur avec la création d'un certificat de compétence. Les mandataires privés devront être inscrits sur une liste du préfet. Le juge des tutelles et le procureur de la République surveillent l'ensemble du système. La loi entrera en vigueur en 2009.
Autre innovation, la création d'un "mandat de protection future". Ce système, inspiré des droits allemand et québécois, permettra à toute personne de désigner un mandataire pour le jour éventuel où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts, par exemple en cas d'Alzheimer.
Ce mandat concerne aussi les parents d'enfants handicapés.
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Consensus des députés pour réformer les tutelles
Par Suzette BLOCH
PARIS (AFP) - Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus.
UMP, UDF et PCF devaient voter pour, et le PS s'abstenir, le texte portant "réforme de la protection juridique des majeurs", très attendu par les associations et les familles et qui refond en profondeur une législation devenue obsolète.
"Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil", a lancé Maxime Gremetz (PCF).
"Ce texte va dans le bon sens", a souligné Alain Vidalies (PS), dont le groupe, inquiet pour le financement d'un transfert de charges aux départements, devait s'abstenir.
La discussion, très technique, s'est déroulée sereinement, reflétant cet esprit consensuel. Les députés devaient achever cette première lecture mercredi soir ou jeudi matin.
Aujourd'hui 700.000 personnes sont sous protection juridique (un adulte sur 80), et un million devraient l'être en 2010, du fait de l'allongement de la durée de vie et de la maladie l'Alzheimer.
S'y ajoutent 60.000 adultes relevant d'une tutelle aux prestations sociales, chiffre en constante hausse avec la montée de la précarité et de l'exclusion.
Le texte recentre les tutelles sur les seules personnes atteintes d’une altération mentale et renvoie les cas d'exclusion sociale au département.
Il créé un accompagnement personnalisé avec une aide à la gestion des revenus sous forme de contrat passé avec le conseil général. En cas d'échec, le volet judiciaire sera activé avec instauration d'une mesure d'assistance judiciaire (MAJ).
Il privilégie la tutelle familiale et limite au strict nécessaire la mise sous protection judiciaire, privative de nombreux droits (gestion de biens, mariage, vote...).
Le juge ne pourra plus s'auto-saisir, il auditionnera le majeur qui pourra être assisté d'un avocat. La demande de protection pourra être faite par le majeur, son conjoint ou pacsé, par un parent ou allié, une personne résidant avec le majeur, mais aussi par le procureur de la République.
La demande sera motivée par un certificat d'un médecin agréé et sa durée fixée par le juge ne pourra excéder 5 ans. Le droit au maintien des comptes bancaires et au logement est affirmé.
Le texte moralise et professionnalise le secteur avec la création d'un certificat de compétence. Les mandataires privés devront être inscrits sur une liste du préfet. Le juge des tutelles et le procureur de la République surveillent l'ensemble du système. La loi entrera en vigueur en 2009.
Autre innovation, la création d'un "mandat de protection future". Ce système, inspiré des droits allemand et québécois, permettra à toute personne de désigner un mandataire pour le jour éventuel où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts, par exemple en cas d'Alzheimer.
Ce mandat concerne aussi les parents d'enfants handicapés.
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Re: La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
En Chine, Ségolène Royal avance prudemment sur la question des "droits humains"
LEMONDE.FR : Article publié le 07.01.07
Au deuxième jour de sa visite en Chine dimanche 7 janvier, Ségolène Royal a pris au mot les autorités chinoises qui se réclament d'une "société harmonieuse" en les invitant, en termes choisis, à passer aux actes dans la défense des "droits humains".
Après une visite de la Cité interdite, au cœur de Pékin, Mme Royal a mené à bien un programme équilibré entre les entretiens officiels et les rencontres avec des acteurs de la société civile, engagés dans la défense de l'environnement ou des droits sociaux. Car pour la candidate socialiste à l'élection présidentielle, la défense des droits environnementaux dans un pays classé au premier rang mondial des émetteurs de gaz à effet de serre constitue un point d'entrée vers les autres droits. "Chaque fois que l'environnement progresse, ce sont les droits sociaux et les droits individuels qui progressent", a-t-elle assuré.
CONTACTS AVEC DES DISSIDENTS
L'un des "enjeux majeurs" du monde actuel est d'arriver à déterminer "comment concilier le développement économique acceléré et les droits humains, la protection des hommes et des femmes qui travaillent ou qui cherchent un emploi", a-t-elle ajouté.
Interrogée sur ses entretiens avec les autorités chinoises, elle a assuré qu'ils étaient empreints d'une "grande liberté" sur ces questions. A ses yeux, le fait que les autorités aient "facilité" ses rencontres avec des associations de protection de l'environnement ou d'aide aux femmes est un "signe positif". Mme Royal a précisé que son équipe avait "bien évidemment" des contacts avec les dissidents, notamment "sur la question des avocats ou (des) journalistes emprisonnés".
"Il faut que les règles internationales (...) dans lesquelles les pays comme la Chine sont engagés formellement soient appliquées", a-t-elle souligné, ajoutant qu'elle avait "bon espoir" que Pékin "fasse des efforts" dans ce domaine. La Chine a notamment signé mais toujours pas ratifié la Convention des Nations unies sur les droits civiques et politiques.
D'après Reporters sans frontières (RSF), au moins 32 journalistes sont emprisonnés en Chine ainsi qu'une cinquantaine d'internautes, généralement pour "incitation à la subversion". On ne dispose d'aucune statistique exacte pour les avocats.
avec AFP et Reutres
A Pékin, Mme Royal cherche à concilier mondialisation et « droits humains »
Article paru dans l'édition du 09.01.07
Extrait : « Nous partageons avec la Chine la même vision du monde, a-t-elle déclaré. Nous ne voulons pas de la domination d'une seule hyper-puissance, qui a fait beaucoup de dégâts récemment. C'est dans un monde multipolaire (...) que nous pouvons construire une harmonie à l'échelle de la planète. »
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LEMONDE.FR : Article publié le 07.01.07
Au deuxième jour de sa visite en Chine dimanche 7 janvier, Ségolène Royal a pris au mot les autorités chinoises qui se réclament d'une "société harmonieuse" en les invitant, en termes choisis, à passer aux actes dans la défense des "droits humains".
Après une visite de la Cité interdite, au cœur de Pékin, Mme Royal a mené à bien un programme équilibré entre les entretiens officiels et les rencontres avec des acteurs de la société civile, engagés dans la défense de l'environnement ou des droits sociaux. Car pour la candidate socialiste à l'élection présidentielle, la défense des droits environnementaux dans un pays classé au premier rang mondial des émetteurs de gaz à effet de serre constitue un point d'entrée vers les autres droits. "Chaque fois que l'environnement progresse, ce sont les droits sociaux et les droits individuels qui progressent", a-t-elle assuré.
CONTACTS AVEC DES DISSIDENTS
L'un des "enjeux majeurs" du monde actuel est d'arriver à déterminer "comment concilier le développement économique acceléré et les droits humains, la protection des hommes et des femmes qui travaillent ou qui cherchent un emploi", a-t-elle ajouté.
Interrogée sur ses entretiens avec les autorités chinoises, elle a assuré qu'ils étaient empreints d'une "grande liberté" sur ces questions. A ses yeux, le fait que les autorités aient "facilité" ses rencontres avec des associations de protection de l'environnement ou d'aide aux femmes est un "signe positif". Mme Royal a précisé que son équipe avait "bien évidemment" des contacts avec les dissidents, notamment "sur la question des avocats ou (des) journalistes emprisonnés".
"Il faut que les règles internationales (...) dans lesquelles les pays comme la Chine sont engagés formellement soient appliquées", a-t-elle souligné, ajoutant qu'elle avait "bon espoir" que Pékin "fasse des efforts" dans ce domaine. La Chine a notamment signé mais toujours pas ratifié la Convention des Nations unies sur les droits civiques et politiques.
D'après Reporters sans frontières (RSF), au moins 32 journalistes sont emprisonnés en Chine ainsi qu'une cinquantaine d'internautes, généralement pour "incitation à la subversion". On ne dispose d'aucune statistique exacte pour les avocats.
avec AFP et Reutres
A Pékin, Mme Royal cherche à concilier mondialisation et « droits humains »
Article paru dans l'édition du 09.01.07
Extrait : « Nous partageons avec la Chine la même vision du monde, a-t-elle déclaré. Nous ne voulons pas de la domination d'une seule hyper-puissance, qui a fait beaucoup de dégâts récemment. C'est dans un monde multipolaire (...) que nous pouvons construire une harmonie à l'échelle de la planète. »
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Re: La justice chinoise ou quand l\'UMP rate une occasion de se taire
Manifestations anti-CPE : la justice veut entendre les CRS
Condamné pour des faits qui ont valu la relaxe à un de ses copains, un jeune manifestant faisait appel.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : jeudi 18 janvier 2007
L'un a été relaxé; l'autre condamné à trois mois de prison ferme. Pourtant, le 14 mars 2006, lors d'une manifestation anti-CPE devant la Sorbonne, les deux garçons avaient été embarqués au même endroit, au même moment et pour les mêmes faits : violences sur policiers. Saisie par Ahmed, le condamné en première instance, la cour d'appel de Paris s'est retrouvée face à cette contradiction, hier matin.
Elle a préféré reporter l'audience au 6 avril, pour convoquer les trois CRS accusateurs qui n'avaient pas cru utile de se présenter. Car, le moins qu'on puisse dire, c'est que les versions des uns et des autres divergent. «La cour d'appel se donne les moyens de faire l'autopsie de la procédure policière. C'est très rare», commente William Bourdon, l'avocat d'Ahmed.
Témoignage. Pourtant, c'est l'avocate générale qui a provoqué ce report en s'opposant au témoignage de Samuel, l'étudiant arrêté en même temps qu'Ahmed mais relaxé, lui . Se rangeant à ses arguments, le président a estimé que l'audience serait «déséquilibrée» en l'absence des policiers. «Tout ce qui concourt à la manifestation de la vérité est bienvenu», a admis Me Bourdon. Non sans faire remarquer que les CRS, certes basés à Charleville-Mézières (Ardennes), ne sont jamais venus aux audiences. «Pourquoi les inviter à un débat auquel ils se sont toujours soustraits?» a-t-il demandé. Quant à son client, miné par ces mois d'attente avec peine de prison à la clef, il a d'abord expliqué: «J'aimerais qu'on en finisse.» Avant de considérer, lui aussi, que l'exercice ne serait pas inutile. D'autant moins que le président a aussi demandé à entendre un photographe et un cameraman qui se trouvaient à proximité des deux garçons et qui ont envoyé un témoignage écrit.
«Plots». Dans leur rapport, lu à l'audience par le président, les CRS affirment qu'ils étaient stationnés dans la rue Champollion, adjacente à la place de la Sorbonne, quand ils ont essuyé une pluie de pavés, de bouteilles et d'objets divers. Ils ont alors arrêté un petit groupe de 5 ou 6 jeunes, puis identifié Ahmed et Samuel comme les plus virulents.
«C'est totalement faux», assure Ahmed. Les manifestants, qui voulaient réinvestir l'université, ne s'intéressaient qu'aux CRS barrant l'entrée du bâtiment, d'ailleurs en difficulté. Au moment où les policiers de la rue Champollion ont chargé pour aider leurs collègues, il y a eu une bousculade. «Je suis tombé par terre avec d'autres, à cause des plots en béton.» D'abord traînés à l'écart, ils sont ensuite emmenés devant un camion de CRS boulevard Saint-Germain. «Qu'est-ce qu'on en fait?» aurait alors demandé le policier à son supérieur. Réponse: «Violence en réunion pour tout le monde.»
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Condamné pour des faits qui ont valu la relaxe à un de ses copains, un jeune manifestant faisait appel.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : jeudi 18 janvier 2007
L'un a été relaxé; l'autre condamné à trois mois de prison ferme. Pourtant, le 14 mars 2006, lors d'une manifestation anti-CPE devant la Sorbonne, les deux garçons avaient été embarqués au même endroit, au même moment et pour les mêmes faits : violences sur policiers. Saisie par Ahmed, le condamné en première instance, la cour d'appel de Paris s'est retrouvée face à cette contradiction, hier matin.
Elle a préféré reporter l'audience au 6 avril, pour convoquer les trois CRS accusateurs qui n'avaient pas cru utile de se présenter. Car, le moins qu'on puisse dire, c'est que les versions des uns et des autres divergent. «La cour d'appel se donne les moyens de faire l'autopsie de la procédure policière. C'est très rare», commente William Bourdon, l'avocat d'Ahmed.
Témoignage. Pourtant, c'est l'avocate générale qui a provoqué ce report en s'opposant au témoignage de Samuel, l'étudiant arrêté en même temps qu'Ahmed mais relaxé, lui . Se rangeant à ses arguments, le président a estimé que l'audience serait «déséquilibrée» en l'absence des policiers. «Tout ce qui concourt à la manifestation de la vérité est bienvenu», a admis Me Bourdon. Non sans faire remarquer que les CRS, certes basés à Charleville-Mézières (Ardennes), ne sont jamais venus aux audiences. «Pourquoi les inviter à un débat auquel ils se sont toujours soustraits?» a-t-il demandé. Quant à son client, miné par ces mois d'attente avec peine de prison à la clef, il a d'abord expliqué: «J'aimerais qu'on en finisse.» Avant de considérer, lui aussi, que l'exercice ne serait pas inutile. D'autant moins que le président a aussi demandé à entendre un photographe et un cameraman qui se trouvaient à proximité des deux garçons et qui ont envoyé un témoignage écrit.
«Plots». Dans leur rapport, lu à l'audience par le président, les CRS affirment qu'ils étaient stationnés dans la rue Champollion, adjacente à la place de la Sorbonne, quand ils ont essuyé une pluie de pavés, de bouteilles et d'objets divers. Ils ont alors arrêté un petit groupe de 5 ou 6 jeunes, puis identifié Ahmed et Samuel comme les plus virulents.
«C'est totalement faux», assure Ahmed. Les manifestants, qui voulaient réinvestir l'université, ne s'intéressaient qu'aux CRS barrant l'entrée du bâtiment, d'ailleurs en difficulté. Au moment où les policiers de la rue Champollion ont chargé pour aider leurs collègues, il y a eu une bousculade. «Je suis tombé par terre avec d'autres, à cause des plots en béton.» D'abord traînés à l'écart, ils sont ensuite emmenés devant un camion de CRS boulevard Saint-Germain. «Qu'est-ce qu'on en fait?» aurait alors demandé le policier à son supérieur. Réponse: «Violence en réunion pour tout le monde.»
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Yo, that's what's up
Yo, that's what's up truuhftlly.
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Posted 5 years, 11 months ago by Flora • • • Reply
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"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".
Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP
TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique :
Extraits du blog de Philippe Bilger,
La démocratie fait toute la différence !
Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque.
Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique.
Rappels...
2 décembre 2005, Le trucage des chiffres
En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.
13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.
16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »
Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.